LA LOI

itlPABATlON

Or, je disais, dans l'article 9 de ma proposition : * Toutes les valeurs mobilières desdiles associations seront placées en titres nominalils ; le revenu total des valeurs ne pourra dépasser la moyenne des sommes dépensées pendant les cinq derniers exercices. »

Vous le voyez, sous les dehors d'une ressemblance apparente, il y a dans le dispositif des deux textes une ililloreiice fondamentale. (Mouvements divers.)

Je reconnais très volontiers d'ailleurs que ma proposition serait peut-être d'une largeur excessive si, s'appliquanl aux unions générales d'associations cultuelles ayant une administration ou une direction centrale telles que celles prévues par l'article 10 de mon projet et par l'article 18 du projet de la commission, elle autorisait ces dernières à réunir dans une caisse centrale des capitaux qui, pour assurer, par leur revenu d'une année, les dépenses d'entretien du culte et du clergé s toule l'étendue du territoire français, représenteraient un trésor considérable qui pourrait être dangereux s'il était transformé en trésor de guerre.

Mais j'avais pensé, en rédigeant cet articles, aux associations locales, paroissiales, les seules dont mon " t eût encore traité, car les unions générales d'asations ne sont mentionnées qu'à l'article 10. Je trou- U donc, et je trouve encore, qu'il n'est pas excessif le donner à ces associations locales, à ces associations déclarées, le droit de constituer un capital dont le rem'iiii IdIjiI. ne dépassant pas la moyenne des sommes ii qu'usée s pendant les cinq derniers exercices, pourrait assurer pendant une année — ce n'est pas trop — l'exercice normal et régulier du culte.

J'accorde, encore une fois, je reconnais que s'il s'agit

des unions d'associations, dont la commission a auto-

libéralement le principe et la constitution, s'il

s'agît ifime caisse centrale pour toute l'Eglise catl lique de France ou pour toute l'Eglise réformée * France, d'une association nationale qui peut posséd * des capitaux importants, je reconnais, dis-je, qim'i serait peut-être excessif de permettre à ces associations d'avoir un capital assurant d'avance l'intérêt, le revenu pour une année, de fonds aussi importants.

Mais peut-être y aurait-il un moyen de concilier les deux rédactions, car je trouve à mon tour que votre projet est trop étroit, trop peu généreux s'il s'applique aux associations locales, paroissiales. Je propose qu'an maintienne la disposition de mon contre-projet pour les associations cultuelles de cette catégorie et qu'o*3 adopte votre rédaction pour les ressources, les dispo" nibilités des unions d'associations, pour les grande*^ églises ayant caisse centrale commune, et qui pourronm * pourvoir à leurs obligations courantes par la consul " tution des fonds de réserve prévus à l'article 20 d^ votre projet. (Très bien! très bienl sur divers bancs.)

Puisque j'en suis à cet article 10 de mon projet qu^ est devenu l'article 20 du vôtre, celui qui consacre le^ principe des unions générales d'associations avec administration et direction centrale, je tiens à déclarer combien j'ai été heureux d'avoir vu ce principe de ma proposition accepté et reproduit dans le projet de la commission. C'est une marque de largeur d'idées et de véritable libéralisme. Comme on l'a fait remarquer déjà, les Eglises protestantes n'auraient pas pu conserver leur fonctionnement séculaire, le caractère autonome de leur régime national et parlementaire, si l'on avait voulu interdire ces unions d'associations par je ne sais quelle crainte chimérique de fonder un Etat dans l'Etat.

Mais si l'on a Jugé à l'extrême gauche — où l'on ad-

melcependanl les unions générales, nationales et infime internationales, des associations de libres penseurs — n a jugé, dis-je, qu'accorder aux catholiques romains ce infime droit de faire des unions d'association de leur culte pour toute la France, c'était faire à l'Eglise catholique une concession dangereuse, je ferai observer, en sens contraire, qu'il n'y a pas sur ce point, — aie pour lâcher de brider la puissance de l'Eglise catholique en essayant de la scinder en autant île tronçons que nous comptons de départements, — 'et ni lieu de se départir des principes d'un véritable juitable libéralisme. Il a élé dans la tradition de e de France, jusqu'en 1870, d'avoir des conciles je ne sais pas si ces conciles se ré uniront '"tore, ni s'ils ont une raison d'être dans la pratique depuis la proclamation de [infaillibilité du pape ; mais si ces conciles s'assemblent encore à l'avenir, je crois qu'un esprit français s'y manifestera ; et c'est peut-être la meilleure chance d'une résurrection dans l'avenir du vieil esprit de l'Eglise gallicane, qu'on a pu croire étouffé entre l'enclume du Concordat el le marteau des jésuites, mais qui pourrait, en des circonstances meilleures, retrouver quelque chose de son esprit de résistance et d'opposition aux prétentions dominatrices et tyranniques de la curie et de l'Eglise de Rome. [Exclamutions ù droite.) ,

M. le lieutenant- colonel du Halg-ouet. — Elle a boa dos, l'Eglise de Rome I

M. Eugène Réveillaud — Nous avons intérêt, en effet, je l'ai dit dans mon discours de discussion géné- " \ a voir un esprit national se réveiller au sein de l'Eglise catholique de France, en face de l'esprit ultramonlain, jésuitique, qui l'a depuis trop longtemps doopprimé. Je suis tout à fait de l'avis de

342 LA SÉPAKAT10K DKS KliLÎSES ET DE L'ÉTAT

M. Briand : comme législateurs nous n'avons rien faire pour favoriser les schismes ; mais nous ne devon non plus rien faire qui tende à les empêcher. Non n'avons rien à faire pour favoriser l'unité, Tempris de l'Eglise ultramontaine en France ; mais nous ne di vons non plus rien faire pour empêcher des éclosioe de dissidences, de mouvements religieux se produisar au sein du catholicisme et prenant la forme d'Eglise locales ou même nationales.

M. Yves Guyot, qui fut l'auteur, dans une législalur. précédente, d'une proposition de loi relative à la séps ration des Eglises et de l'Etat intéressante à plusieui égards, a fait d'activés campagnes en faveur de ce qiT appelle « la concurrence religieuse », montrant l'avar tage qu'il y a pour l'Etat, pour l'indépendance du pot voir civil, à voir se multiplier les sectes et toutes le manifestations spontanées du sentiment religieux.

Voici ce qu'il écrivait dans l'exposé <Ses motifs de s proposition :

« Er. 1801, à la veille du Concordat, il y avait de cultes divers, des Eglises séparées » — c'était le frui de la séparation des Eglises et de l'Etat. — « Elles s reproduiront quand nous aurons la liberté des culte que nous n'avons pas. Il y aura des communes, de groupes qui prendront des cultes divers. M. Carriei de l'Eglise de France, curé de Genève, nous écriva qu'une commune lui avait demandé de venir dirige son église.

« Le Gouvernement, au nom du Concordat, a erap< ché la réalisation de ce projet. Un jugement, l'annc dernière, a exclu de son église le curé de Bragayra que sa commune voulait garder en dépit de l'évêqu Croit-on que dans certains diocèses il n'y aura pas c curés qui voudront revenir à l'élection des évêques

Maintenant l'Etat fait tous ses efforts pour maintenir 'a formidable cohésion de son adversaire. Noire proposition de loi brise cette unité. Ceux que ne satisfait le catholicisme ultrunionlain, qui n'osent pas aller à la libre pensée, qui n'osent même pas admettre le prolesUiiiiisme, pourront se réfugier dans l'église du père Hyacinthe., s

Ce n'est pas seulement à lîragayrac, dont parlait

" 'Yves Guyot dans ce passage, c'est à Tielmnnlel dans

'e Gers, c'est à Montaynard dans l'Isère, c'est à Ma-

drangcs dans la Corrèzc, c'est à Beuvron dans la Niè-

Tre, c'est à Saint-Jus t-en-Cbaussèe dans l'Oise, c'es

■otour de lJons, de Rouillao, de Barbezicux dans les

whanentes, c'est dans maints autres départements que

5e sont produits en ces dernières années des mouve-

^nls religieux autonomes, an

"■Sues...

ftfl. Jaurès. — Très éphémères

IV». Eugène Réveillaud. —

lT> 1 1 0 mères en certains cas...

^Œ. Jaurès. — Je n'ai pas dit «

*Œ. Eugène Réveillaud. — C'est moi

l™*"<re que je le pense et, précisément, s'ils ont été

^°p souvent éphémères, c'est parce que le régime du

Concordat en a arrêté et étouffé le développement

On peut croire qu'au lendemain de la rupture du tAncordat ces mouvements seraient moins éphémères, plus durables, parce qu'alors ni M. Dum.'.y, ni i'atlmî- ■ùstration des cultes n'interviendraient pour mettre BOars de sou presbytère et de son église le curé popuan-e soutenu par ses paroissiens et installer à sa place le curé envoyé par l'évèque.

schisniLi-

.:il heureusement a.

I moi qui l'ajoute

M. Gayraud. — Vous n'êtes pas bien renseigné, mos sieur Réveillaud.

M. Eugène Réveillaud. — Je crois l'être, au co :an traire, très exactement; vous allez voir.

M. Gayraud. — Vous n'êtes pas bien renseigné smjmt le fait particulier de Belmontet.

M. Eugène Réveillaud. — Admettons que je soi* mal renseigné sur ce mouvement particulier; ce sera.*' une exception qui confirmerait la règle...

M. Gayraud. — Je ne connais pas les autres cas.

M. Eugène Réveillaud. — ... mais je prétends, e*"* ce qui concerne le mouvement de Belmontet mêm^ * dont j'ai suivi les incidents dans le Chrétien français ^ qu'il y a eu intervention de l'évêque contre le curé qui la très grande majorité des habitants de la commuât soutenait et que l'administration des cultes n'a pas pu protéger contre l'éviction.

M. Gayraud. - Le curé a été abandonné par toute la population dix-huit mois après.

M. Eugène Réveillaud. — Pas du tout ! Il y a eu seulement le jeu d'intrigues secrètes, la pression de l'évêché de Montauban qui a fait avorter un mouvement qui avait quelques chances de durer.

Mais je vais vous montrer, monsieur Gayraud, que je suis bien renseigné sur ces matières. Laissez-moi vous rappeler le mandement de l'évêque de Quimper, M. Dubillard, qui s'inquiète de la séparation parce qu'il y voit justement pour l'avenir la menace de schismes nombreux. A l'appui de cette crainte, je vous citerai encore ce passage d'un article que M. Arthur Loth, écrivain ultramontain bien connu, publiait dans le journal la \érilè française :

« Un dangereux mouvement se produit en ce moment dans le clergé ; c'est la suite de cet esprit libéral qu'on a vu poindre avec Lamennais, qui a entraîné l'abbé Guettée, le malheureux Père Hyacinthe, les abbés Mîchaud, Micboo et d'autres encore, et qui travaille aujourd'hui une partie du jeune clergé. Sous prétexte de revenir à un christianisme plus vrai, plus évangêliquc, on est tout prés de répudier le catholicisme ».

El, analysant la profession de foi d'un « évadé », M. Loth ajoutait :

« Elle ne diffère pas des idées qui commencent à exprimer publiquement par la voix ou par la plume TC certains ecclésiastiques. Elle répond a l'état d'âme dan plus grand nombre de prêtres, jeunes ou anciens, '"<iuiets, remuants, épris de réformes et de renouveau "«' en sont venus à croire que la vieille orthodoxie et k "vieille tradition ne suffisent plus au monde de l'avenir. Ce n'est pas notre faute si ce mouvement, à force [l'être dénoncé, finit par attirer l'attention générale. »

<*onc il y a, tout au moins à l'état de possibilité latente, des menaces de schisme pnurl'Eglisc romaiue, menaces qui sont des promesses de stabilité pour la République française. (Exclamations à droite).

M. Emile Villiers. — L'évêque de Quimper est hostile au socialisme chrétien et je ne peux que l'approuver !

M. Eugène Réveillaud. — Vous protestez à droite, maïs ce n'est pas pour moi ni pour ma paroisse que je parle ; je ne suis pas un schismatique, je suis un hérétique; je parle pour vous qui peut-être serez les premiers à lever l'étendard du schisme.

A droite. Comptez la-dessus !

M. Eugène Réveillaxid. — Il n'y a pas, dans cette Chambre, beaucoup de royalistes. Le petit livre intitulé : Nos dépotés, que tous connaissez tous et qui contient, avec les portraits des députés, une courte notice biographique sur chacun d'eux, mentionne en tout deux « rovalistes » : M. le duc de Rohan et M. te comte de Lanjuinais ; tous les autres membres de la droite, même M. le comte de Mun et M. de Baudry d'Asson. sont indiqués comme « conservateurs ralliés» ou simplement « conservateurs ».

Donc, au total, il s'est trouvé dans cette Chambre deux députés qui ont pris crânement l'épithètede « royalistes » et se sont qualifiés comme tels dans ce B^ petit livre ; or, il se rencontre qu'ils ont dans les veines m^ l'un du sang huguenot, l'autre du sang janséniste. J^jei

Je le sais d'autant mieux que c'était un duc de Rohan, un ancêtre, qui, à Saint-Jean-d'Angély, — dans lavilk que j'ai l'honneur de représenter et qui était à ce Jy ç moment une des forteresses du parti huguenot, une des pinces de sûreté du protestantisme, — commande en 1621, quand les armées de Louis XIII, sous la coti" duite du roi lui-même, en faisaient le siège.

Je nie rappelle aussi, à propos de Lanjuinais* ^ mot de Michelet : « Qu'est devenu le jansénisme p^ ' mais si vigoureux ? Je cherche et ne vois plus que tombe de Lanjuinais. »

Je me demande si ces deux rovalistes n'ont g^^* frémi, n'ont pas senti bouillonner en eux leur vi^" sang d'hérétique et de schismatique lorsque, il ^f quelques années, le pape Léon XIII, par un calcul ^^ politique qui, d'ailleurs, n'a pas donné beaucoup résultats, a fait une obligation aux catholiques France de se rallier à la République. La plupart l'o fait, je le reconnais, mais quelques-uns ont résisté.

Dans la vieille Gazelle de France, fondée par le protestant Itenandot, on s'est rappelé aussi qu'on avait flans les veines un peu de sang de résistance et on a pris une attitude qui a été durement qualifiée par les journaux fidèles à Rome, par la Croix etpar l'Univers. C'ùlaii un essai de schisme ou de demi-schisme qui, (fans l'histoire contemporaine, a reçu un nom : «les rfirai'tnircs «

11 n'a pas abouti, pourquoi ? Parce que, là encore, nous étions sous le régime étouffant du Concordat ; ■Hais il pourrait aboutir demain ; et je ne sais pas si la révélation de M. Charles Henoist, de ce républicain si constitutionnel, si dévoué à la République, n'est pas 'le nature à le provoquer. Si ces royalistes fervents et ™ogueux savaient, en effet, que c'est un républicain flUalilié comme M. Charles Henoist qui a été le négociateur (.| le truchement du ralliement... M. Charles Benoist. — Vous y tenez?...

II. Eugène Réveillaud ..peut-être seraient-ils ■ntri-s plus avant dans la voie de la sécession et de la 'U|jture avec Rome. [Mouvements divers'.

-Maïs, messieurs, nous niions laisser, si vous le vou- L"z, le pape et la question du schisme, où m'ont 0 traîné les interruptions de la droite, pour revenir a

* comparaison que je dois poursuivre entre le projet e la commission et mon contre-projet.

Al. Gayraud. — Vous ne dites rien de l'iutolérance

* Calvin ?

fit Eugène Réveillaud. — Je me suis déjà expliqué >Ur ce point, monsieur Gayraud ; je regrette que vous l'ayez pas été la. J'ai dit que c'était un reste de sa mauvaise éducation catholique, (liires à gauche).

Vous m'obligez à le répéter. Bis repeiilit placent.

Ce n'est pas en vue du profit de telle ou telle Église tj particulière, ce n'est pas pour l'avenir des schismes! je m'empresse de le reconnaître, qu'il nous faut faire notre loi sur la séparation ; il nous faut la faire pour la France et pour l'indépendance des Français. (Tris bien ! très bien ! à gauche).

C'est pour cela, c'est parce que nous voulons voir aboutir cette grande réforme libératrice, et que nous voulons empêcher ces reculs dont a parlé M. Ribot, reculs qui pourraient être très dangereux non seulement pour l'avenir de notre réforme, mais pour l'avenir de la politique républicaine elle-même, c'est pour cela qu'il nous faut assurer le succès de cette réforme par des mesures de transition, dans un esprit de prudence et de sagesse, sur le terrain de la liberté, avec le plus de largeur et de libéralisme possible.

Sur ce point, je me permettrai de faire une courte citation de mon exposé des motifs :

« La seule objection sérieuse qu'on fasse couramment à l'adoption du nouveau régime, c'est que l'ancien système, le régime concordataire, a pour lui l'usage, l'accoutumance, qu'il a tant bien que mal et plutôt mal que bien, surtout depuis cinquante attsi maintenu un certain état de paix religieuse et de totè' rance réciproque au sein de la nation ».

A propos de cet état de paix dont je parle, il c°°* vient de dire qu'il a été bien précaire et souvent tr^u* blé. Et, en effet, je lisais, ces jours-ci, un article M. Henri Brisson sur ces prétendus fruits d'à paisem^n que le Concordat aurait donnés à la France. M. Bris^^n montre qu'au contraire, ces fruits ont été constat" ment des fruits de discorde et de guerre. C'est ^ Concordat que nous avons dû, en somme, après 2* agitations intérieures de l'Empire et de la Restauratic^ ^

i LOI DE SÉP&BAT1DN 31!

es. deux expéditions romaines, celle de la seconde

République et celle de Mentana sous le second empire.

Vous ne le nierez pas, monsieur TSenolst,

de Concordai a été fécond, dans sa première partie et mssî dans sa dernière, en dissensions intestines .

Pour faire cesser ces dissensions, pour substituer l'ère de la vraie paix dans la liberté et la tolérance réciproque à la paix troublée dans la servitude qui a fié celle du régime concordataire, il y a des nécessités de transition, qui s'imposent. Or, cette transition, je l'ai iiit, doit être faite avec ménagement.

Il est à craindre, en effet, qu'à vouloir brusquer les solutions, a vouloir froisser dansses habitudesetdans «s pratiques, même routinières, le gros de notre nation, les catholiques selon le suffrage universel — car la grande majorité des familles françaises continue de se rattacher, au moins par ses habitudes et ses rites, ■tu culles subventionnés par l'Etat — il esta craindre, dis-je, qu'on ne heurte l'esprit public, qu'on ne trouble la paix des ménages, qu'on ne crée des dissensions dans les communes, et que, dans certaines réfiions de la France, encore mal préparées au régime de l'autonomie religieuse, on ne provoque des mouvements d'opposition au Gouvernement républicain, qui pourraient amener une réaclion redoutable et fortifier les prétentions des partis réactionnaires.

Je n'ai voulu ni méconnaître ni diminuer la portée de celle constatation, car je la considère comme très 8r»ve en vérité, et elle serait de nature — si forte que 8o«t noire conviction de la valeur du régime de la séparation— à nous faire hésiter et reculer si nous ne pensions pus qu'on puisse trouver telle mesure, telle ■"êlliode de séparation qui en préviendra les dangers en évitant les froissements que causerait par exemple

le retrait des églises, des temples, aux fidèles habitués à y célébrer leur culte, en rassurant les intérêts légitimes issus du fonctionnement du Concordat et des Articles organiques. (Très bien ! très bien ! sur divers bancs).

Les trois principales différences qui existent entre mon contre- projet et le projet de la commission ont été inspirées par ces préoccupations.

Je passe rapidement sur les pensions accordées aux membres des divers clergés.

J'ai été plus large que la commission dans mon contre-projet. Je crois que le pays nous approuver!. C'est une indication, un conseil que nous donnait l'autre jour M. Barthou de ne pas chicaner des secours aux vieux pasteurs, aux vieux prêtres qui sont entrés dans les ordres, dans le ministère, sût la foi du régime concordataire, avec la conviction que ce régime durerait. Pour les pasteurs en particulier) il en est qui ont fait quatre ans d'études théologiques, qui ont reçu un diplôme de l'Etat, qui par ce diplôme même ont cru pouvoir compter sur une profession^ était, a vrai dire, une fonction publique et semkA*** devoir leur assurer le pain de leurs vieux jours.

M. Gayraud. — Et les diplômes des institua*11* congrêganistcs ?

M. Eugène Réveillaud. — Ce n'est pas le m^*0 cas. Les congréganistes étaient si peu des foncti^-* naires, monsieur Gayraud, qu'ils étaient tous marge de la loi, car la loi interdisait la reconstitut^- ° dos congrégations.

M Gayraud. — Les congrégations autorisées pc^ n

renseignement avaient cependant des titres légac-^ '

M. Eugène Réveillaud. — C'était en violation

i loi de 1790, qui n'a jamais élé abrogée, que les coorégalions s'étaient formées, l'ar conséquent l'Etat ne levait rieu aux congréganisles, tandis qu'il doit aux onction naircs des différents clergés qui sont entrés dans le ministère en vertu de la législalion existante.

M, Gayraud. — El les congréganisles qui étaient instituteurs publies?

If le colonel du. Halgouet. — Ils ont été frustrés de leur retraite.

M. Eugène Réveilland. — Si des cas de misère particuliers se produisaient, on les exploiterait contre la République dans le parti réactionnaire. Déjà, avant que noire loi ne soit votée, lorsqu'on ne sait pas encore en quels termes elle sera formulée, voici par exemple M. Touchet, évèque d'Orléans, qui s'écrie :

• Vous dites que vous assurez la liberté de conscience et vous nous mettez dans l'impossibilité pratique d'exercer notre cuite !

« Au bout de quatre ans, les quatre cinquièmes de 'os prêtres tomberont dans !u misère.

• Au bout de sept ans, dans mon diocèse, un peu »lus d'un tiers sera exposé à ne pas trouve]- de logeaent, car, d'après des renseignements très précis, Uns un peu plus d'un tiers des communes il serait impossible de trouver, en dehors du presbytère actuel, 'n appartement, si étroit soit-il, pour ie curé ».

C'est aliu d'enlever à nos adversaires celte arme lotit ils ne manqueraient pas de faire usage contre a République et contre le parti républicain, auteur de a loi, que mon contre-projet propose des mesures lui, pour ménager la transition de l'ancien au nouvel frat (ie choses, assurent aux desservants et aiw pas- 'eursen exercice, à tous ceux qui soûl entrés dans le

3o2 LA SÊPAKAT10N DES ÉGLISES ET DE i/ÉTAT

ministère, encore une fois, sur la foi des engagements do l'Etat, une retraite, une pension plus large que celle proposée dans le projet de la commission.

J'arrive aux deux différences dernières, caractéristiques de mon projet.

Sur divers bancs. — A demain.

M Eugène Réveillaud. — Messieurs, je serai très bref, mais je voudrais finir ce soir. Cependant je suis aux ordres do la Chambre.

A tfimchc* — Parlez ! parlez !

M. Eugène Réveillaud. — Mon projet propose de laisser l'usage dos lieux de culte aux associations religieuses moyennant une redevance fictive — j'ai dit symbolique — de 1 fr. par an. Cette redevance légère a simplement pourobjet d'affirmer le droit de propriété do IT.tat et dos communes.

M le président de la commission. — Nous discuterons ces questions-là à propos des articles.

M. Fus^ne Réveillaud. —Je les indique siropk" mon! on passant.

Jo crois qu'il y aurait non seulement imprudent mais danger. — car ce ne serait pas compris pa^" pays. a adopter la proposition de notre collée M. Augagneur. Je recevais il y a quelques jours *^ lettre d'un de nos anciens collègues, M. Léon RoqC^

où il disait « qu'il fallait guillotiner M. Augagneui On r;H.

\oilà les sentiments que cette proposition a soule^^ dans beaucoup d'endroits.

Je crois qu'en effet il faut maintenir le droit de pt>^*"*u. prièto dos communes, mais il ne faut pas non plus to^^ cher aux habitudes de nos populations, il ne faut p

ies troubler. C'est le danger, en cerlaines de ses dispositions, du projet de la commission.

M. le rapporteur reconnaît lui-même qu'il y aurait îles inconvénients, cette année et pendant douze ans, à enlever l'usage des églises et des temples aux cultes qui y sont célébrés, mais il a pensé qu'il suffisait S'ajourner cette échéance ; et il demande que, dans douze ans, les communes aient le droit d'aliéner les édifices consacrés aux cultes.

On ne ferait que reculer le mauvais effet de cette disposition, — et même le reculerait-on? — car on ne banque rait pas dans le pays, et parmi nos amis mêmes, au sein des populations républicaines qui ont Kinlé leurs pratiques, d'exploiter contre la loi la désaffectation ainsi annoncée pour ce terme de douze a"s, comme si c'était pour l'année prochaine. M, Gayraud. — Assurément.

M. Eugène Réveillaud. — Assurément, confirme "I- Gayraud, el c'est l'évidence même.

Ecoutez d'ailleurs M. Touchet. Il fait ses effets d'éloquence à propos du projet de la commission comme Sl ce projet décidait la dé s a Ile dation immédiate des églises :

« Au bout de douze ans, dans les églises que nous *vons sauvées par les restaurations de nos fidèles, que Tous avons battes avec les générosités de nos fidèles, :es églises pourront être désaffectées Et alors, où l*"tms-nou5 ?

« Dans les granges, si nous en trouvons. •• Et cela parait désirable à plusieurs qui ne viennent Pas des mêmes points de l'horizon.

« Je les comprends : si j'avais le désir de quelque Perturbation profonde en France, je souhaiterais T'e le plus tôt possible nos églises, nos cathédrales.

les temples, les synagogues, deviennent des greniers à foin, des salles de bal, des loges maçonniques, »

A ces souhaits belliqueux répondons par la manifestation de notre largeur et d'un véritable libéralisme. M. Gayraud. — Mais .Mgr Touchet ne souhaite pas cela t

M. Eugène Réveilland. — Dans la révolution religieuse, car c'en est une dont nous sommes les acteur* et dont nous serions les victimes si nous ne savions l'accomplir avec les ménagements qu'elle exige, nous avons :\ user, je le répète encore, de beaucoup de prudence. Kn gardant la propriété des cathédrales, en laissant aux communes celle des églises, l'Etat ne sera d'ailleurs pas désarmé.

M. Briand l'a reconnu lui-même dans son rapport ; « Vous devez envisager, nous dit-il, la nécessité de conserver les édifices du culte afin de laisserais République toute la prise qu'elle peut avoir sur l'Eglise. Vous devez lui permettre de se défendre. »

Le raisonnement est excellent, mais alors pourquoi nous dessaisir de cette arme défensive dans douze ans d'ici ?

Si i\ nos avances de paix l'Eglise romaine répond par la guerre, si les associations cultuelles mises en possession font de la politique, s'insurgent, dénonce»* l'Etat, calomnient le parti républicain, celui-ci n'aflra qu'a laisser tomber l'épée de Damoclês suspendue &* leurs têtes. Nos successeurs pourront retirer Tusaff des locaux, prendre telles mesures qui s'imposcro**1 mais (juant à nous, nous n'avons pas à le taire.

J'arrive à la dernière question, celle de la dévolut*011 des biens. C'est le point capital et le plus délicat . la loi. M. Harthou a dit : « Le sort et l'avenir de la *°l se joueront autour de cet article. » — C'est la clef

,oû*-^ », a dit de son côté M. Cailloux, « de tout projet le séparation des Eglises el de l'Etat, i

Wt- ïe président de la commission. — C'est à l'arl\clfc A que nous pourrons discuter ce point. Sur- divers bancs. A demain !

Ml. Eugène Réveillant!. — Ce que je dis maintenant, je n'aurai pas à le redire quand nous arriverons » ïatticle 4, et si vous me donnez de bonnes raisons E présenterai pas d'amendements. [Très bien! très !), — Voix diverses. A demain !

Eugène Réveillaud. — J'en ai encore pour une heure; mais l'heure étant avancée, je suis aux Chambre \Parle$ — Non! non ', A demain !> le Président. — L'orateur déclare qu'il com- ;e à être Fatigué. Dans ces conditions, la suite de ta discussion est renvoyée a demain. (Très bien ! 1res *«en 1)

Au début de la séance suivante(ll avril), leprésidlenl donna de nouveau la parole àM. Réveillaud:

M. le Président. — L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi et des diverses propositions de loi concernant la séparation des Eglises el de l'Etat.

La Chambre a commencé hier l'examen du contreprojet de M. Réveillaud.

La parole est à M. Réveillaud pour continuer son. ^iscours.

M. Eugène Réveillaud. — Messieurs, il n'est personne, parmi ceux qui auront entendu ou lu, sans |»arli pris, mon discours d'hier à cette tribune, qui puisse garder un doute sur les sentiments qui m'ont. inspiré dans la présentation et la défense de mon

contre-projet et dans la critique, d'ailleurs amicale el bienveillante, que j'ai faite du projet de la commission.

J'ai voulu, par ce préambule, non retarder la discussion des articles du projet de loi, mais l'éclairer, en montrant sur quels points particuliers il s'écarte et dévie de l'orientation générale, excellente et libérale a que ses auteurs se sont proposée.

Dans la mesure où j'y ai réussi, mon but est atteint:, et je puis me contenter aujourd'hui de cette première satisfaction, en attendant que la Chambre se prononce et indique, à l'heure du vote, ses préférences entre le sj'stème de la commission et le mien, sur les deux on trois points où nos projets se différencient.

De ces points, il en est un — le plus grave — celui du mode et des auteurs de la dévolution des biens des Eglises ou établissements ecclésiastiques aux associations cultuelles, que je n'ai pu qu'indiquer, hier, enfin de séance.

Pour être complet dans mon exposé j'aurais eu à le développer aujourd'hui. Mais M. le président delà commission de séparation et M le ministre des cultes, dans leur désir, que je comprends et que je partage, de , voir passer le plus tôt possible à la discussion des articles de leur projet, en écartant tout ce qui peu* retarder cette discussion, m'ont demandé de sacrifier cette partie de mon discours, ou plutôt de l'ajourner au moment où le débat s'engagera sur l'article 4 do projet de loi relatif à la dévolution des biens des Eglises.

Je n'y ai pas vu d'inconvénient ni d'objection. Jj consens donc, en me réservant, pour le moment ou s'engagera ce débat, de reprendre la critique de ses dispositions, de montrer ce qu'elles ont, à mon sens»

d'arbitraire, de mal fondé et île dangereux, et d'indiquer les raisons pour lesquelles les dispositions de mon projet me paraissent préférables en droit et en équité, outre le point de vue de la paix des esprits et ilts Eglises, qu'il assure beaucoup mieux, même pour :les relatifs à l'usage des édifices du culte etdes ons à servir aux membres du clergé concordaen exercice.

este de mon contre-projet, j'en fais aussi

iers l'abandon provisoire, et je me rends d'avance

nseit que me donnerait sans doute mon véné-

lc conseiller écoulé de notre parti, l'hono-

irésident Brisson (1).

retenu l'observation qu'il a faite hier en s'oppol'adoption du conlre-projet de M. Allard, parce |u'il nous indiquait que le vole du ltrarlieled'un projet, quel qu'il soit, déterminerait la substi" d'un texte nouveau au texte proposé, d'accord, commission et par le Gouvernement. Il en résilierait certainement, ajoutait M. Brisson, une interruption de noire travail, puisque la commission aurait ■ recommencer le sien. Or, nous voulons, avant de nous proroger, avoir voté la séparation des Eglises et de l'Etat.

Je déclare donc, par déférence à celte observation, étirer mon contre-projet Apjihiadisicn.ents ù l'exlrême

(1) Dans l'intei

valle e]

trelesdeuxséancesoù

e commença

el s'acheva son

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nl'ormc que,

Pour faire pièce.

la con

[mission,

les députés di

centre etde

11 droite même

adversaires de

la sépa ratio

i. voulaient

l^ndre leurs voi

à celtes de l'or

ateuret de se

amis, pour

donner une majo

rite à 3

Jn contre

projet. C'est

e qui décida

ptttnt M. liéveillaud â

le retirer

et c'est sans

doute ce ijui

décida M. Julien Goujon

du centr

, à le reprent

gauche et à gauche), tout en me réservant, encore une fois, d'en présenter, sous forme d'amendements, les •dispositions caractéristiques au fur et à mesure du déroulement de la loi.

Cette déclaration m'est personnelle. Toutefois, et quoique je n'aie pu les consulter tous, je crois pouvoir dire que je la fais aussi au nom de tous mes honora — blés collègues de la gauche radicale, signataires moi de ma proposition de loi. (Applaudissements gauche et à l'extrême gauche.)

M. Aristide Briand, rapporteur, — La commissions remercie M. Réveillaud de bien vouloir, dans l'intérfe-s même de la réforme dont il poursuit la réalisation^: avec nous, retirer son contre-projet, et lui donn ^ volontiers acte de sa déclaration de reprendre, à titn^ d'amendement, plusieurs dispositions de son contreprojet, que nous discuterons avec lui, le mome»/ -venu.

M. Julien Goujon. — Je reprends le contre-projet (Mouvements divers, — Applaudissements à droite et an centre,)

M. le Président. — M. Julien Goujon reprend te contre-projet.

A l'extrême gauche. — Il le reprend pour l'aban^00* ner ensuite.

C'est ce que fit en effet M. Julien Goujon, aïreS avoir consacré deux heures à critiquer sur di ^e points le projet de la commission et aussi le *^° Ire-projet de M. Réveillaud.

LOI DE SÉPAI

Vole ilu lilre I1''.

Cet incident clos et M. .Julien Goujon s'élanl décidé à retirer le contre-projet qui! avait fait sien, la Chambre aborde alors le projet de la Commission par la discussion du titre 1™, intitulé * Principes » et contenant deux articles, dont le l8' ainsi conçu :

la République assure la liberté de conscience. File irantit le libre exercice des culles sous les seules

r«strictions édictées ci-aprés dans l'intérêt de l'ordre

Public.

Sur cet article on entend d'abord M. l'abbé Lemire, qui piqué de l'observation du rapporteur lue l'Eglise catholique n'a pas fait entendre dans ce débat la note généreuse et élevée d'un Lacordaire ou d'un Monlalembert, déclare que c'étaient là de beaux h animaux oratoires », mais que l'Eglise n'a que l'aire de génies pour se gouverner. Tel le pape Grégoire XVI .

On a quelquelois critiqué la manière de faire du pape Grégoire XVI. On l'a accusé d'avoir les vues courtes et de n'être qu'un homme pratique.

D était, je l'avoue, non pas le descendant de saint f*ul, qui était un génie, mais de saint Pierre, qui était "o brave homme. {Applaudissements et rires. - Mou- «rnenh divers.)

Ceia vous paraît familier, messieurs ?

•Vais je le dis, parce que cela est. Vous croyez tou-

jours que les miracles jouent seuls un rôle dans la constitution de l'Eglise ; pour une fois que je vous donne une explication naturelle vous la trouvez extraordinaire.

Après avoir défendu l'épiscopat et les évêques contre les accusations qui ont été portées contre eux et opposé les «libertés françaises qui sont des libertés négatives, c'est-à-dire des suppressions de chaînes» aux «libertés anglaises ou américaines qui sont des possessions de forces », l'orateur conclut ainsi :

Nous n'attendons pas de vos délibérations notre bénéfice ou le tort d'autrui.

On a parlé de certaines religions qui gagneraient à votre loi. On a parlé de la nôtre comme si elle devait y perdre.

Je n'apporte pas ce sentiment à cette tribune et je n'admettrais pas qu'un seul de mes frères, les catho^ tiques, votât une loi avec une intention semblable.

Il nous est interdit de faire une loi pour le profit, **j pour le détriment d'un culte ; nous devons faire ar*e loi sociale, de paix et de justice.

M. Eugène Réveillaud. — Comme législateurs nous n'avons pas à nous occuper d'autre chose l

M. Lemire. — Les cultes, le nôtre comme le vc»*rC» doivent se suffire, mon cher collègue M. Réveillât* **•"

Quant au culte catholique, je suis convaincu <J u \ porte en lui-même sa vitalité, et qu'il est assez éne^~*Ç" quement constitué pour résister à une trombe, qu^^' qu'elle soit. Si je n'avais pas cette confiance abso»^1? dans la possibilité, pour ma religion, de survivre à — crise qui lui est préparée, je ne me permettrais ni

la professer, ni delà prêcher. (Vite applaudissements à droite, au centre et sur plusieurs bancs ù gauche).

La parole est ensuite prise par M. Charles Benoist, qui raille la manie des législateurs français de proclamer des «principes» aa fronion de leurs lois.

. .Les Anglais.de parleurs tradilions, les Américains, de par leurs précautions, ont des droits ; nous avons, nous, des déclarations des droits ! (Applaudissements au centre et à droite.)

M. Fernand Engerand. — Pourquoi ne pas mettre celle-là dans la Constitution î

M. Charles Benoist. — Ils ont une subslance, nous avons du vent; ils ont le fait, nous avons des phrases. {Nouveaux applaudissements sur les mêmes bancs.)

La Déclaration des droits de l'homme du 3 septembre 179] portait : « Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses». M Réveillaud— c'est en quoi se marque le progrès accompli dans les cent dernières années — avait supprimé l'adverbe et répété tout bonnement : « Nul ne doit être inquiété pour ses opinons religieuses, o

Mais la Déclaration reprenait et se restreignait en c°Otinuant, comme l'article l'fde la commission reprend e* se restreint: « ...pourvu que leur manifestation ne *rOuble pas l'ordre public établi par la loi. w

Votre article 1er ressemble a l'article 10 de la Déclarj»Uon des droits de 1791, comme le fils ressemble à la 111 ère. Elle et vous, vous limitez également la liberté **»!- l'ordre public.

J"ai trop, en vérité, je crois trop avoir le sens de *£tat, pour ne pas admettre qu'il faille qu'ici des timi-

tes soient tracées, mais ces limites, tracez-les ; et jutement vous ne les tracez pas. Vous vous content^ presque d'annoncer : Elles seront tracées ci-après, ^Bt après ce « ci-après » ? par des lois ou des règlernem. ~*s de police. Ici, en cet article premier, ce que vous fe»ites, c'est — passez-moi le mot — le geste vague d'uc» limitation illimitée. (Très bien ! très bien ! au centre).

Toutefois, et après avoir répété qu'il ne voitdar^-S cet article 1er que « des phrases, des pompes ^ ostentations verbales », qu'il le juge « vain daas sa première partie et dans sa seconde, menaçant >>» M. Charles Benoist déclare que lui et ses amis Ie voteront, au moins dans sa première partie.

La lre phrase de l'article 1er est en effet votée ssttxS ; contestation.

Après retrait d'un amendement de M. Lasie» e d'amendements de MM. Julien Goujon et Auffr»^ * et rejet d'un amendement de M. Lerolle, la seco» **e phrase, mise aux voix, est aussi adoptée. L'ense ^^' ble de l'article 1er est ensuite voté (séance du 12avr l ' par 422 voix contre 45.

Sur l'article 2, on entendit M. Raïberti dévelc^^Pper une proposition d'ajournement, repoussée p^ a 321 voix contre 257 et MM. Delafosse et Georg ^° Berry proposer de remplacer la rédaction de c^^ article par le texte suivant : « Le budget des cult^^^ . est maintenu comme service d'Etat. » (Repoui par 339 voix contre 231).

Un amendement proposé par M. Louis Ollivi et soutenu par MM. Albert de Benoist et le baro

,oi de siinABATiori 363

ïr Reille, fut également repoussé par 335 voix

me sort advint (séance du 13 avril) à un amen-

nt de M. Paul Beauregard (pour l'adoption:

contre: 350) et à un amendement de M. de

lard-Bancel qui ne réunit que 124 voix contre

Ier paragraphe de l'art. 2 ainsi conçu :

a République ne reconnaît, ne salarie ni ne suli- >nne aucun culte. En conséquence, à partir du nvier qui suivra la promulgation de la présente >ront supprimées des budgets de l'Etat, des déparils et des communes, toutes dépenses relatives à cîce des cultes ».

lors mis aux voix et voté par 337 voix contre

r le second paragraphe — après rejet d'amenntsdeMM. Jules Dansette, Edmond Lepelle- ?t Cazeneuve,--M. Maurice Sibille réussit à adopter à 6 voix de majorité (287 contre 281) (position suivante :

ourront toutefois èlre inscrites auxdils budgets •penses relatives à des services d'aumônerie et îées à assurer le libre exercice des cultes daus les ssemenls publics tels que lycées, collèges, écoles, ces, asiles et prisons. »

ns la séance du 15 avril, après rejet d'une i disposiiion additionnelle proposée par Luffray, et retrait d'amen déments de MM. le n Améclèe Reille et Louis Ollivier, M. de

Castelnau propose une rédaction du dernier paragraphe de l'art. 2, par laquelle « les établissements publics des cultes seront supprimés en cette qualité, sous réserve, pour leurs membres, du droit de continuer le même service à l'aide des mêmes biens, en se constituant, dans le délai ci-dessous fixé, en association formée conformément aux art. 5 et suivants de la loi du 1er juillet 1901, etc. » M. de Castelnau s'élève contre ceux qu'il soupçonne de vouloir, par le moyen de cette loi, « déchirer la grande unité catholique » :

Permettez-moi de vous le dire, il me semble que les catholiques de France peuvent considérer d'un œil assez tranquille cette tentative. Ils en ont bien vu d'autres ! D'ailleurs je ne partage pas l'avis de notre savant et honorable collègue M. Réveillaud.

Je ne crois pas que ce pays, qui peut être un terrain particulièrement favorable au développement de la libre pensée et du rationalisme, devienne un pays d'apostats cultuels et, comme le faisait remarquer l'honorable rapporteur lui-même, ceux que séduiront la libre pensée, le rationalisme, l'émancipation de tout lien religieux positif, y arriveront directement, sans aller faire je ne sais quelle étape dans une église de contrebande où pontifieraient des prêtres et des pasteurs en rupture de leurs anciens autels et de leurs chaires de la veille. (Applaudissements à droite.)

Plus loin, M. de Castelnau, parlant des « guerres, des conflits qui seront déchaînés de toutes parts >=^ par la nouvelle loi, apporte l'allégation suivante —

Je ne peux pas ne point me souvenir en ce momec^ *

d'un manifeste qui a été public, il me le semble, dés le début de la discussion de celte loi et qui émanait d'une communauté protestanle, je crois, laquelle disait qu'elle se sou venait parfaitement que les ancêtres avaient pris jadis le fusil pour défendre leurs droits et 'eurs biens et qu'elle ne manquerait pas à ce devoir, s» ses droits et ses biens étaient à nouveau l'objet d'une pareille spoliation. (Applaudissements à droite et sur f-telques buncs au centre).

M. Jaurès. — C'est la menace abritée derrière les *= «Smmunaulés protestantes I C'est le fusil huguenot !

M. Léonce de Caatelnau. — Il n'y a aucune espèce 1- *i menace, monsieur Jaurès, il n'y a que la constata- ■ «n d'un fait.

A la séance suivante, M. Réveillaud rectifia cette »• Mégation en demandant la parole à propos du t> «W es- verbal :

Eugène Réveillaud. — Dans son discours *i "avant-hier M, de Castclnau a prononcé la phrase s ui vante :

« Je ne peux pas ne point me souvenir en ce moment *l*un manifeste qui a été publié, il me semble, dès le **ébm de In discussion de cette loi et qui émanait ** Une communauté protestante, je crois, laquelle disait Qu'elle se souvenait parfaitement que les ancêtres °vaiejit pris jadis le fusil pour défendre leurs droits et leurs biens et qu'elle ne manquerait pas à ce dei Sl Ses droits et ses biens étaient à nouveau l'objet d'une Pareille spoliation »

Sur quoi M. Jaurès a interrompu en disant : « C'est

ta

menace abritée derrière les communautés protes-

tantes! C'est le fusil huguenot!

Au moment où cet incident s'est produit j'avais été appelé hors de cette enceinte. Si j'avais été présent, je n'eusse pas manqué de demander à M. de Casteinaa de bien vouloir indiquer quelle était cette communauté protestante qui aurait ainsi menacé de reprendre le mousquet des anciens huguenots et des anciens camisards. (Mouvements divers.)

A droite. — Au nom de qui parlez- vous ?

M. Eugène Réveillaud. — Au nom de la solidarité qui unit tous les protestants de France.

M. le baron Amédée Reille. — Il est d'usage, quand on doit mettre un collègue en cause, de le prévenir. Il eût été conforme aux règles de la courtoisie d'informer M. de Castelnau ; il n'est pas là.

M. Eugène Réveillaud. — Je mets en doute qu'une telle communauté protestante existe, et je demanderai tout à l'heure à M. de Castelnau de préciser le renseignement qu'il a sur cette communauté.

M. le président. — Vous pourrez intervenir dans le cours du débat, mais on ne peut poser aucune question à l'occasion du procès-verbal. (Très bien! très bien !)

M. Eugène Réveillaud. — Si M. de Castelnau ne précise pas son information, (1) j'aurai le droit de dire qu'il nous a apporté ici un renseignement de contrebande, pour reprendre une expression de son dis- ^ cours.

Cependant, M, de Castelnau ayant retiré so amendement « pour le reprendre à l'art. 4 », après le retrait ou le rejet d'autres amendemer*-^

(1) M. de Castelnau ne releva pas cette mise en demeure-

[ m SKI'AIUTION 367

on dispositions additionnelles proposes par MM. Augagneur, Allard et Dejeante, l'ensemble de l'article 2 fut adopté, et la discussion ouverte sur l'article 3 qui ouvrait en même temps le titre II.

Discussion des articles du titre II.

L'article 3 dans le projet de la Commission était ainsi conçu :

* Art. 3. — Les établissements dont la suppression est ordonnée par l'article 2 continueront provisoire* tl,ent de fonctionner, conformément aux dispositions *1<3Î les régissant actuellement, jusqu'à la dévolution **e leurs biens aux associations prévues par le titre IV et au plus tard jusqu'à l'expiration du délai ci-après. « Dès la promulgation de In présente loi, il sera procédé par les agents de l'administration des domaines a l'inventaire descriptif et estimatif :

« 1" Des biens mobiliers et immobiliers desdits e*ablissements ;

« 2B Des biens de l'Etat, des départements et des c°nri mimes dont les mêmes établissements ont la jouissance.

" Ce double inventaire sera dressé conlradictoirement avec les représentants légaux des établissements ecclé-

Is'astiques ou eux dûment appelés par une notification 'aite en la forme administrative.

« Les agents chargés de l'inventaire auront le droit *'e se taire communiquer tous titres et documents u'ÎIes à leurs opérations. »

Cet article fut voté, le 17 avril, par 341 voix contre 222, après rejet ou retrait d'amendements proposés par MM. de Castelnau, Gayraud, Vigouroux, Lasies et J. Thierry.

Le débat sur l'article 4.

Le débat s'engagea alors (séance du 17 avril) sur l'article 4, dont la teneur, dans la rédaction première de la commission, était telle :

« Art. 4. — Dans le délai d'un an à partir de la promulgation de la présente loi, les biens mobiliers et immobiliers actuellement administrés par les menses, fabriques, conseils presbytéraux, consistoires et autres établissements publics du culte, seront transférés au même titre par les représentants légaux de ces établissements aux associations qui se seront légalement formées pour l'exercice du culte dans les anciennes circonscriptions desdits établissements.

« Toutefois, ceux de ces biens qui proviennent de l'Etat et qui ne sont pas grevés d'une fondation pieuse feront retour à l'Etat.

« Les attributions de biens ne pourront être faites' par les établissements ecclésiastiques qu'un mois après la promulgation du règlement d'administration publique prévu à l'article 30. Faute de quoi la nullité pourra en être demandée devant le tribunal civil par toute partie intéressée ou par le ministère public.

« En cas d'aliénation par l'association cultuelle de biens mobiliers ou immobiliers faisant partie du patrimoine de l'établissement public dissous, le montant

du produit de la venle devra être employé en litres de rente nominatifs. »

Il y avait sur cet article un amendement de MM. Allard, Vaillant, Dejeante, etc., tendant à remplacer le teste de la commission par la disposition suivante :

« Les biens mobiliers et immobiliers détenus et occupés actuellement par les menses, labriques, consistoires, conseils presbytéraux et autres établissements Publics des cultes ou possédés par personnes interposées appartiennent a la nation qui en prendra possession immédiate.

« Ces biens seront vendus et liquidés dans le plus DI"er délai et le produit en sera attribué à la caisse des *"elraites ouvrières et paysannes. <•

M. Allard soutint cet amendement , qui, repoussé f*ar le rapporteur, ne recueillit que 51 voix contre

M. Augagneur ne fut pas beaucoup plus heu- *"^ux; son amendement recueillit 90 voix contre 498.

Au début de la séance du 20 avril, la Commission apporta une nouvelle rédaction du 1er paragraphe *i« son article 4. Voici ce texte modifié (nous notons les modifications en italique) :

« Dans le délai d'un an, etc.... les biens mobiliers et

immobiliers administrés par les menses, fabriques, l conseils presbytéraux, consistoires et autres établisse- [ menls publics du culte seront, avec toutes les charges S el obligations qui les grèvent, IransFércs au même titre 1 par tes représentants légaux de ces établissements aux

associations qui» en se conformant aux règles d'organisation générale da culte dont elles se prqposenLd assurer rexcrcwe, se seront légalement formées, suivant les prescriptions de l'article 17, pour' l'exercice* de ce culte, dans les anciennes circonscriptions «destlits .établissements. »

C'est sur cette nouvelle rédaction que devait s'instituer le grand débat quia mis,. parmi tous les articles de la loi, l'article 4 en un particulier relief.

M. Ribot commença par se déclarer satisfait de cette nouvelle rédaction, estimant que, grâce à elle, selon la thèse qu'il avait soutenue dans la discussion générale, « on ne pourra faire la dévolution des biens, qu'on ne pourra remettre les églises qu'à des associations qui seront en communion avec révoque, soumises à l'autorité épiscopale et créées par elle. »

Cependant, comme il demandait au rapporteur de dire si c'était bien là l'intention de la commission, de bien préciser la portée et le sens de la modification introduite à l'article 4 par la majorité de la commission, M. Aristide Briand s'en expliqua comme suit :

M. Aristide Briand, rapporteur. — ... Nous nous trouvons, messieurs, en face d'une question délicate et qu'il faut trancher selon l'équité et selon la loyauté. {Applaudissements.)

Aucun malentendu ne doit subsister... A l'heure où va être faite la dévolution des biens, nous sommes en présence de trois Eglises : l'Eglise catholique, apostolique et romaine, l'Eglise israélite, l'Eglise protestante.

Là 101 DE SÉPARATION 371

; s Eglises ont des constituions, que nous ne pouvons i s ignorer; c'est un état de fait qui s'impose ; (Très bien\ tr&s bien ; an centre et sur divers baitcsi et notre premier des-vc-ir, à nous législateurs, au moment où nous s»XMiuesappelés à régler lesorl des. Bglîses dans l'esprit neutralité où nous concevons la réforme, c'est de ne i-ien faire qui soit attentatoire à la libre constitution ces Eglises. :{Tréa:bien! très bien! au centre et sur *f' t»«?« bancs.)

ï— e patrimoine de l'Eglise catholique est la propriété ne la collectivité religieuse constituée pour assurer l'&^eercice et l'entretien de ce culte. Or, c'est un culte éa t cirminé...

^fl. le baron Amenée Reille. — C'est cela, ^fi. le rapporteur. — ... que nous connaissons aujourd'hui d'après son organisation particulière et qUe nous n'avons pas le droit de figer par une interprétation trop stricte et trop rigoureuse. M. Eugène Réveillaud. — Très bien I M. le rapporteur. — Mais, pas plus que nous ne devons interdire a la communauté catholique un large droit d'évolution dans le sein même de son organisation, nous n'avons le droit de l'obliger à une constitution nouvelle. (Très bien! très bien! au centre et à droite.) Nous constatons un étut de choses et nous faisons la dévolution des biens selon cette constatation.

M. Briand dit pourquoi il s'est prêté à modifier le texte primitif de l'article 4, quoique, personnellement, il jugeât celle modification superflue.

Messieurs, il serait puéril de croire que la promulgation de la loi de séparation entraînera un bouleversement complet de l'organisation ecclésiastique. C'est

rétablissement public du culte, c'est-à-dire un organe ecclésiastique qui fait la transmission des biens ; c'est lui, en réalité, qui va former la première association.

Il est plus que probable, il est certain que les associations seront composées, sinon en totalité, du moins en majeure partie, des membres qui constituent, à l'heure actuelle, les établissements publics du culte.

Que fera l'Eglise catholique au moment où elle constituera ces associations ?

Elle leur donnera une formule, un statut, qui sera uniforme dans la France entière. Il faut vous attendre à ce que demain les associations catholiques se constituent pour entretenir et pratiquer la religion catholique, apostolique et romaine, conformément aux règles et à la prescription de cette Eglise. Et ces règles seront précisées. En cas de procès, ces statuts seront évidemment le principal élément d'appréciation pour le tribunal.

Il était donc inutile, je le maintiens, de modifier le texte. Si nous l'avons fait, c'est uniquement pour dissiper les malentendus.

Mais il faut se garder de pousser les choses trop loin. En nous demandant plus de précision encore, on risquerait de porter atteinte à la liberté de la collectivité catholique.

Nous voulons, nous, qu'en régime de séparation, cette communauté puisse évoluer librement. Et cela* même, sans se séparer de son organisation générales

Il y a plus de souplesse dans la hiérarchie ecclésia^ tique catholique et romaine qu'on ne le suppose. L'hi& toire est là pour le prouver.

Si la communauté des fidèles dans son ensembfl peut, grâce aux libertés que nous lui laisserons, exetf cer une certaine pression sur la hiérarchie ecclésia^

LA LOI [>E JiÉfÂHATION 373

tique, si elle peut l'entraîner à accorder des libertés plus grandes, avons-nous à Taire obstacle il cctlc éventualité? (Très bien! très bien!)

... Ou a beaucoup parlé de schisme de ce côté de J*A.ssemblée (la droite). — J'avoue qu'une telle persista xi ce à évoquer ce spectre m'a donné l'impression q u 'on n'avait pas une grande confiance dans la solidité *i e la hiérarchie ecclésiastique. (Applaudissements à <7<* vclie.)

-A droite. Rassurez- vous I

BI. le rapporteur. — A ce point de vue, ne vous y 'rompez pas, le grand danger pour l'Eglise catholique n'est pas dans nos articles 4 et 6 combinés; il est dans l(" cadeau que nous lui faisons en laissant au Saint- Siège le soin de nommer lui-même les évêques. Le v^>îlâ, le véritable danger de schisme pour l'Eglise catholique. (Très bien! très bien! à gauche.) Voilà ce 4 t-i ï pourrait porter l'ensemble des catholiques français, aVeo leurs prêtres, à formuler des exigences auprès de ^*>me. Mais nous n'avons pas, je le répète, à imposer a l'Eglise catholique une organisation nouvelle; nous a>vons simplement à tenir compte de l'état de choses actuel, que nous constatons, qu'il nous est impossible r*5 méconnaître, qui résultera de cette organisation. ^•-ïant à ceux de nos collègues qui voudraient nous ** traîner à des précisions plus étroites encore, je leur *^t»étc qu'elles ne seraient pas sans danger. *4fl. Hubbard. — C'est déjà trop 1 3Vï. Louis Barthou. — Ce n'est pas trop, mais c'est

3M. Charles Dmnoat. — Et si le prêtre, pour des disons politiques, refuse d'obéir à l'évèqueî 3\i. le rapporteur. — On a parlé de l'évèque. Mais

cette autorité qui est. sérieuse et solide, en réginae concordataire, devient singulièrement fragile, en- r?*gime de séparation.

. En effet, l'évêque français, à l'heure actuelle, dep>^r L'organisation du Concordat, emprunte la stabilité *& sa fonction à la garantie de l'Etat Cette garantie 1*" fera défaut demain. Il peut arriver qu'au lendemfi**11 de la promulgation de la loi, le pape ayant seul *e droit de nomination, quinze, vingt, trente évêq**^ soient envoyés de Rome pour remplacer les évêqi*cs concordataires actuels.

Quelle indication auriez-vous donnée au juge ^n présence d'un conflit de cette nature? Vous voyez J>i^f qu'il est impossible d'inscrire dans la loi une pré*^1" sion de cette nature (Mouvements divers).

J'estime, messieurs, que l'indication générale ci*16 nous donnons, et qui tient compte de l'état actuel^ **c l'organisation de l'Eglise, est suffisante. Je répète c}*** nous ne l'avions pas inscrite dans notre premi^5*"6 rédaction, parce que, pour nous, elle résultait de logique même de notre texte et de la façon dont j'aV^1*8 interprété ce texte dans mon rapport, avec l'appro^*^" tion de la commission.

Par conséquent, messieurs, nous n'avons pas mc*^*v fié nos intentions ; nous avons, par l'adjonction ** membre de phrase qui vous a été lu, donné satisf^ tion à ceux de nos collègues qu'avait, inquiétés, ne**rédaction première, et nous sommes maintenant

vaincus, toute équivoque étant dissipée, que nous ^ . rencontrerons plus chez eux les résistances ^^ ^ s'étaient élevées contre l'adoption de l'article '.

(Applaudissements au centre et sur divers bernai* gauche).

M. Ribot reprit fa parole pour remercier M. le pporteur de ses explications et ajouta :

le ne vais pas aussi loin que M. le rapporteur; |e suis pas préoccupé aulant que lui de garantir les Lholiques conlre un schisme épiscopat qui pourit se produire. Nos appréhensions ne vont pas si n. (Sourires). Je remercie M. le rapporteur de cet ces de vigilance ; mais ce que je lui demandais — r c'est une question île loyauté, de probité dans la » — c'était de dire, comme il vient, je crois, de le "e clairement — au moins la Chambre l'a compris isi, — que l'on respecte aujourd'hui l'organisation tous les cultes. On n'entend pas la garantir, ni la er, ni la déclarer éternelle; tout, dans ce monde, UI évoluer; et de même que l'organisation de ■gliseaux siècles antérieurs a été [dus démocratique "aujourd'hui, des modifications peuvent se produire Os l'avenir.

W. Louis Bartbou. — Nous ne réglons pas l'ave-

Mais, allant ensuite « plus loin » que n'était allé rapporteur, M. Riliot insista pour taire admettre rnmémentl'évêque et le pape dans la reconuaisnce officielle de l'organisation hiérarchique de iglise:

**. Ribot. — Le culte catholique, ce sonl des prê- S en communion avec l'évoque et des fidèles en tumunion avec le prêtre, attachés eux-mêmes à vèque et.ensuite au pape; c'est bien là l'organisa- Oi — il faudra donc que l'association, pour obte- ' celte dévolution et la jouissance de l'église, montre

en cas de contestation, qu'elle a en effet un prêtre, * &\$ comme le disait M. le rappoiteur, et j'ajoute après lui, Vm.^

un prêtre en communion avec son évêque, car un ^&

prêtre qui ne serait pas en communion avec son évê- *~ ^

que, ne serait pas un prêtre catholique. (Vifs applau- "~

dissements au centre et à droite). Et si ce prêtre est en communion avec son évêque, il est par là même en communion avec ie pape ; car c'est là l'Eglise catholique ; c'est celle que nous voulons, non pas garantir, mais respecter dans la liberté.

Je remercie M. le rapporteur de ses explications (Nouveaux applaudissements sur les mêmes bancs).

M. Vazeille, estimant, lui, que l'Eglise n'était pas la hiérarchie mais rassemblée des catholiques et que les biens appartenaient à cette collectivité, vint combattre ces conclusions :

M. Vazeille. — Messieurs, je ne crois pas qu'il ait jamais été dans l'esprit des républicains qui réclamaient la séparation de l'Eglise et de l'Etat de donner à cette séparation le fondement que nous propose M. le rapporteur. Tout d'abord, je veux déclarer que ce qui m'inspire, ce n'est pas la pensée de donner aux associations cultuelles une organisation destinée à favoriser les schismes ; c'est uniquement la préoccipation de me tenir sur le terrain des principes laïques, des principes de droit civil.

Qu'entendons-nous faire aujourd'hui? Un acte de sécularisation. Quels doivent être nos principes directeurs dans cet acte de sécularisation ? Ce sont, pour un acte d'essence législative, les principes mêmes de notre Etat laïque, principes de droit humain,

LA Lui DR SÉPARATION 3/7

distincts de ceux qui régissent les consciences religieuses.

XI ne saurait être question pour nous de retenir le fait de l'Eglise catholique avec son organisation actuelle, plus ou moins ancienne. Ce que nous devons considérer, ce sont des citoyens catholiques qui nous réclament, et à qui nous devons reconnaître le droit de s'associer en vue de l'exercice d'un culte, mais en leur appliquant le régime légal commun que nous svons créé pour les associations en général.

Si nous acceptions la théorie de M. le rapporteur et celle de l'honorable M. Ribot, qu'arriverait-il?

l e patrimoine ecclésiastique actuellement existant, ™ <iui le donnerions-nous? non pas à des citoyens catholiques s'associant librement pour pratiquer un culie, mais, comme vient de le dire M- le rapporteur, e» dernière analyse, à un corps d'évéques aux mains **** pape.

La question qui se pose est celle de savoir a qui doit reVenir l'usage du patrimoine ecclésiastique, actuellement constitué sous l'égide de l'Etat.

ï*our moi, j'estime que ce sont les citoyens catho- "cjues, que c'est la collectivité des individus catholi- •ï^es, groupés en association, qui a droit à ce patrimoine; ce n'est pas tel ou tel évèque envoyé par "ome.

^if. Gérault-Richard. — Qu'appelez-vous un citoyen ^^tliolique? C'est toule la question. (Très bien ! très *>*'*? *i !)

^A. le président de la commission. — C'est un Ct*oyen qui dit qu'il est catholique.

^A. Vazeille. — Que les citoyens catholiques aient e *3roit de se cotiser, de se constituer un patrimoine

et d'en remettre, en: vertu de- leur droit individuel, l'administration à leurs évêques catholiques», c'est possible et régulier ; mais nous, Etat, . nous- ntavons pas le droit de régler cette dévolution des biens en dehors de la volonté de l'ensemble des citoyens caîhor liques intéressés.

D'après le projet de la commission, ce ne sont pas les citoyens catholiques qui vont disposer de ce patrimoine, c'est Tévéque, l'évèque désigné par Rome, c'est le prêtre qui sera désigné par cet évêque, ce pourra être en définitive, dans certaines circonstances, sept personnes seulement.

J'insiste rapidement sur ce point : vous nous pariez toujours des associations cultuelles qui existeront demain ; mais, d'après le projet de loi qui nous est proposé, ces associations peuvent se réduire à sept pei> sonnes qui pourront, dans nos communes, constituer une petite aristocratie catholique, une coterie fermée, qui disposera absolument et indéfiniment du patrimoine que vous leur donnez. Voilà ce dont je ne veux pas, en vertu des principes qui régissent l'Etat moderne : ce que je réclame, c'est que tous les citoyens catholiques, tous ceux qui adhéreront au statut catholique, aient la jouissance du patrimoine ecclésiastique catholique ; c'est que, si un jour ces citoyens venaient à rompre avec l'Eglise catholique, ce patrimoine, constitué localement, communal en un- certain sens, administré actuellement par des fabriques, ne s'en aille pas n'importe où, mais reste à la disposition de la collectivité locale pour les œuvres à déterminer. Voilà, il me semble, les principes sur lesquels nous aurions dû baser la dévolution des biens, dans la loi de séparation.

Après M. Vazeille, M. Charles Dumont, posant des questions d'espèce, et M. Hubbard, « se- plaçant an point de vue du droit commun et de la laîcilé absolue de notre loi et de notre droit », critiquèrent comme trop favorable à l'autorité hiérarchique et romaine la nouvelle rédaction de la Commission.

Dans celle même séance, MM. Trouin et Bep- «»ale (radicaux), membres de la Commission, montèrent à la tribune pour exprimer le regret d'avoir été absents lorsque la Commission modifia son texte, car ils étaient opposés à cette «reconnaissance officielle, légale, de lu hiérarchie cathotëfoe ».

M:. Briand, rapporteur, prolesta que, avec ia première rédaction de l'article 4 comme avec la noti vellc. ses intentions avaient toujours été les niâmes :

Si vous avez lu mon rapport, vous avez pu vous cor* "Vaincre que j'avais déjà interprété ce texte dans le seasi qui lui est donné aujourd'hui, et qui est le seul Wrï&onnable, le seul conforme à la vérité des faits et à !'é<l«-iilé.

«>us ne voulez pas admettre que si, demain, de nol*"Ve)les formations religieuses se manifestent dans les paroisses, elles aient à se constituer leur patrimoine particulier. Vous voulez absolument que des Oï affectés à un culte déterminé, dés à présent cotirju de nous, ayant ses lidéles et son organisation Propni, soient constamment à la disposition de toutes les fantaisies cultuelles qui pourraient éclore demain.

C'est inadmissible ! (Vifs applaudissements au centre, à droite et à gauche).

Demain, il est très possible que dans l'atmosphère de liberté créée par la loi, un certain nombre d'ecclésiastiques — nous n'avons pas à les y pousser, mais nous n'avons pas non plus à les en empêcher - se prêtent, avec les «fidèles», à une organisation nouvelle de leur culte. Cette organisation, il est possible que Rome ne l'accepte pas, mais il n'est pas impossible non plus qu'elle l'accepte. La loi ne fera pas obstacle à cette évolution.

On a parlé d'associations étriquées, comprenant ta nombre de membres insuffisant. Ici encore, il était impossible que la loi imposât des règles en violation de la constitution même des églises, et que celles-ci n'auraient pu accepter. Messieurs, quand on touche à une matière aussi délicate, où tant de sentiments complexes et respectables se trouvent en jeu, il faut le faire d'une main prudente et légère. (Applaudissements à gauche, à Vextrême gauche et au centré).

Nous ne pouvons pas ne pas nous préoccuper des conséquences de cette loi.

Que voulez-vous faire? Voulez-vous une loi de large neutralité, susceptible d'assurer la pacification des esprits et de donner à la République, en même temp8 que la liberté de ses mouvements, une force pli*s grande ? Si oui, faites que cette loi soit franche, loy**c et honnête (Applaudissements sur les mêmes bancs)»

Faites-la telle que les églises ne puissent y trouve^ aucune raison grave de bouder le régime nouveai*^ qu'elles sentent elles-mêmes la possibilité de vivre & l'abri de ce régime, et qu'elles soient pour ainsi dir^ obligées de l'accepter de bonne grâce ; car le pire qu^*

pourrai! arriver, ce serait de déchaîner dans ce pays les passions religieuses. (Applaudissements à gauche ei à Cexlrvme gauche).

Deux séances, dans la journée du 21 avril, furent consacrées à la suile de ce débat. Au début de la première séance, M. Francis de Pressensè fit la iéclaration suivante:

M. Francis de Pressensè. — Je demande à expo- •ertrès brièvement pourquoi je relire celui de mes ttnendements qui se réfère à l'article 4.

C'est, loul d'abord, parce que, surcertains des points principaux qu'il visait, j'ai obtenu satisfaction de la commission ; c'est le cas, par exemple, en ce qui touche l'inventaire que je demandais sur la contenance, la valeur et l'origine du domaine actuel des fabriques M en ce qui touche la distinction à établir entre ces biens d'après leur origine, suivant qu'ils proviennent des subventions de l'Etat ou des libéralités des fidèles. Sortions ces points j'ai obtenu satisfaction et je m'en rélicite. Tout le monde trouvera naturel que dans ces conditions je retire mon amendement à un article qui ï*en est incorporé les principales dispositions.

Je tiens toutefois à ajouter une autre déclaration, îui va plus loin et qui est dictée par des raisons plus Profondes et plus importantes encore. Cette déclaration, c'est que tout en maintenant à l'heure actuelle sur ^'autres articles mes autres amendements, et tout en étant résolu à m'efforcer de toute mon énergie d'obten'r de la commission qu'elle les fasse entrer dans sa propre rédaction du projet avant qu'il vienne en disc"ssion ici, je suis parfaitement décidé, si je ne suis P*s assez heureux pour obtenir satisfaction — bien

que cette déclaration puisse paraître naïve et guIeU* semble m'enlever une partie de la force .dont j'aurais pu disposer devant la commission —je suis parfaitement résolu à voter toujours en séance les rédactions qu'elle nous apportera au cours de nos débats publies sur ce projet. Cela, messieurs, je le ferai très délibérément, parce que je le trouve » dès maintenant, à l'heoie actuelle, sous sa forme présente, en dépit de -mes réserves sur certains articles, suffisant pour réaliser dans des conditions favorables la grande réforme à laquelle nous sommes passionnément attachés et qui va achever l'œuvre de laïcisation de la 'Révolution française en opérant le divorce nécessaire entre la société civile et le pouvoir spirituel.

En faisant cette déclaration, je ne maintiens mes autres amendements qu'afin d'essayer d'obtenir de la commission qu'elle veuille bien les. incorporer dans son projet. Si elle ne le fait pas, je voterai le projet qu'elle présentera tel qu'elle nous le présentera, avec d'autant plus de satisfaction que j'ai le droit d'y reconnaître les idées fondamentales de ma proposition, en particulier au sujet de ces associations cultuelles dont je me félicite d'avoir pris l'initiative. (Très bien ! très bien ! à gauche) .

Pour les mêmes raisons que M. de Pressensé, M. Louis Lacombe retira son amendement.

M. Georges Leygues, soutenant celui qu'il avait déposé avec MM. Caillaux, Noulens et plusieurs de ses collègues, tendant à donner « le caractère d'utilité publique » aux associations qui remplaceraient les menses, fabriques, conseils presbyte-

raux ou consistoires », combatlit incidemment la nouvelle rédaction de l'article 4 :

Nous sommes, eu réalité, en présence d'une loi nouvelle.

Or, nous voudrions savoir si M. le président du conseil — car c'est au premier chef une questiou de gouvernement — accepte en totalité ou en 'partie les conséquences qui découlent du texte nouveau de la commission. Je voudrais savoir aussi de M. le ministre de la justice s'il accepte la confusion sans précédent, je crois, dans aucune législation, du droit canonique et de notre droit public.

M. Aristide Briand, rapporteur. — Je n'ai jamais dit cela. Vous exagère:-.

M. Georges Leygues. — Nous reconnaissons, nous aussi, que l'évèque devra être consulté et qu'on ne saurait attribuer le patrimoine des fabriques a des associations qui se constitueraient contre son autorité spirituelle, car il est, dans le diocèse, le chef de l'Eglise catholique. Nous n'entendons amoindrir en rien son autorité spirituelle, mais nous trouvons excessif le pouvoir discrétionnaire que la commission lui accorde, pouvoir beaucoup plus étendu que celui que lui reconnaissait le Concordat. Cela ne sera bon ni pour l'ordre public, ni pour l'Eglise elle-même.

Vous nous demandez de supprimer le Concordat, parce qu'il n'offre pas des garanties suffisantes. Oui, je le veux avec vous. Mais vous le remplacez par un régime qui, au point de vue républicain, au point de vue de l'Etat laïque, au point de vue de l'indépendance du bas clergé et au point de vue de l'autorité des princes de l'Eglise, surait cent fois plus dangereux

que le régime actuel. (Applaudissements sur divers bancs à gauche).

M. Ribot. — Alors, gardez le Concordat.

Voici la conclusion du discours de M. Georges

Leygues :

On nous a reproché de donner aux associations nouvelles le caractère d'utilité publique. Notre texte n'est pas intangible ; ce que nous voulons, c'est un contrôle, une garantie ! Si on trouve cette disposition trop rigoureuse, nous sommes prêts à l'atténuer, à condition que l'Etat ne soit pas complètement désarmé. Nous estimons qu'il est impossible d'abandonner à des associations privées les biens de l'Etat, des départements, des communes et des collectivités, sans réserver à l'Etat, et dans l'intérêt de tous, un droit de regard et de contrôle.

J'espère que le parti républicain ne commeltra pas la faute de voter le projet de la commission dans sa teneur actuelle et qu'il aura à cœur de l'aire une séparation franche et loyale, qui rassurera toutes les consciences, qui n'imposera pas aux communes et aux fidèles des charges trop lourdes et qui réservera les droits imprescriptibles de l'Etat et de la société laïque. (Applaudissements sur divers bancs au centre et à gauche).

Répondant à M. Leygues et prenant parti pour le texte de la commission, M. Jaurès prétendit qu'au discours de M. Leygues il n'y avait qu'une conclusion logique : « c'est de nous en tenir à l'œuvre napoléonienne vers laquelle M. Leygues se

*av»rnait avec une nostalgie évidemment républi- ^ine. »

f assaut à la défense du texte nouveau de la Commission et reconnaissant que la question des associations cultuelles «est vraiment le nœud de *-« loi », l'illustre orateur s'exprima ainsi :

M. Jaurès. — Que s'est-il produit, messieurs ? Il ~^^st intervenu dans la séance d'hier, en apparence au ■^Tvoins, une sorte de coup de théâtre, et après l'addi- ~^.ion que la commission a apportée à son texte on a vu ^^oudain des renversements et (tes déplacements d'im- "^f ression ; ou a vu à droite une émotion de surprise ^ î i-i j euse et on a vu sur quelques bancs à gauche une ■^ëmotion de surprise inquiète qui, je l'avoue, m'ont égalemenl étonné; car, si l'on va au fond des choses, l'addition proposée par ta commission peut bien avoir la vertu d'éclaircir le texte, mais elle n'en modifie pas le sens originel et essentiel.

Vous avez repoussé le projet de M. Allard pour ménager les transitions, les habitudes, les intérêts constitués. Dés lors, c'est une œuvre de liquidation et de transition que vous laites en même temps que vous instituez un régime nouveau.

Cette œuvre de liquidation se marque en ce que vous remettez à des associations cultuelles ce qui avait été jusqu'alors un patrimoine géré par les établissements publics des diverses Eglises, en ce sens que pendant une certaine période vous louez par pri vilège tes édifices du culte à ces associations cultuelles représentant leurs Eglises respectives. Et 'voilà pourquoi dans la loi, au lieu de parler simplement des associations, vous parlez des associations cultuelles ; voilà pourquoi vous vous préoccupez des conditions

dans lesquelles va maintenant se poursuivre l'exercice du culte. Mais de quel culte! Ce n'est pas de n'importe quel culte. (Très bien ! très bien ! à r extrême gauche et sur divers bancs au centre et à droite). C'est, pour les associations qui vont se créer en toute liberté sans plonger leurs racines dans le passé par la dévolution des patrimoines, c'est la possibilité illimitée de nouveaux cultes variés à l'infini. Mais pour les cultes à propos desquels est institué un régime de transition, c'est presque une naïveté, c'est un truisme de dire qu'il s'agit de cultes existants, définis par leur existence même et par les conditions de leur existence. (Applaudissements sur les mêmes bancs).

Vous reprochez à l'addition de la commission de paraître reconnaître en fait l'organisation actuelle des Eglises. Mais à qui donc, à quelles institutions le projet, auquel avant-hier nos amis républicains ne faisaient aucune objection, à qui, à quelles institutions ce projet remet-il le soin de gérer le patrimoine des églises, et à qui veut- il que, par privilège, les édifices soient remis ? Qu'est-ce qui va constituer la nouvelle association cultuelle pour les catholiques? Ce sont les fabriques. Et qu'est-ce que la fabrique ?

Est-ce un organe de pure laïcité? n'est-ce pas un organe d'une église constituée ? Et ces fabriques, de quoi sont-elles composées, messieurs? De délégués qui sont en majorité nommés par Tévêque ; en sorte qu'à l'origine même de tout le mécanisme légal qui va se continuer par les associations cultuelles, il y a évidemment 1 organisation catholique et l'autorité catholique. (Très bien ! très bien ! à V extrême gauche et sur divers bancs au centre et à droite).

Si, pour ma part, j'ai fait à l'amendement de MM. Thierry et Ribot, qui mettait l'évêque en pleine

lumière, des objections que je maintiendrais s'ils a"V~aient maintenu .leur amendement, ce n'est pas du lotit parce qu'ils reconnaissaient l'organisation catholique, c'est parce qu'à mon sens ils la précisaient et l'immobilisaient au delà de ce que la définition même de l'organisation catholique comporte ; et M. Ribot * était plus épiscopal que l'Eglise. (Applaudissements et rir-es à V extrême gauche).

M. Bitoot. — Après M. Héveillaud !

J'aurais rédigé autrement l'amendement, mais il était rédigé par notre collègue; je l'ai pris. (Très bien ! très bienl au centre et à droite).

M. Eugène Héveillaud. — Je m'expliquerai. M. Jaurès. — Donc, messieurs, par le seul fait qu'au lieu de planter votre régime nouveau dans un terrain vierge vous le plantez dans une terre où subsistent les racines des vieux cultes et par le seul fait que vous tenez compte dans votre loi de transition des existences cultuelles aujourd'hui organisées, vous tenez compte évidemment des conditions mêmes d'existence de ces organisations. S'il en est ainsi, et si le texte nouveau apporté par la commission n'a d'autre effet, en précisant, en faisant apparaître en pleine lumière ce qui était le sens au moins implicite, et, à mon avis, déjà très clair du projet de la commission, que de dissiper dans l'esprit des réprésentants catholiques et dans l'esprit du pays catholique lui-même des défiances erronées, des appréhensions mal fondées, pourquoi ne vous prêteriez-vous pas, en dissipant ces appréhensions et ces défiances,,.

M. Hubbard. — C'est cela 1 faire leur séparation à eux, jusqu'au bout 1

388 LA SÉPARATlOxN DES KGLISES ET DE i/ÉTAT

M. Jaurès. — Oui, si vous pouvez, non pas par u sacrifice, non pas par un abandon de principe, maispa un éclaircissement de votre propre pensée, si vous pouvez dissiper des défiances, aplanir des résistances inutiles à la grande réforme qui va rénover Tordre intellectuel et social dans ce pays. (Applaudissements à V extrême gauche et sur divers bancs à gauche).

. . . Messieurs, il me semble qu'il y a dans l'inquiétude de quelques-uns de nos collègues une méprise. J'ai entendu dire par plusieurs d'entre eux : Mais nous allons reconnaître par la loi l'organisation des Eglises|! Mais nous allons consacrer la hiérarchie catholique 1

Non, messieurs ! vous constatez simplement à l'état de fait qu'il y a une Eglise fonctionnant dans des conditions de fait que vous ne pouvez pas ignorer au moment même où vous légiférez sur un régime de transition, c'est-à-dire sur le passage d'un état de fait à un ordre nouveau ; et l'organisation générale de l'Eglise servant naturellement de substance, de type aux statuts des associations cultuelles se rattachant à cette Eglise, cette organisation n'est pas plus reconnue par vous que ne sera reconnu par vous le statut de toutes les autres organisations à propos desquelles vous aurez à régler des questions de propriété. (Applaudissements sur divers bancs à gauche.)

Ah ! je sais, messieurs, que vous dites : « Mais alors les tribunaux civils, ayant à se prononcer sur la question de savoir si telle ou telle association cultuelle est en harmonie avec l'organisation générale de l'Eglise à laquelle elle se rattache, vont avoir à entrer dans la dogmatique et dans la discipline de chaque Eglise, et ce sera le droit canon servant de règle au fonctionnement de la justice civile, de la justice laïque 1 » Et j'ai entendu quelques-uns de nos collègues républicains

LA LOI DE SÉPARATION d89

ni i-e un peu tragiquement: a Mais ce sera un retour

at> moyen âge I »

^Messieurs, ce sera le contraire; ce sera la pratique jplus moderne, puisque ce sera la pratique naturelle :s pays qui ont réalisé la grande réforme moderne, ist-à-dire la séparation des Eglises et de l'Etat.

-Après un exposé de la législation aux Etats- U n îs, M. Jaurès poursuit :

.. Messieurs, je me suis efforcé, par des raisons d'ordre purement juridique, de dissiper sur ce point ce qu ï me paraissait être, chez quelques-uns de nos amis républicains, un malentendu.

Ils ont une autre préoccupation bien naturelle ; ils

ne -voudraient pas contribuer, par la loi, à écraser,

dans l'Eglise catholique, ce qui peut rester de liberté

précaire au petit clergé. Et, messieurs, moi non plus.

Je ne suis pas sûr que ce matin l'honorable M. Ley-

gues n'ait pas un peu exagéré les divergences qui

séparent à celte heure le bas clergé du haut clergé; il

y a eu une époque en 1789 où le conflit était très vif,

mais il n'a pas duré, et je ne suis pas sûr qu'il n'y ait

quelque naïveté à croire que les curés et les vicaires

sont aussi éloignés qu'on le dit du sentiment des

éveques...

... Et quand le nouveau régime, par son libre et loyal fonctionnement, nous offre ces garanties, pourquoi vous exposeriez-vous ù créer précisément des difficultés inutiles dans cette période de transition et de préparation que vous-mêmes avez ménagée?

Ah! messieurs, on a beaucoup dit ici depuis quelques jours qu'on ne voulait pas préparer des schismes, qu'on ne voulait pas non plus les empêcher, et quelquefois cependant — que quelques-uns de mes collé-

me pardonnent de le leur dire — il en est parmi eu* qui paraissent concevoir que l'Eglise cathôliqie — sera diminuée dans sa puissance, non pas par le progrès direct de la pensée libre et de la science opposaawr une conception nette à une autre conception (Trœ bien ! 1res bien ! à rextrême gauche), mais par je ne sais» quelle déliquescence obscure du dogme, où ils espéreraient entrevoir un jour je ne sais quelle nuance de schisme vaguement assortie à leurs aspirations iatèrieuies, {Applaudissements à rextrême gauche et * gauche^

Nous avons, permettez-moi de vous le dire, dépass^ cette période et franchi cette zone, ou plutôt ce n*< jamais dans cette zone que l'histoire de notre p*5 s'est développée,

A gauche. — C'est très vrai î

M. Jaurès. — Je ne voudrais pas me donner un 9& d'outrecuidance en résumant en une formule trop simple le génie de l'histoire même de notre pays ; mai£ je crois pouvoir dire historiquement ceci : la France n'est pas schismatique, elle est révolutionnaire. (Très bien ! très bien ! à l'extrême gauche.)

. . . C'est parce que notre génie français avait une merveilleuse audace d'espérance et d'affirmation dans la pensée libre, qu'il s'est réservé devant la Réforme afin de se conserver tout entier pour la Révolution. (Vifs applaudissements à l'extrême gauche, à gauche et sur divers bancs.)

. . . Dans la constitution civile du clergé, la pensée dominante c'était celle de ce Robespierre qu'on a souvent cité à cette tribune. . .

Eh bien ! messieurs, sa pensée, ce n'était pas de créer un schisme, ce n'était pas de ramener aux proportions ou du jansénisme ou même du protestantisme

le -vaste mouvement de la pensée révolutionnaire; il croyait qu'il pourrait sans secousse absorber peu à peu tout le christianisme dans la Révolution; il croyait que, par la mise en œuvre du suffrage universel appelé à élire les prêtres et par le contact permanent de ces prêtres avec le pays révolutionnaire, les prêtres ne devienJraient peu a peu que des prédicateurs de morale, atténuant progressivement le dogme, comme le faisait ce vicaire savoyard de Jean-Jacques, le maître de Robespierre. Et il s'imaginait qu'un jour, du haut de l'autel, devant les citoyens assemblés, le prêtre dirait aUx fidèles : » Maintenant, l'heure des symboles et des voiles est passée, nous sommes tous au même titre respectueux du iils île Marie — ainsi qu'il l'appelait — tIïais pous sommes surtout des fils de la libre Révolution e: c'est par le culte de l'humanité fraternelle que ^Ous allons remplacer le cullc du passé. »

Toilà ce qui se cachait au fond de la constitution c*ule. (Mouvements divers.) L'expérience a démontré 1» chimère de ce rêve ; elle a obligé en effet la Ré vol u- ^X)n a entrer directement en lutte avec l'Eglise, avec toute l'Eglise, aussi bien l'Eglise constitutionnelle que '"Eglise réfractai re. Ainsi toute notre histoire proteste contre je ne sais quelle tentation de substituer les Compromis incertains et tâtonnants du schisme à la marche délibérée de l'esprit vers la pleine lumière, la pleine science et l'entière raison...

Voilà pourquoi l'œuvre que la commission nous soumet, œuvre de liberté, œuvre de loyauté, œuvre hardie dans son fond, maïs qui ne cache aucun piège, qui ne dissimule aucune arrière-pensée, est conforme au véritable génie de la France républicaine.

Nous ne faisons pas une œuvre de brutalité ; nous ne faisons pas une œuvre de sournoiserie; nous fai-

sons une œuvre de sincérité. C'est là le caractère travail de la commission, et voilà pourquoi je : rallie. (Vifs applaudissements à l'extrême gauchi, gauche et sur divers bancs.)

Dans la même séance du 21 avril, M. Italiens et M. Caillaux apportèrent l'appui de leur parole à l'amendement Leygues, dont ils étaieil les co-signataires. A retenir surtout, du vif et entraînant discours de M. Caillaux, le renseigrjement suivant :

M. Joseph Caillaux. — Quelle est l'origine et la raison d'être de l'actuel débat ? C'est, il ne fait pas l'oublier, l'existence des biens des églises.

Les biens des églises ! Il semble qu'on en a beaucoup parlé et qu'on n'en a pas exactement précisé le militant. Permettez-moi de donner sur ce point quelques précisions.

Je crois qu'on peut évaluer le capital détenu par les Eglises à 400 ou 500 millions environ. (Interruptions c droite.)

Les Eglises ont 8 millions de rentes sur l'Etat, ce qui correspond à un capital de 260 millions environ.

M. le baron Amédée Reille. — Et les charges ? Vous n'en tenez pas compte !

M. Joseph Caillaux. — Je sais également, pour avoir examiné l'annuaire de l'administration des contributions directes, auquel vous pouvez vous reporter, que la valeur approximative de leurs biens immobiliers représente environ 150 à 160 millions.

J'indique les chiffres et je n'en tire aucune concïnsion. Je les jette seulement dans cette discussion, convaincu que je ne serai pas contredit par M. le ministre

de l'instruction publique et des cultes. En résumé, j'eshïQe que la valeur vénale netlc des biens des églises dépasse 400 millions. Toutes les statistiques, incomplètes il est vrai, qui m'ont été fournies, tous les renseignements que j'ai pu recueillir me permettent de "'ï"e que c'est a cette somme environ que s'élève la fortune des églises.

J'attends un démenti de la seule personne qui pourrai! me l'infliger, c'est-à-dire du ministre. J'imagine lu'il ne surviendra pas.

Après avoir fourni la preuve que ces biens sont des « biens publics », par des citations de l'Encyclopédie, l'orateur a écarté la solution violente qui consiste à « reprendre pour le compte de la nation Ie«s biens qui lui appartiennent ; solution inadmissï fc»le parce que nous n'avons le droit de supprimer l'affectation des biens collectifs qu'autant qu'ont <* ï sparu les besoins auxquels ils répondent, a

finalement, l'amendement Leygucs-Caillaux fut retiré, au début de la séance du 22 avril, par *I - Georges Leygues qui, en le retirant, lança ce pendant celle flèche du Partbe :

■J'avais demandé hier à M. le ministre s'il pensait, Cc**nme l'ont soutenu M. Briand et M. Ribot, que la *-*^cision de l'êvèque lierait le tribunal civil dans le cas °** il y aurait un différend à trancher. L'honorable *7* Bienvenu Martin m'a répondu que « l'avis de ^"Vèque pourrait être un des éléments de cette déciï*^»n » et M. le président de la commission, soulignant ^^tte interprétation, a ajouté : « un des éléments seu-

Cette déclaration est très importante. J'en prends

acte. Elle nous satisfait pleinement. Mais je constate le désaccord qui existe ici entre M. le président et M. le rapporteur de la commission, entre nos collègues de ce côté de la Chambre (la droite) et le gouvernement. Je remercie M. le ministre des éclaircissements qu'il a bien voulu me donner. Dans ces conditions, comme nous avons satisfaction sur deux points essentiels et que nous ne désirons pas compliquer un débat déjàtrès difficile, mes amis et moi nous nous réservo d'intervenir, pour préciser notre pensée, sur les ticles 5 et 6 et nous retirons notre amendement. (Très ' bien ! très bien ! — Mouvements divers.)

M. Marc Réville, déclarant que ce le texte actuel de la Commission lui donnait complète satisfaction, une satisfaction plus large peut-être même que celle qu'il aurait rêvée », retira également un amendement qu'il avait déposé.

M. Maurice Allard soutint alors un amendement ainsi conçu :

« Art. 4. — Les biens occupés et détenus par les menses, fabriques et autres établissements ecclésiastiques, seront liquidés.

« Pendant une année à partir de la promulgation de la présente loi, les donateurs ou les ayants-droit pourront intenter une action en revendication des biens donnés.

« Les biens non revendiqués seront attribués à l'Etat ou aux communes, suivant les cas. »

Cet amendement fut repoussé par 453 voix contre 123. Il en fut de même d'un amendement de M. Levraud, ainsi conçu :

« Dans le délai d'un an à partir de la promulgation de la présente loi, les biens mobiliers et immobiliers appartenant aux menses épiscopales feront retour à l'Etal. Les biens mobiliers cl immobiliers appartenant aux fabriques, conseils presbytéraux, consistoires et autres établissements du culte... »

amendement qui ne recueillit que 102 voix contre

Au début de la séance du 22 avril, M. Grosjean déclara retirer son amendement sur le premier paragraphe de l'article 4, « le but principal qu'il s'était proposé étant atteint, la Commission ayant *enu compte, dans une nouvelle rédaction, des critiques qu'il avait formulées sur les mots : a les **ïens.. . . administrés par les fabriques ».

ÏH. Massé se déclara aussi satisfait, la Commission ayant accepté d'introduire dans son texte Une clause qu'il avait présentée pour que les biens fussent transférés « avec leur affectation spédctle ».

TW. le président. — En conséquence, cette partie du '^xtc sera ainsi rédigée :

«< ... seront, avec toutes les charges et obligations ^m les grèvent et avec leur affectation spéciale... »

?"Jous arrivons à un amendement présenté par *•*•. lùigène Réveillaud, Braud, Bichon, Torchut, Ri- **<>Uar<l, tendant à rédiger comme suit le premier pa- ■"^graphe :

« Dans le délai d'un an à partir de la promulgation ^e la présente loi, les biens mobiliers et immobiliers aclministrés par les menses, fabriques, conseil:

bytéraux, consistoires et autres établissements publia du culte, seront, avec toutes les charges et obbgatio* qui les grèvent, transmis dans les mêmes condition par les représentants légaux de ces établissement après avis des évêques, consistoires et autres antorit* ecclésiastiques auxquelles ils ressortissaient.aux assi dations légalement formées pour l'exercice du cnll dans les anciennes circonscriptions desdits établisse ments. »

La parole est à M. Réveillaud.