Une question prématurée

Au moment où l’article 3 va être mis aux voix dans son ensemble, M. Thierry pose à la Commission un question qui, on le sait, ne sera réglée que plus tard4. Dans la séance où, sur l’initiative de M. Thierry, la question des dettes laissées par les conseils de fabrique se posa, M. Briand eut à intervenir plusieurs fois. 11 ne chercha pas à éluder le problème, qui élait intéressant; mais, dans une première réplique il expliqua à M. Ribot, qui le pressait, que la question n’était pas posée à son heure.

M. Aristide Briand, Rapporteur. — La question ne se pose pas à l’article 3 (/ iéelamalions à droite ), mais à l’article A, qui prévoit que les biens à attribuer le seront avec toutes les charges et obligations qui les grèvent.

M. Ribot. — Si les biens sont transmis, les charges afférentes aux biens, les hypothèques, par exemple, les suivront; mais mon honorable ami2 vient de vous demander ce que deviendra le passif chirographaire, qui n’est pas attaché aux biens et au sujet duquel il faut absolument que vous preniez une décision.

M. le Rapporteur. — Le passif chirographaire sera liquidé selon le droit commun.