LIBRES-PENSEURS DE FRANCE

La commission d’études estime que l'Association nationale des Libres-Penseurs ne saurait accorder ni son approbation ni son appui à ce projet.

Sans prétendre à usurper le rôle du Parlement qui, dans notre Constitution actuelle, est seul compétent pour élaborer le détail des lois, elle est d'avis que la séparation des Eglises et de l’État, qui est la solution la plus simple et la plus digne, à ba fois la plus libérale et la plus radicale, d’un conflit archi-séculaire, doit s'inspirer des principes suivanis : :

Au nom de la liberté de conscience et du droit égal qu'ont tous les êtres humains au respect de leurs croyances, il convient que les Églises rentrent dans le droit commun;

C'est-à-dire que les fidèles et les ministres d’un culte quelconque soient soumis aux mêmes obligations et jouissent des mêmes droits que les autres membres de la société ;

Que l’État soit indépendant de l'Église et par conséquent

ue tous les services publics soient intégralement laïcisés ; qu'à l’intérieur comme à l’extérieur disparaisse des établissements, des fonctions, des formules oflicielles, tout ce qui a conservé un caractère confessionnel ;

Que l'Église soit indépendante de V'État ; qu’on lui assure, suivant la motion Ferdinand Buisson votée au congrès de Toulouse, toute la liberté, mais rien que la liberté religieuse; que, par conséquent, les pouvoirs publics ne puissent ni favoriser ni entraver dans leur activité les réunions et associations religieuses, assimilées aux autres réunions et associations civiles et soumises aux mêmes lois et règlements que celles-ci ;

Que les cultes, cessant d’être un service public, s’administrent aux frais et aux risques et périls de leurs fidèles ; que, par conséquent, les édifices et les biens affectés jusqu'ici à ce service fassent retour à leurs propriétaires ; que tous ceux qui appartiennent à l’État et aux communes ne puissent être concédés gratuitement à une association religieuse, ce qui serait la favoriser aux dépens des autres associations religieuses ou laïques; mais qu'ils soient ou

l'enquête du Siècle

bien affectés à quelque autre service public ou bien affermés pour une courle période dans les mêmes conditions d’adjudication publique et loyale que les autres bâtiments et biens nationaux, départementaux ou communaux ;

Enfin, que la transition nécessaire entre le régime ancien et le régime nouveau soit courte, et que les pensions, justifiées, comme mesure d'équité et d'humanité, en faveur des ministres du culte vieux et indigents, ne s'étendent point aux jeunes et ne servent pas d'appoint aux traitements que ceux-ci pourront recevoir des associations religieuses destinées à prendre la place des Églises aujourd’hui reconnues.

Le rapporteur :