Répartition du budget des cultes
( Séance du 30 juin.)
A propos de l’article 41 de la loi, qui règle la répartition des sommes rendues chaque armée disponibles par la suppression du budget des cultes, une discussion assez confuse s’engagea, au cours de laquelle le Rapporteur intervint de la façon suivante :
M. Aristide Briand, Rapporteur. — Messieurs, dès
DISCUSSION DES ARTICLES
la première heure, la Commission s’est prononcée en faveur de l'attribution aux contribuables des sommes qui deviendraient disponibles par la suppression du budget des cultes. Elle avait admis une forme de répartition à laquelle elle a dû renoncer pour se rallier au système qui consisterait à attribuer ces sommes aux communes. Il est bien entendu que, dans son esprit, parmi les communes, celles dont le budget est le plus pauvre auraient dû être particulièrement avantagées. ( Mouoemçnls divers .)
Mais quel serait le mode de répartition à employer pour atteindre ce but? La Commission aujourd’hui ! même avait accepté le système proposé par MM. Balitrand et Caillaux. Puisqu’il soulève des difficultés graves, ne serait-il pas raisonnable de renvoyer à la loi de finances le soin d’établir la base de répartition en donnant dès maintenant une indication suffisante des intentions de la Chambre? Pour cela,
| je proposerais le texte suivant :
« Les sommes rendues disponibles chaque année sur le budget des cultes supprimé seront réparties entre les communes d’après leur situation financière et sur une base qui sera établie par la loi de finances. » ( Bruit à droite.)
M. Joseph Caillaux. — Je demande la parole.
M. Henri Ferrette. — Je la demande égalei ment.
A droite. — A lundi !
, M. le Rapporteur. — Si la Chambre renvoie la suite de la discussion à lundi, nous savons très bien que I le même débat sera institué à nouveau et que nous n’aboutirons pas plus aisément. ( Applaudissements à gauche.)
Il est absolument indispensable qu’une solution
intervienne ce soir, La Chambre voudra bien nous J rendre cette justice...
M. Gayraud. — Ce n’est pas nous qui avons soulevé la discussion.
M. le Rapporteur. — Enfin, elle est engagée.
M. du Gailhard -Bancel. — Et mal engagée 1
M. le Rapporteur. — La Chambre doit se prononcer. La discussion a été assez ample pour que nous insistions en faveur d’une décision immédiate. {Très bien ! très bien ! ci gauche et à ï extrême gauche.)
