II. Le contrôle sur les biens attribués (Amendement

de MM. Réville et Jeanneney). . 186

TABLE DES MATIÈRES

Pages.

Article 6 : Les créanciers cle V Église 189

1) Réponse à M. Sibille 189

2) Réponse à M. Bepmale 192

3) Les responsabilités des fabriques 195

4) Dernière réplique à M. Ribot. . 203

Article 7 : La dévolution des biens (suite). — Biens grevés d’une affectation étrangère à l’exercice du culte. L’action en reprise accordée aux seuls héritiers en ligne directe. ...... 205

Article 8 : Une nouvelle discussion de l'article 4. — La véritable séparation. Le Conseil d’État et les circonstances de fait . . 209

Article 9 : La dévolution des biens (suite). — Pas d’association ou association dissoute. Protestation de M. Groussau 237

Article 11 : Pensions et allocations 241

1) Une proposition de M. Allard 241

2) Amendement de M. Ollivier 243

3) Amendement de M. Maure 243

4) Amendement de M. Bignon 248

5) Un nouveau texte 248

6) La répartition du budget des cultes 252

7) Une proposition de M. Sibille 255

8) Une proposition de M. Augagneur 256

Articles 12, 13, 14 : Les édifices du culte 260

1) Une période de transition est nécessaire. Ré-

ponse à M. Allard 260

2) Le droit de l'État 262

3) Réponse à M. Augagneur 263

4) Les baux emphytéotiques. Réponse à M. Flan-

din 264

5) Les cas de désaffectation. Réponse à M. Ribot, 269

6) Réponse à M. Coûtant 274

Articles 18, 19 : .Les associations cultuelles 276

1) Le minimum de sept membres 276

2) Les fondations pour l’entretien des ministres

du culte 280

3) L’exercice privé du culte. Réplique à M. Ya-

zeille 282

Articles 20, 21, 22 : Fédérations et unions 284

1) Contre le droit de se fédérer. Amendement de

M. Vaillant. Réponse à M. Allard 284

2) Les unions diocésaines 288

TABLE DES MATIÈRES

Pages j

Article 23 : Les responsabilités des directeurs et administrateurs d' associations cultuelles 293

1) Réponse à M. Rudelle 293

2) Réponse à M. Groussau 295

Articles 15 et suivants : La police des cultes 298

1) Le port du costume ecclésiastique. Réponse à

M. Chabert 298

2) Les processions 300

3) Les sonneries de cloches . . . 303

1 4) Les emblèmes religieux. 305

5) Les croix dans les cimetières 310

6) Patrons et ouvriers. La religion à l’usine . . 312

7) La parole du prêtre et l’ordre public. Amen-

dement de M. de Castelnau . 315

a) Situation spéciale, régime spécial 315

b) Le prêtre dans la chaire. Le prêtre dans

une réunion publique 318

Articles 37 et suivants : Dispositions générales 322

1) Les prêtres et l’éligibilité au conseil munici-

pal. Amendement de M. Albert Le Roy. . . 322

2) Répartition du budget des cultes ...... 324

3) La parole du prêtre. Réponse à M. Lasies . . 326

Fêtes laïques : Une proposition de M. Gérault-Richard. 328

Avant le vote sur l’ensemble. Une loi libérale : Réponse

à M. Raiberti .. 330

Paris. — L. Maretheux, imprimeur, 1, rue Cassette. — 12674.

BINDING SECT. $tr ,9/p

BR Briand, Aristide «46 La séparation B75