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3 vivacité juvénile dai opinions; or, cette vivacil mmcnl diplomatique pour qu'on puisse s hautes et délicates missions. (Rires à attache.)

I'our en revenir à M. Raiberti, je rappelais sa déclaration un peu emphatique : > La séparation sera concordataire ou ne sera pas. s Je me permets tic penser, Contre son avis, que la séparation se fera dans cette

n maniu'est peut-

législature même, et qu'elle oe sera cependant p= concordataire. tTrès bienl très bien ! à gauche.)

Le Concordat, messieurs, est bien vieux. C'est t= vieillard cacochyme, qui compte maintenant cent tro» ans; il agonise. M. Raibertî peut apporter les band* lettes, préparer les aromates et les parfums des flemv de sa Hiviera embaumée de Nice; même avec le secouv et les évocations éloquentes de M. Ribot, il ne le res suscitera pas le troisième jour; avec M. Ribot, il ni pourra que suivre le cortège et le char funèbre an milieu des lamentations de ses derniers fidèles. Ces un mort qu'on n'aura pas besoin de tuer deux fois Pourquoi ? Parce qu'il meurt non de maJemort, no»i de mort violente, mais de sénilité, de ce que Fontenell* appelait « la difficulté ou l'impuissance de vivre t.

M. Henry Boucher. — C'est un vieillard qui ponr rait bien avoir des enfants. [Rires.)

M. Eugène Réveillaud. — Nous verrons, monsiciu Bouclier, si l'avenir assistera à ce miracle. Ne proph^ tisons pas pour le temps futur; demandons plutôt ses enseignements au passé. Or, le passé nous apprend qt* ce régime bâtard du Concordat est né — j'allais dir" un gros mot: de l'accouplement, — de l'accord iutéress entre deux despotismes, entre deux ambitions, en** deux usurpations : celle de Bonaparte, usurpateur à>ê libellés de la République française, et celle de papauté, usurpatrice depuis des siècles des libertés * la république chrétienne, de l'Eglise du Christ. (Appf balion à gauche.)

Le Concordat était aussi contraire, dans son esp^ et dans ses termes, au génie de la France modère qu'au génie de la liberté. Issu de calculs égoïstes C domination et de police, il a été, il restera dans Thi toire comme un monument de scepticisme; car c*

peut comprendre, dans les siècles de foi ou simplement dans les pays de tradition, l'Etat patronnant une religion particulière, soutenant une Eglise d'Etat, comme en Angleterre, où il y a union de l'Etat et (l'une Eglise établie : l'Eglise anglicane; comme en Ecosse où il y a union du l'Etat et d'une Eglise établie: l'Eglise presbytérienne d'Ecosse. C'est un reste de la Conception du passé, de la confusion de la religion et île l'Elut que je rappelais dans mon discours de discussion générale.

Mais ce qu'on ne peul pas comprendre ni justifier «fi principe, c'est le fait de l'Etat soutenant, payant s'ir- son budget des cultes les clergés de plusieurs reliions qui se combattent, s'anatliématiscnt ou s'excluent, donnant le même salaire pris sur le budget fourni par '^semble des citoyens, croyants ou incrédules, à t[ux qui, sur les questions de dogme, diffèrent au Point de soutenir — comme sur la personne du Christ, Pa*" exemple — des idées, des doclrines absolument °Pposées. {Très bien] très bietii à gauche el à l'extrême Sattche.)

Oui, cela, c'est l'école du scepticisme, et c'est a celle eCole que notre pays a été élevé, religieusement dé- J°*"Iné, depuis cent ans. C'est peut-être ce qui explique

stérilité religieuse de ce siècle eu France, notre

Peuple ayanlaehevè de perdre à ce

1u'on prélend qu'elle est perdue ou (lu moins très gra-

vcitient compromise, — la foi, faile d'enthousiasme el

*!e sincérité, qu'avaient nos pères.

Ce régime illogique et faux du Concordat ne pouvait donc être le régime définitif de notre peuple, cl l'on ^étonne même qu'il ail pu se soutenir et durer si longtanps; il n'est pas sorti, je l'ai dit, du génie et de la Volonté du peuple français ; il lui a été imposé par

l'ambition de Bonaparte. Sur ces origines, sur 1< motifs, les calculs qui ont déterminé Bonaparte, on apporté ici bien des citations ; on a rappelé notammei le mot de Mme de Staël : « Il a récomposé le clergé pour le faire servir à ses desseins... Ce qu'il voulait c'était préparer les voies pour son arrivée au trône.

On a rappelé aussi l'opinion, les déclarations di Thibaudeau dans ses Mémoires. Je m'en réfère seulement à l'avis de Thiers qui, quoique apologiste di Concordat, constate lui-même que, dans l'entourage^ de Bonaparte, même les partisans du rétablissement^ d'un régime monarchique, comme Rœderer ou Talley— — rand, étaient des adversaires du Concordat. Les savants, comme La place, Lagrange, Monge, protestaient hautement. « Le Tribunat, le Corps législatif, le Sénat étaient assemblés, écrit l'historien du Consulat. On annonçait une vive résistance et des discours scandaleux contre le Concordat. Le premier consul ne voulait point que de tels éclats vinssent troubler une auguste cérémonie, et il résolut d'attendre, pour célébrer le rétablissement des cultes, qu'il eût ramené ou brisé le Tribunat. »

Il le brisa partiellement en effet par la mesure — sorte de coup d'Etat partiel qu'il fit contre sa propre constitution — qui élimina vingt membres du Tribunat et soixante membres du Corps législatif, en attendant de supprimer le Tribunat et de briser toute opposition législative.

Ce n'est pas quand une loi, comme celle de germinal an X, a eu de telles origines, a été imposée par de tels procédés, qu'on peut la considérer comme ayant été l'expression de la volonté de la France. Assez et trop longtemps notre pays a subi, même après sa chute, la dictature de l'homme de Brumaire, du général factieux qui tenait son pouvoir d'un coup d'Etat. La France

n'est pas obligée par celui qui a commis ce crime contre ses i us titillions, contre ses lois républicaines, (^pplaudissemenls <i gtuiche.)

M. le Lientenant- colonel du Halgouet. — Il avait donné satisfaction au vœu de tout le pays.

M. Eugène Réveillaud. — C'était le vœu du pays? dites-vous. Ecoutez donc encore, car nous avons l'aveu du légat ilu pape, du cardinal Consalvi lui-même. Le l*r juillet, il écrivait au cardinal Doria : « Bonaparte est le seul qui veuille la réunion avec Rome, mais tout en la voulant, il la craint et ne se voit pas céder. » f-e 2 juillet, il écrivait encore :

* La guerre qu'on a excitée pour empêcher cette réunion avec Rome est incroyable. Tous les corps de la liagistrature, tous les philosophes, tous les libertins » — nous dirions aujourd'hui les libres penseurs — " la plus grande partie îles militaires y sont contraires. Ils ont dit en face an premier consul que s'il veut délruire la République et ramener la monarchie, celle réunion en est le moyen le plus sûr. 11 (Bonaparte) e" est atterré... Le peuple, croyez-moi, est indifférent dans sa plus grande partie ; il l'est entièrement dans les grandes villes, en partie dans les campagnes; les pi'-li'i.-. v meurent de Faim parce que personne ne leur don nu ['aumône. »

Le 16 juillet, autre lettre :

i J'ai lu, d'un coup d'œil furtif, dans la conlérencc d'hier, le rapport fail le soir d'avant au premier consul par la sécrétai rcrie des affaires étrangères contre ce projet : on lui montrait que tous les avantages étaient pour Rome et les désavantages pour la France; et on cutiiki Huit ce projet avec une telle vigueur que moimême je Tus surpris que le premier consul n'eût pas entièrement cédé ù une telle remontrance. »

Je suis suffisamment autorisé, je pense, par ci témoignages pour répéter que la France n'a pas vou le Concordat. J'ai donc le droit de répéter que France d'aujourd'hui n'est pas engagée par ce q\i'owit décidé Bonaparte et le légat du pape il y a cent ans. C^t instrument caduc du Concordat s'est brisé tout seul par l'usure, sans que nous ayons besoin de le dénoncer diplomatiquement à qui que ce soit. Et pour clore cette partie de ma discussion, je suis tout à fait d'accord avec le président Brisson, quand il écrivait dans la Re vue politique et parlementaire, il y a quelques années • ■

« Le pape et le premier consul se sont mutuellement ; donné par le Concordat ce qui n'appartenait ni à l'u*1 ni à l'autre. Le premier a aliéné la liberté des coni»~ ciences et le second celle des citoyens. La souverai-" neté nationale peut toujours reviser de pareils pactes. J* (Très bienl très bien ! à gauche.)

A droite. — C'est une appréciation.

M. Eugène Révoillaud. — Je reviens à la compa^ raison de mon projet et du projet de la commission. A propos de l'article 5 de ma proposition, je retrouve, sur l'ordre des matières dans les deux textes, une appréciation de M. Henri Brisson en faveur de mon texte que j'ai été très flatté et très heureux de pouvoir relever Examinant dans le Siècle les divers projets de séparation qui ont vu le jour, M. Henri Brisson appréciait ainsi la proposition de loi que j'ai l'honneur de vous soumettre :

« Le projet de M. Réveilla ud et de quinze de ses collègues se distingue de tous les autres en ce qu'il traite tout d'abord, comme il était logique de Je faire, des associations formées pour l'entretien et la célébration du culte. Le projet de la commission eût gagne à débuter par là. »

11 se trouve, en effet, que, dans le projet de la corn mission, l'article 3, qui ouvre le titre H, relatif aux établissements publics dont la suppression est ordonnée par l'article précédent, décide que la dévolution des biens âeces établissements sera faite « aux associations prévues par le titre IV o, c'est-à-dire à des associations dont il n'a pas encore été question, et qui, peut-être, — si la Chambre votait les trois premiers titres du projet et refusait d'adopter le quatrième, — ne verraient jamais le jour. Il y a, il faut l'avouer, quelque anomalie dans la réilaction d'un projet ainsi menacé de rester en l'air, et qui rappellerait les niœnia Interrupla de Virgile.

Donc sur ce point — et je ne veux pas insister davaiilajjL'; (on pourrait y voir une certaine affectation de pédanlisme législatif) — on doit admettre que mon contre-projet est supérieur — parce que plus logique, suivant le mot de M. Brisson — au projet de ia Commission. Ainsi la Chambre, si elle veut bien prononcer 'a prise en considération de mon contre-projet — c'est tout ce que je pense lui demander — indiquera par là que la rédaction du projet de la commission gagnerait J être modifiée et améliorée, en ce qui concerne au moins la disposition de ses titres et l'ordre de ses articles.

Passons au titre IV du projet de la commission pour en comparer les articles avec ceux de mon contreprojet.

.Mou article 6 revient à son article 16. Mon article 16 se retrouve dans son article 17, sauf que lemol* taxe » est remplacé par le mot « rétribution », qui vaut mieux.

Mon article 8 se retrouve dans l'article 22, sauf l'adjonction de la laxe de statistique imposée aux assoeîa-

lions du culte par le projet de la commission et laquelle je ne me prononce pas en ce moment.

Mon article 9 correspond à l'artieie 20 du texte de commission.

Il y a cependant sur cet article une observation portante à faire. Dans son rapport, l'honorable M. semble ici me donner tout à fait raison : il déclare, effet, ce qui suit (page 159) :

« La proposition de M. Réveillaud contient un dont le principe a été repris et adopté par la commis — sion.

« Il fixe le maximum des valeurs mobilières placées?» en titres nominatifs au capital produisant un revenu ne pouvant dépasser la moyenne des sommes dépensées pendant les cinq derniers exercices. »

Je me suis réjoui au premier moment, en lisant ces lignes, de l'hommage indirect que la commission, en se l'appropriant, avait ainsi rendu à mon intention. Mais quand je me suis reporté, un peu après, pour le comparer à ma rédaction, au texte de l'article 20 du projet de la commission, J'ai été fort surpris de voir que si les deux rédactions étaient en effet à peu près identiques, il y avait cependant entre elles une différence, qui est de poids, car la commission disait « capital » là où j'avais écrit « revenu ».

M. Henry Boucher. — C'est vrai î Très bien I

M. Eugène Réveillaud. — L'article 20 débute ainsi dans le projet de la commission :

« Les associations et unions peuvent employer leurs ressources disponibles à la constitution d'un fonds de réserve dont le montant global ne pourra dépasser la moyenne annuelle des sommes dépensées pendant les cinq derniers exercices pour les frais et l'entretien dn culte. »