III. Lès dettes des fabriques

1) Une question prématurée 102

2) Il faut choisir entre le système Allard et celui

de la Commission . . . 104

3) Contre le renvoi à la Commission. 105

Article 4:1 .La dévolution des biens 110

1) Le système radical de M. Allard 110

2) L^s règles d’organisation générale du culte.

Portée de l’article 4 . . . 115

3) Les tribunaux civils et le droit canonique. . 122

4) Contre l’ingérence administrative dans les

affaires ecclésiastiques (Amendement de MM. Leygues et Noulens) . . 134

5) Un malentendu à dissiper. M. Briand dit toute

sa pensée. Ce qu’est un prêtre a qualifié ». 146

IL La dévolution des biens (suite) 162

1) Un amendement de M. Allard 162

2) Le péril de la mainmorte 168 :

3) Les biens des menses vacantes (Amendement

de M. Lefas) . 169 |

4) Contrôle préfectoral (Amendement de M. Vi-

gouroux) ' 171

5) Évêques, pasteurs et rabbins étrangers (Amen-

dement de M. Lasies) 175

Article 5:1. Les fondations pieuses avant et depuis le

Concordat 178 |

1) Une protestation de M. Auffray 178 '

2) La consécration de l’œuvre de la Révolution

(Amendement de M. Dumont) 181

3) Réplique à M. Groussau . 184