XV. — Additions nécessaires. — 2 juillet

Ecclésiastiques qui devront peut-être abandonner le ministère et faire des études de droit, de lettres, etc. Facilités à leur procurer. Situation de jeunes ecclésiastiques vis-à-vis de la loi militaire. Amendement Rudelle.

— Une difficulté. — 9 juillet 1905 ...........

Le Sénat votera-t-il la loisans l’'amender ? Pourtant quelques corrections nécessaires. Une clause obscure, relativement à l’assemblée générale de l'association cultuelle. Aucun acte de gestion ou d'administration n'est-il valable sans l’approbation de l’assemblée générale ? Opinion d’un juriste. La pensée vraie de la Chambre. Réponse de M. Bienvenu-Martin à M. Ribot. Amendement Cruppi. But de cet amendement. Un danger à prévoir.