I. — LES DERNIERS JOURS DU CONCORDAT

(Ministère Combes)

Une interpellation : Le rappel de V Ambassadeur de

France près le Saint-Siège 3

(Ministère Rouvier)

LE PROJET DE LA COMMISSION DEVANT LA CHAMBRE M. Aristide Briand, rapporteur.

Une motion préjudicielle : La Chambre refuse à l'Église.

un nouveau délai 19

La discussion générale : Défense du projet de loi. Le droit de VËtat et l'intérêt de VÉglise. Un effort sincère de libéralisme 30

Nouvelle motion préjudicielle : M. Berthoulat propose

un referendum des municipalités 69

Deux contre-projets : 1) Le contre-projet de M. Allard. 72

2) Le contre-projet de M. Réveillaud 77

DISCUSSION DES ARTICLES

Article premier : Une déclaration de principe. République et liberté de conscience 79

1) Fonctionnaires civils et militaires 80

2) Pas de droit commun en matière de cultes. . 80

3) Le libre exercice des cultes 81

TABLE DES M vTIÈRES

Pages.11

Article 2 : I. La suppression du budget des cultes .... 83 I

1) Un amendement de M. Delafosse 83

2) Un amendement de M. Beauregard 87

3) L’État n’a pas volé l’Église 90

IL Les libéralités faites aux communes à charge des

services religieux. Réponse à M. Groussau. . 93 ;

Tl ï . La séparation et les pauvres 96

1) Un amendement de M. Lepelletier 96 j

2) Un amendement de M. Auffray 97 !

Article 3 : I. La question des inventaires 99