AVANT LE VOTE SUR L’ENSEMBLE UNE LOI LIBÉRALE

Réponse à M. Raiberti.

Chambre des députés : Séance du 3 juillet 1905.

Après le vote de l’article 44 — le dernier — un suprême effort fut tenté par les adversaires de la séparation dans S le but, sinon de faire échouer la loi, du moins d’en ajourner le vote définitif. M. Raiberti, s’opposant à j l’urgence, supplia la Chambre d’attendre que le suffrage universel se tût prononcé sur le principe d’une aussi grave réforme. A ce propos, M. Briand prononça un discours, dont l’affichage fut ordonné par 328 voix contre 221.

M. Aristide Briand, Rapporteur. — J’aurais compris les hésitations de la Chambre, sur la question de l’urgence, quand elle s’est posée au début de la discussion. La Chambre était alors incertaine de son œuvre; elle pouvait redouter qu’après de longues délibérations la réforme n’en sortît pas telle qu’on la devait souhaiter. Dans cette incertitude, dans cette crainte, elle pouvait éprouver le désir de se ménager une seconde délibération. Mais à l’heure actuelle, où, face à face avec son œuvre, elle peut l’apprécier |j pleinement dans son caractère et ses conséquences, elle n’a plus le droit d’atermoyer. C’est maintenant

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l’heure des responsabilités. Il faut les assumer. (Applaudissements à gauche et à V extrême gauche.)

M. Paul Deschanel. — Je demande la parole.

M. le Rapporteur. — Si, à cette minute décisive, la Chambre est prise d’hésitation et d’inquiétude, si elle juge que la réforme préparée par nous est mauvaise et dangereuse, elle doit avoir le courage de la repousser. (Nouveaux applaudissements sur les mêmes bancs.)

Sous prétexte d’urgence, la proposition de l’honorable M. Raiberti ne tend à rien moins qu’à renvoyer la réforme à une autre législature. Un tel vote serait inexplicable après le rejetde toutes les motions préjudicielles qui tendaient au même but.

La Chambre a jugé que la séparation était imposée à la fois par les principes républicains et par des circonstances dont chacun sait que la responsabilité remonte au Saint-Siège. (Vifs applaudissements à gauche et à V extrême gauche. — Interruptions à droite et au centre.)

M. Massabuau. — A la maladresse de M. Delcassé, qui a failli en faire une bien plus grosse.

M. le comte de Lanjuinais. — La responsabilité incombe au Gouvernement précédent qui a odieusement travesti la vérité. (Bruit.)

Mc le Rapporteur. — Je ,me suis expliqué sur ce point au cours delà discussion générale. J’ai ajouté, il est vrai, qu’il se pouvait bien qu’une partie de cette responsabilité dût retomber sur les mauvais conseillers de l’Église. ( Applaudissements à gauche et à l'extrême gauche. — Bruit au centime et à droite.)

M. le comte de Pomereu. — Vous savez bien que ce sont les provocations voulues de M. Combes qui ont entraîné ce résultat.

M. le Rapporteur. — Vous devez convenir que lorsque cette législature s’est ouverte, la question de la séparation ne se posait pas; il a fallu les graves incidents provoqués par Rome pour la mettre à l'ordre du jour.

M. Massabuau. — L’affaire du Maroc ne s’imposait pas non plus. [Bruit.)

M. le Rapporteur. — Quoi qu’il en soit, la Chambre s’est résolument saisie du problème. On ne saurait lui reprocher d’avoir esquivé une seule des difficultés nombreuses et graves qu’il sou- j levait, d’avoir agi, comme on aurait pu le craindre, hâtivement, sous l’influence des passions politiques ou parce que la proximité des élections générales j rendait la solution particulièrement pressante. Nous avons donné à l’étude, à la discussion de la réforme tout le temps qu’elle méritait et nous avons permis, contrairement aux prévisionspessimistesquis’étaient affirmées à cette tribune, à tous nos adversaires de ] faire connaître leurs raisons, de développer librement leurs arguments qui ont été écoutés et réfutés) en toute conscience comme en toute courtoisie.

M. Massabuau. — Ils n’ont fait qu’user de leur; droit. .

M. le Rapporteur. — Vous ne pouvez pas vous;!; plaindre, messieurs, d’avoir rencontré chez nous, sur le fond même des choses, un parti pris tyrannique puisque, dans plusieurs circonstances, sur •des points graves, je pourrais dire essentiels du projet, nous nous sommes rendus à vos raisons,) désireux que nous étions de faire accepter la séparation par les nombreux catholiques de ce pays.; Nous n’avons pas oublié un seul instant que nous légiférions pour eux et que les droits de leur con- j

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science exigeaient de la loi une consécration con-

tïorme à l’équité. ( Applaudissements à l'extrême gauche et à gauche .)

C’est dans cet esprit que nous avons entrepris et réalisé cette grande réforme. Au début, il faut bien le dire, le doute étaitparminous. Bien peu même parmi I les partisans les plus déterminés de la séparation eusîi sent affirmé qu’au cours des longues délibérations

I qu’elle devait affronter, la réforme ne se briserait pas contre un écueil imprévu. Certains n’étaient pas non plus sans inquiétude sur les sentiments du pays. Grâce à l’esprit politique dont la majorité a fait

I preuve, tous les écueilsont été heureusement évités. Grâce à ces trois mois de discussion approfondie et minutieuse, l’opinion publique, pleinement éclairée par nos travaux, en attend désormais fachèvement ‘ avec une patience et un calme qui attestent qu’elle en a déjà approuvé la conclusion.

Nos collègues de droite nous avaient dit: « Nous n’avons pas confiance en vous; vous êtes une Assemblée jacobine, sectaire, passionnée [Oui! oui! à droite ), vous nous l’avez prouvé parla façon dont ! vous avez fait exécuter la loi de 1901 ; nous ne pou- > vons attendre de vous aucune justice ; vous n’avez pas l’esprit libéral qui serait qualifié pour aborder i un problème aussi délicat. »

Et nous vous avons répondu : « Vous nous connaissez mal; nous vous le prouverons par notre | sang-froid, par la raison et l’esprit de justice que nous saurons mettre au service de cette réforme. » 1 Eh bien ! je vous le demande : que pouvez-vous nous J reprocher maintenant? ( Vifs applaudissements à ! l'extrême gauche et à gauche. — Interruptions et exclamations à droite.)

M. de l’Estourbillon. — Consultez le pays ! Il vous répondra.

M. Ferdinand Bougère. — Nous avons à vous dire de tenir compte des millions de signatures que portent les pétitions.

M. le marquis de Rosambo. — Nous avons à dire que votre loi est contraire au droit.

M. le Rapporteur. — Vous êtes allés, au cours des ! années dernières — messieurs, je ne vous le reproche que dans une certaine mesure, car je tiens1 compte des passions politiques qui ne permettent pas toujours de proportionner les polémiques électorales aux exigences de la justice et de la raison — 1 vous êtes allés à travers ce pays, inquiétant la conscience des catholiques, leur disant : « Prenez garde | une législature se prépare qui va fermer vos églises^ persécuter vos prêtres, proscrire vos croyances, »

M. Savary de Beauregard. — Nous verrons dans quelques années!

M. le comte de Pomereu. - — Nous savons comment vous exécutez les lois; nous vous avons vu exécuter! la loi des congrégations.

M. le Rapporteur. — Eh bien ! nous voici à fin d’œuvre, et nous vous disons : Trouvez dans cette loi une disposition qui justifie vos griefs... ( Interruptions à droite.)

M. le comte de Lanjuinais. — Il y en a beau-j coup !

M. le Rapporteur. — ... montrez un seul article qui vous permette de dire demain aux électeurs : « Vous! voyez! Nous avions raison de vous mettre en garde.! C'en est fini de la liberté de conscience, c’en est fini du libre exercice du culte dans ce pays. » Non, voir ne pouvez plus dire cela, car manifestement ce ne:!

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serait pas vrai. [Vifs applaudissements à gauche et à l'extrême gauche .)

M. Ferdinand Bougère. — Mais la discussion nous a appris que ce n’est là qu’un commencement.

M. le Rapporteur. — Et la loi que nous vous avons faite, après cinquante séances consacrées à une discussion aussi ample, aussi courtoise, aussi consciencieuse que vous la pouviez désirer, vous êtes obligés vous-mêmes de reconnaître qu’elle est finalement, dans son ensemble, une loi libérale. ( Dénégations à droite. — Très bien! très bien! à gauche et àVextrême gauche.)

M. Louis de Maillé, duc de Plaisance. — Votre libéralisme est la manifestation de la crainte électorale de vos amis et de la puissance des sentiments religieux de ce pays.

M. le comte de Lanjuinais. — C’est toujours et jquand même une loi d’exception.

M. Suchetet. — C’est de l'hypocrisie. {Bruit.)

M. de Saint-Martin (Indre). — Oui, c’est une loi jhypocrite.

M. le Rapporteur. — M. Lerolle lui-même a dû avouer que beaucoup de dispositions de cette loi étaient libérales; avant lui M. Gayraud et M. Ribot l’avaient reconnu aussi. Oui, nous avons le droit de le proclamer, c’est bien une loi de liberté... {Dénégations à droite. — App laudissements à gauche et à r extrême gauche .)

M. del’Estourbeillon. — C’est une loi de tyrannie !

M. de Gailhard-Bancel. — C’est une loi de spoliation !

M. le Rapporteur. — ... qui fera honneur àla République et qui doit incliner tous mes amis de ce côté de l’Assemblée {la gauche) à la signer joyeusement

de leur vote. Ils ne risquent pas d’encourir à cet égard les reproches de l’opinion républicaine.

M. Camille Fouquet. — Ils auraient dû l’inscrire dans leur programme électoral !

M. le Rapporteur. — Oh ! je sais bien que certains jj auraient préféré... ( Interruptions à droite.)

Messieurs, si, à cette minute décisive où nous j sommes appelés à accomplir un acte dont la gravité, | je pourrais dire la grande portée historique, n’échappe | à aucun de nous, le rapporteur n’a pas le droit de 1 faire entendre sa voix pour exprimer une dernière $ fois son opinion, que devient la liberté de la tri- f bune? ( Applaudissements à V extrême gauche.)

Nous devrons au pays compte de notre attitude il convient donc que chacun de nous puisse libre- |j ment l’expliquer. Si je me livre à des considérations fi aussi étendues sur la motion de l’honorable M. Raiberti, c’est qu’en réalité — personne, je pense, ne le j contestera — elle appelle la Chambre à un vote décisif.

Je disais que peut-être, de certains côtés, éprou- j verait-on quelque étonnement, même quelque mécontentement de la tournure pacifique prise par cette j réforme. Hélas ! sous l’influence des passions politi- j ques, les hommes ne sont parfois que trop portés à nier tout progrès qui ne s’affirme pas par une vio- || lence au détriment de leurs adversaires. Je tiens j à le dire hautement : le progrès ainsi compris n’est ! pas dans ma manière. ( Applaudissements à V extrême gauche et sur divers bancs à gauche et au centre.)

Dans ce pays, où des millions de catholiques pra-jj tiquent leur religion, les uns par conviction réelle, d’autres par habitudes, par traditions de famille, il était impossible d’envisager une séparation qu’ils ne ;

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pussent accepter. Ce mot aparu extraordinaireàbeaucoup de républicains qui se sont émus de nous voir préoccupés de rendre la loi acceptable par l’Eglise. Messieurs, l’Eglise, je le répète, c’est, en France, plusieurs millions de citoyens. Outre qu’on ne fait pas une réforme contre une aussi notable portion du pays, je vous demande s’il ne serait pas imprudent de provoquer par des vexations inutiles tant d’autres citoyens, aujourd’hui indifférents en matière religieuse, mais qui demain ne manqueraient pas de se passionner pour l’Eglise s’ils pouvaient supposer que la loi veut leur faire violence.

Quand des hommes comme Gambetta, comme Jules Ferry, comme Paul Bert, comme Waldeck- Rousseau, qui n’étaient pas, je pense, insensibles aux principes républicains, et qui, en fait d’anticléricalisme, avaient donné leur mesure, ont reculé devant la réforme que les circonstances nous permettent de réaliser, leurs hésitations, leurs inquiétudes ne doivent-elles pas être pour nous un enseignement ? Ne nous font-elles pas un devoir de mesurer exactement nos actes au souci des grands intérêts républicains dont nous avons la garde? Nous n’avons pas le droit de faire une réforme dont les conséquences puissent ébranler la République.

Eh bien ! je dis que telle que nous l’avons conçue, telle que nous l’avons réalisée, laissant aux catholiques, aux protestants, aux israélites ce qui est à eux, leur accordant la jouissance gratuite et indéfinie des églises, leur offrant la pleine liberté d’exercer leur culte...

M. le marquis de Rosambo. — Je demande la parole.

M. le Rapporteur, — ... sans autres limites que le 1 respect de l’ordre public, permettant aux associations cultuelles de s’organiser en toute indépendance avec des facultés plus larges que celles du droit commun ; ne prenant à l’égard des ministres d’au- I très précautions que celles qu’ils devraient être eux-mêmes les premiers à approuver, s’ils sont réellement guidés par l’intérêt de la religion et non par des préoccupations électorales ; je dis, oui, j’ai le droit de dire qu’une telle réforme pourra affronter, | sans péril pour la République, les critiques de ses adversaires !

La loi que nous aurons faite ainsi sera une loi de bon sens et d’équité, combinant justement les droits ; dès personnes et l’intérêt des Eglises avec les intérêts et les droits de l’Etat, que nous ne pouvions pas ; méconnaître sans manquer à notre devoir. {Vifsapplaudissements à l’extrême gauche et à gauche*) |

M. Ferdinand Bougère. — Oui, vous, vous vous y J êtes efforcé, mais la majorité ne l’a pas fait.

M. le Rapporteur. — Du reste, étant donnée la composition de cette Assemblée, la réforme ne pouvait pas être différente de ce qu’elle est en réalité.

Au début de la discussion générale, je disais à mes amis :

« Prenez garde ! les éléments indispensables à la constitution d’une majorité, s'ils peuvent à la rigueur s’accorder sur le principe, ne manqueront pas de différer profondément sur les modalités mêmes ! de la réforme. Si chacun de vous apporte la volonté systématique, arrêtée d’avance, de faire triompher ses vues particulières, ce n’est pas la peine d’entre- • prendre une tâche aussi difficile ; elle ne peut être J menée à bien qu’au prix de concessions réciproqueSc

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Le succès de la réforme ne peut être que le résultat de transactions multiples. »

Je laissais même entendre que ces transactions devraient passer, parfois, les limites de la majorité elle-même. On m’a fait grief de certaines concessions, au centre et à droite. Messieurs, si j’avais fait de cette réforme une question d’amour-propre personnel, comme on peut y être porté quand on s’exalte devant la grandeur de sa tâche et qu’on se laisse entraîner au désir de la marquer exclusivement de son empreinte; si je n’avais eu que cette misérable préoccupation personnelle, c’était l’irrémédiable échec.

J’ai compris autrement mon devoir ; j’ai voulu réussir dans l’accomplissement de la tâche qui m’avait été confiée. Pour cela, sans perdre de vue un seul instant les principes essentiels de la réforme, qui tous ont été respectés, je n’ai pas reculé devant les concessions nécessaires. J’en ai fait aussi, chaque fois que Féquité le commandait, à la minorité ellemême, et je m’en félicite, car nos collègues du centre et de la droite, en nous permettant d’améliorer la loi, en accolant leurs signatures aux nôtres sous des articles importants, nous auront ainsi aidés puissamment à la rendre plus facilement applicable en réduisant au minimum les résistances qu’elle aurait pu susciter dans le pays. A l’heure actuelle, quel est l’homme politique qui pourrait nier sincèrement que la réforme, ainsi faite, soit d’une application facile ?

Si ceux de nos collègues qui ont combattu le principe de la séparation et se sont efforcés loyalement, et pour des raisons d’opportunité, d’en ajourner le vote, veulent bien porter sur notre œuvre un juge-

ment selon leur conscience, ils seront forcés de reconnaître que nous avons fait pour le mieux.

Maintenant, messieurs, permettez-moi de vous dire que la réalisation de celte réforme qui figure depuis trente-quatre ans au premier plan du programme républicain...

M. le marquis de Pins. — Le pays préférerait i d’autres réformes qu’on lui a promises et qu’on ne lui donne pas.

M. le marquis de Lespinay. — Les retraites ouvrières pressaient tout de même davantage.

M. le Rapporteur. — • ... aura pour effet désirable d’affranchir ce pays d’une véritable hantise sous l’influence de laquelle il n’a que trop négligé tant d’autres questions importantes, d’ordre économique ou social dont le souci de sa grandeur et de sa prospérité aurait dû, imposer déjà la solution. [Applaudissements à gauche et à l'extrême gauche.)

Ces grands problèmes se poseront demain, dès qu’auront disparu des programmes politiques les questions irritantes qui, comme celle-ci, passionnent j les esprits jusqu’à la haine et gaspillent en discordes | stériles les forces les plus vives et les enthousiasmes les plus généreux de la nation. ( Applaudissements à gauche.)

La réforme que nous allons voter laissera le champ libre à l’activité républicaine pour la réalisation I d’autres réformes essentielles. Mais pour qu’il en fût ainsi, il fallait que la séparation ne donnât pas le signal des luttes confessionnelles; il fallait que la loi se montrât respectueuse de toutes les croyances et leur laissât la faculté de s’exprimer librement. Nous l’avons faite de telle sorte que l’Eglise ne puisse invoquer aucun prétexte pour s’insurger contre le

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nouvel état de choses qui va se substituer au régime concordataire. Elle pourra s’en accommoder ; il ne met pas en péril son existence. Mais ici, il convient de s’entendre.

Si la vie de l’Eglise dépend du maintien du Concordat, si elle est indissolublement liée au concours de l’Etat, c’est que cette vie est factice, artificielle, c’est qu’alors, en réalité, l’Eglise catholique est déjà morte. ( Réclamations à droite. — Applaudissement s à gauche et à V extrême gauche .)

M. de Gaïluard-Bancel. — Elle est plus vivante que vous.

M. le Rapporteur. — Tant mieux pour elle.

M. Gayraud. — Elle n’a pas besoin de l’Etat ; elle n’a besoin que de liberté.

M. le Rapporteur. — Alors, monsieur Gayraud, je ne comprends pas les interruptions de vos amis, et je ne parviens pas à m’expliquer davantage les paroles que vous prononciez au début de cette discussion quand vous disiez : » Vous prétendez accorder la liberté à l’Église et vous lui enlevez le budget des cultes! » Si l’Église ne peut se passer des subsides de l’État, c’est que, je le répète, l’Église est déjà morte.

M. Gayraud. — Je n’ai jamais dit cela, monsieur Briand.

M. le Rapporteur. — Si ce n’est pas votre opinion, vous devez vous tenir pour satisfaits de la loi que nous avons faite. En tous cas, vous n’aurez plus le droit demain d’aller dire aux paysans, aux catholiques de France, que la majorité républicaine de cette Chambre s’est montrée à votre égard tyrannique et persécutrice, car elle vous aura généreusement accordé tout ce que raisonnablement pouvaient

réclamer vos consciences : la justice et la liberté. (Vifs applaudissements répétés à gauche et à V extrême gauche.)

La loi fut adoptée, dans son ensemble, le 3 juillet 1903, à minuit, par 341 voix contre 233.

TABLE DES MATIÈRES

Pages.

Introduction de l’annotateur . . v