LE CULTE ISRAÉLITE ET LA SÉPARATION

depuis un siècle, proclame la liberté des cultes, supprime de nos codes tous les articles qui faisaient obstacle à cette liberté, et soudain, par une disposition inattendue, biffe pour tous les petits groupements de croyants, le droit qu’elle prétend fonder et qu’elle fonde en effet. Le législateur ne poursuivait pas ce but ; c’est évident. Il a fait ce qu’il ne voulait pas faire.

Ne faut-il pas trouver, à tout prix, un moyen de corriger cela? La Chambre, quand elle a voté son texte et écarté les justes observations de M. Vazeiïlle, s’est figuré qu’il ne s'agissait que de sauvegarder les droits éventuels de religions nouvelles, de religions à naître. Elle ne s’est pas intéressée à ce souci. L’on voit qu’il s'agissait de bien autre chose. Mais est-il possible, sans toucher à la loi, de rétablir une liberté qui à l'air d’être niée par la loi?

Cest en séance, sans même s’en apercevoir, par une série de malentendus, que la Chambre a mis en péril un droit essentiel, un droit qu’elle tenait à consacrer. C’est également sans le vouloir, dans la hâte d’une séance trop chargée, par suite d’une information inexacte, qu’elle a commis une autre injustice à l’égard des israélites. La loi de 1885, relative aux Facultés de théologie catholique supprimées, a été déclarée applicable au personnel enseignant des Facultés de théologie protestante. L’amendement, déposé par M. Marc Réville, ensuite par le regretté Albert Le Roy, étendait le

.bénéfice de cette disposition à LP « École centrale rabbinique ». Cette extension n’a pas été admise, pourquoi ?

En séance, on n’a rien expliqué du tout. Le rapporteur s’est contenté de dire que le membre de phrase

Raoul Allier

avait été supprimé devant les observations que le Ministre des cultes avait apportées à la commission et que M. Albert Le Roy avait acceptées. Personne n’a demandé quelles avaient été ces observations. On m'affirme aujourd’hui qu’il y a eu une complète méprise. L’ « École centrale rabbinique », qui existait autrefois à Metz, a été transportée à Paris en 1861. Mais, à ce moment, elle a changé de nom. En ce sens, elle a disparu, mais en ce sens seulement. Car elle fonctionne encore à Paris, mais s'appelle « Séminaire israélite ».

Cet établissement est, mutatis mutandis, l'équivalent des Facultés de théologie protestante. A la différence de celles-ci qui font partie de l’Université, il dépend du “ministère des cultes. Mais il est placé sous l'autorité du gouvernement ; ses programmes d'enseignement sont approuvés par le Ministre; ses professeurs sont nommés par l’État et rétribués par l'État. Il porte, il est vrai, un nom peut-être malencontreux. S'il avait gardé son ancien nom, il aurait sans doute évité accident dont je parle. Mais ce qui est certain, c’est que le législateur r’a point réglé son sort, il faudra revenir sur ce point.

Les israéklites sont, en outre, fort émus par un autre détail de la loi. Les ministres des cultes rétribués par l'État, qui ne se trouveront pas dans les conditions exigées pour avoir une pension, recèvront, on s’en souvient, une indemnité décroissante pendant quatre ans. Un amendement, dont l'intention est excellente, a fait porter à huit ans la durée de cette période. Le but de cette mesure est clair : « On à voulu, disait M. Bienvenu-Martin, favoriser les ministres des cultes qui exercent dans les petites communes rurales, parce