I. — LA QUESTION DES INVENTAIRES

Chambre des députés : Séance du 17 avril 1 005.

M. de Castelnau ayant demandé la suppression du paragraphe de l’article 3 qui prescrit un inventaire des biens des établissements publics du culte, M. Briand légitima cette mesure.

M. Aristide Briand, Rapporteur , — L'honorable M. de Castelnau raisonne sur ce point comme s'il s’agissait de biens constituant une propriété complète, absolue, aux mains de ceux qui les détiennent. En réalité, il s’agit ici d’une propriété d’un caractère très spécial, marquée d’une affectation qui ne disparaîlrapas avec l’établissement public ; au moment où il règle l’attribution des biens ecclésiastiques, c’est un devoir pour le législateur de prendre toutes précautions pour qu’ils ne soient pas dilapidés.

Ces patrimoines ne seront pas la propriété des sept personnes qui entreront demain dans l’association à laquelle l’établissement public fera la dévolution. Du reste, cet établissement lui-même n’a pas la propriété pleine, entière et absolue du patrimoine ecclésiastique; il est contrôlé par l’Etat, et ce con- I rôle doit persister, en régime de séparation, quoique dans une mesure moindre.

M. de Castelnau a tort de dire que, dans son pre-

mier système, la Commission s’en élaitdésintéressée. La vérité est que nous avions été préoccupés défaire faire l’inventaire au moment de l’attribution des biens. Seulement, nous avions pensé que c'était affaire au règlement d’administration publique de le prescrire. Au cours de la discussion générale, un certain nombre de vos collègues, MM. Descbanel, Barthou, Ribot et Lacombe, ont exprimé le désir qu’au moment de la dévolution un inventaire descriptifet estimatif soit dressé. C’est pour leur donner satisfaction qu’au lieu de laisser au règlement d’administration publique le soin de régler les conditions relatives à cette formalité, nous les avons inscrites dans le projet.

Je demande à la Chambre de vouloir bien adopter le deuxième paragraphe de l’article 3. ( Très bien! très bien ! à gauche.)