‹ La séparation des églises et de l'ÉtatChapitre 14 sur 189 · TITI · texte numérisé non relu

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Raoul Allier

quelques années, la séparation cause aux Églises beaucoup de difficultés matérielles. Tout ce que les associations cultuelles pourront faire à la suite du vote, ce sera de s'organiser. Comment auraient-elles dans leurs caisses, du jour au lendemain, les fonds nécessaires pour tous les besoins ? Bien plus, certaines mesures, que d’aucuns préconisent, ont pour but de leur rendre difficile la réunion de ces fonds. En leur interdisant de se fédérer au-delà des limites du département, M. Combes empêchait que les groupements riches pussent venir au secours des groupements pauvres. Cet article 8 a été amendé; mais nous allons être en présence d’un nouveau projet. Pour si libéral qu’on le suppose, on ignore comment les unions d’associations fonctionneront. Avant de combiner leurs efforts, les associations cultuelles doivent commencer par exister. Il faudra du temps pour qu’une assistance fédérative soit organisée. Il y aura une période plus ou moins longue pendant laquelle nombre d’ecclésiastiques seront obligés par la misère de renoncer à leur ministère. Que deviendront-ils ?

Il y aura parmi eux des vieillards. On parle de leur accorder un morceau de pain. Il y aura parmi eux des hommes relativement jeunes. À ceux-là, on conseille de tout refuser, même si, comme:dles pasteurs, par. exemple, ils sont mariés et pères de famille. La raison de cette dureté, c’est qu’ils peuvent, à leur âge, trouver aisément un gagne-pain. Mais chacun sait que ce n’est pas vrai. Je fais appel à tous ceux qui ont rencontré, ici ou là, un prêtre catholique, forcé par une crise de conscience de sortir du ministère : quelle peine n’ont-ils pas eue pour lui trouver une place qui lui permît de

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vivre ? Le problème est le même pour les membres de tous les clergés. Chez ceux qui ont le plus de ressort et d'initiative, il manque nécessairement l’apprentissage d’un métier. Est-il facile pour un homme de trente ans, qui a femme et enfants, de changer de profession ? Il faudrait vivre dans la lune pour avoir des illusions semblables. Et quand on n’a pas de ces illusions, on n’a pas le droit d’avoir de ces cruautés.

Remarquons que l'État, d’après certaines dispositions que l’on recommande, doit s’attacher à gêner les associations cultuelles dans l'office qu'on le pousse à répudier pour lui-même. Dans le projet Combes, qui n’a pas été corrigé sur ce point par la commission, il met la main sur les biens mobiliers et immobiliers qui, depuis le Concordat, ont appartenu aux menses, fabriques, consistoires ou conseils presbytéraux. Beaucoup de ces biens, s’ils étaient laissés aux associations, pourraient servir à organiser des pensions de retraite pour les ecclésiastiques qui manqueraient de poste. Mais on s’en empare, et l’injustice de cette spoliation, dont j'ai parlé déjà, sera soulignée par les souffrances qu’elle empêchera de calmer.

Je n’ignore pas ce que l’on veut prévenir par ces mesures. On craint que les pensions de l'Etat n’aillent à des prêtres, à des pasteurs, à des rabbins, déjà rétribués par des associations cultuelles, qu’elles ne servent d'appoint aux traitements fournis par ces associations et qu’elles ne constituent ainsi des subventions détournées aux Églises. Plutôt faillir à toutes les règles du droit que de risquer un tel malheur! Aucune souffrance d'hommes, de femmes et d’enfants n’est comparable à ce scandale possible. Ces scrupules devant le scandale,

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ce stoïcisme devant les souffrances... d’autrui sont vraiment touchants.

Moi aussi, je trouve que les principes sont des principes. On n’oserait pas exproprier une compagnie minière ou une compagnie de chemins de fer sans lui donner une indemnité; et l’on ne s’informe pas si les actionnaires de ces compagnies, le lendemain de l’expropriation, auront ou n'auront pas d’autres revenus. On les indemnise parce qu’on doit les indemniser, voilà tout. Je n’admets pas que l’on inflige à des pauvres un traitement qu'on n’appliquerait pas à des capitalistes.

Eh bien! malgré tout, je consens à des tempéraments. La règle pourrait être que les ministres des cultes conserveraient, sous forme de pension, leur traitement actuel. Ceux d’entre eux qui auraient quarante-cinq ans au moins la recevraient à titre viager. Les autres ne la recevraient que pendant dix ans et avec une diminution annuelle d’un vingtième. Ceux-ci seraient intéressés à trouver un gagne-pain; et ils auraient, pour le trouver, un peu de temps devant eux. On pourrait ajouter que cette pension ne saurait être cumulée avec un traitement fourni par une association cultuelle. Ceci serait pour donner satisfaction au scrupule que j'ai signalé. Mais, sur ce dernier point, je feraït deux remarques.

La première, c’est qu’il m'est difficile de prendre ce scrupule très au sérieux. Voici un colonel qui a demandé et obtenu la liquidation de sa pension de retraite. Pour avoir un supplément de ressources, il accepte de représenter une maison de cognacs. Les concurrents de cette maison vont-ils demander à l’État de supprimer la pension de l’ex-colonel sous prétexte qu’elle est une sub-

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vention, une protection fournie à une « marque » particulière? Pourquoi tout compliquer sous prétexte qu'il s’agit de religion ? Et, en second lieu, est-on sûr qu’on pourrait établir une mesure de ce genre sans un peu d’inquisition ? Or rien n’est plus mauvais. Quand on pense que cette dette de l’État diminuerait chaque année et dans des proportions toujours croissantes, quand on calcule que dans une quinzaine d'années, à part quelques pensions de vieillards, elle serait éteinte, ce n’est pas la peine de plaider en faveur d’une lésinerie aisément vexatoire.

Le projet de M. Bienvenu-Martin

12 février 1905

M. Bienvenu-Martin, ministre des cultes, a déposé jeudi, sur le bureau de la Chambre des députés, aunom du gouvernement, un projet de loi sur la séparation des Églises et de l’État. Le Siècle en a publié le texte vendredi matin. Interpellé sur les intentions du cabinet, M. Bienvenu-Martin a répondu que le gouvernement avait vu, dans le dépôt d’un projet, le moyen le plus direct d'engager sa responsabilité et qu'il considérait comme sa tâche essentielle d’obtenir de la Chambre un vote très prochain. Un ordre du jour, adopté par une majorité considérable, a formellement approuvé cette politique. Les événements marchent.

En dépit des inévitables ressemblances de détail qu’il y aura toujours entre des propositions de loi sur un même sujet, il faudrait de la bonne volonté pour distinguer un esprit identique et comme un air de famille dans le travail de M. Bienvenu-Martin et dans celui que nous devions naguère à M. Combes. Officiellement, l’ancien président du conseil avait construit un

LE PROJET DE M. BIENVENU-MARTIN

projet tendant, disait-il, à « séparer » les Églises de VÉtat. En fait, il s'était appliqué, semble-t-il, à multiplier les rapports, en les rendant seulement un peu plus difficiles, entre les Églises et l’État. Le Concordat n'ayant point réussi à faire vivre en paix la société civile et la société religieuse, M. Combes renversait le système et organisait entre les deux sociétés des frottements et des conflits de tous les jours.

M. Bienvenu-Martin est parti d’un tout autre principe. Il s’est préoccupé de fonder un régime nouveau. Il tient à réaliser le divorce entre deux puissances divisées par une trop grande incompatibilité d'humeur; aussi n’a:t-il pas voulu contraindre les deux anciens conjoints à conserver, même après leur séparation, des relations quotidiennes et gênantes. Il a biffé de son projet la « direction des cultes ». Ce simple fait est significatif. N’étant plus dominé, comme l'était son prédécesseur, par la pensée de s’immiscer à tout propos dans les affaires vraiment religieuses, il n’a pas eu de peine à mettre ses propositions dans une harmonie meilleure avec les règles du droit et le souci de la vraie liberté.

C’est par ce trait que le projet du nouveau gouvernement, tout en ayant sa propre originalité, se rapproche de celui de la commission. Je ne dis pas qu’il soit absolument parfait et que le ministère résolve du premier coup, et de la façon la plus heureuse, tous les problèmes posés. Maïs s’il est possible et même nécessaire, sur tel ou tel détail, de signaler une lacune, d'exprimer un regret, de souhaiter une correction, ce ne sont plus, du moins, des questions capitales de principe qui entrent en jeu. Pour amender excellemment la loi mise sur le chantier, la commission n’aura souvent qu’à se souvenir

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