Gaz. Pal., 1927, I, 21, et D.C., T. V, p

œuvres d’art exposées dans ces locaux, c’est-à-dire quand ils en ont amené, par une faute dûment établie, la destruction ou la détérioration »1. Par précaution, puisqu'il est plus exposé que quiconque à commettre par lui ou par ses préposés, la faute qu’occasionnera l'incendie, le

curé couvrira sa responsabilité par une assurance.

B. Assurance de la privation de jouissance.

L'assurance de ‘la privation de jouissance constitue un dommage spécial du fait qu’il y a privation, au moins temporaire de l’édifice et du mobilier cultuels. Ce préjudice existe, pour le curé, qui, obligé d’interrompre la célébration du culte dans son église, voit son casuel diminuer et doit faire des dépenses d'aménagement dans un autre local. Le curé peut se prémunir contre ce risque aussi bien si le propriétaire de l’église est la commune ou l'Etat que si c’est un particulier ou une collectivité privée. Cette privation, lorsque l’église appartient à l'Etat, au département ou à la commune, peut résulter non seulement de l’incendie, mais encore de la ruine de l'immeuble ou des meubles par défaut d'entretien, vétusté etc….., de la désaffectation par une loi ou par un décret du Conseil d'Etat.

Les polices sont signées plutôt par l’évêque et non par le curé. Cela vaut mieux, parce que les communes sont

toujours moins raides de tenue ou de propos en face