La parole du prêtre. — Réponse à M. Lasies

Chambre des députés : Séance du 3 juillet 4905.

Il a été dit plus haut que, d’après la loi nouvelle, le ; prêtre aurait à répondre de ses écarts de langage devant le tribunal correctionnel. M. Ribot avait protesté. M. Lasies revint à la charge, le 3 juillet; il demanda à la Chambre de limiter à un an à partir de la promulgation de la loi l’effet des articles mettant en cause la juridiction correctionnelle.

M. Aristide Briand, Rapporteur . — L’honorable M. Lasies s'est donné le rôle agréable, sinon difficile, d'établir périodiquement à la tribune le bilan des trahisons politiques de ses adversaires, des promesses oubliées, des principes violés. Mais il est un oubli que, dans quelques heures, il ne pourra plus reprocher au parti républicain : c'est celui qu’il aurait commis en ne réalisant pas une de^ promesses les plus importantes qui ont été faites à la démocratie.

Plusieurs membres à droite. — C’est justement la seule qu’il n’ait pas faite î

M Lasies. — Je demande la parole.

DISCUSSION DES ARTICLES

M. le Rapporteur. — Je n’ai rien à retirer des paroles par lesquelles je répondais il y a trois jours aux critiques de l'honorable M* Ribot concernant les articles 31 et 32, car ils ne sont pas seuls à contenir des dérogations au droit commun. L’article 29 aussi édicte des mesures exceptionnelles; seulement celles-ci profitent à la religion et à ses ministres. Grâce à cet article, la parole du prêtre, exceptionnellement protégée, mise à l’abri du contrôle de l’opinion qui s’exerce incessamment sur tous les orateurs de réunions publiques...

M. Massabuau. — Et dans les réunions privées?

M. le Rapporteur. — ... devient ainsi singulièrement plus forte, plus pénétrante, par conséquent plus dangereuse. Les délits qu’elle commettra à l'abri de l’opinion, au contrôle de laquelle l’article 29 lui permet d’échapper, ne sauraient être considérés comme des délits d’opinion. C’est à cause de cela que les dispositions des articles 31 et 32 ont été adoptées; elles sont le corollaire de l’article 29 avec lequel il faut nécessairement les combiner. J’ai dit que je serais, le cas échéant, après expérience faite de leur inutilité, le premier à demander l’abrogation de ces précautions exceptionnelles. Mais encore faudrait-il que cette expérience préalable eût lieu, et l’amendement de M. Lasies ne le permettrait pas. ( Applaudissements à gauche.)