‹ La séparation au SénatChapitre 40 sur 48 · XVII. — Une obscurité. — 16 juillet · texte numérisé non relu

XVII. — Une obscurité. — 16 juillet

Proclamation de la liberté des cultes. Abrogation des mesures restrictives de cette liberté. Quelques clauses de la loi (articles 18 et 19) en contradiction avec le sens général de la loi. Les «associations de personnes » ne sont pas permises. Trois amendements retirés en séance. Un

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ERYTE

quatrième cahier

malentendu. Intervention de M. Vazeille. Il ne s’agit pas de religions futures. À L « Union pour l’action morale » (note).Les minorités religieuses dans les grandes villes. N’auront-elles pas la liberté des cultes ? Et s’il se produit un schisme quelque part? Une simple déclaration du gouvernement suflit-elle ?

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