L'ÉTAT ENTREPRENEUR DE MESSES

ou tel culte. Il concéderà la jouissance de tel bien, qui west bien ni de la commune ni de l’État, à telle association cultuelle s’il juge que celle-ci en a réellement besoin. Il sera libre, après dix ans, de renouveler ou non cette concession. Il était impossible de ne pas distinguer dans cette prétention une tentative mal déguisée pour perpétuer les rapports intimes des Églises et de l'État.

Et voici que nous apercevons tout à coup, dans ce même article 3, un aspect absolument imprévu de cette prétention. Ce n’est plus seulement l’État distribuant ou refusant ses faveurs aux associations cultuelles, selon que le directeur des cultes est content ou mécontent d'elles. C’est l'État administrant, par l'intermédiaire de ses employés, des fondations destinées à assurer des messes aux défunts. Dès lors tout devient clair. Ce west plus de la séparation des Églises et de l’État qu’il s’agit dans ce projet; c’est de tout autre chose, qui n’a, nous l’avions déjà vu, que des rapports lointains avec la justice due à tous les citoyens, même à ceux qui veulent avoir un culte religieux, — et qui, nous le voyons maintenant, ne réalise pas le vœu profond de notre démocratie.

Cet article 3 est à refondre d’un bout à l’autre.

Autres questions de propriété

1* janvier 1905

La commission a fait sien le projet de M. Combes. Pourtant, malgré toute la complaisance qu’elle y a mise, et bien que ladoption de ce projet ne soit pour elle qu'une tactique pour amener le grand débat à une date prochaine, elle a exigé que M. Combes lui fasse, sur des points qui ne sont pas de minime importance, quelques concessions. Elle a demandé en particulier qu'un article affirmât la propriété de l'État ou des communes sur certains biens ecclésiastiques.

M. Combes y a consenti et l’article 5 du projet amendé commence par ce paragraphe : « Les édifices antérieurs au Concordat qui ont été aflectés à l'exercice des cultes ou au logement de leurs ministres : cathédrales, églises paroïssiales, temples, synagogues, archevêchés, évêéchés, presbytères, bâtiments des séminaires, ainsi que les objets mobiliers qui les garnissaient au moment où lesdits édifices ont été mis à la disposition des cultes sont et demeurent propriétés de l’État, des départements et des communes. »

Une distinction est ainsi faite entre les édifices antérieurs au Concordat et ceux qui ont été construits au

AUTRES QUESTIONS DE PROPRIÉTÉ

courant du siècle dernier. Il me paraît difficile de contester que les premiers appartiennent à la nation. Celle-ci les a mis à la disposition des Églises. Le contrat conclu arrive à son terme. La nation reprend ses biens. C’est à elle de voir à quelles conditions il convient d'accorder la jouissance de ces biens aux associations cultuelles. Pourvu que ces conditions soient suflisamment libérales, pourvu qu’elles tiennent compte de sentiments très naturels et ne contrarient pas comme à plaisir les habitudes générales des populations, on n’est pas en droit de protester contre cette exigence légitime de l'État. Nous aurons, d’ailleurs, à revenir sur ce point très important.

Ces édifices, qui appartiennent à l’État, aux départements et aux communes, ne pourront pas être concédés gratuitement aux associations cultuelles. Ils devront leur être loués à titre onéreux. Pour les autres édifices, construits depuis le Concordat, la question de leur sort futur est réglée par l’article 3 du projet. Dans sa première rédaction, cet article disposait, de la manière que j'ai étudiée, des « biens mobiliers et immobiliers appartenant aux menses, fabriques, consistoires, conseils presbytéraux, etc. ». A la requête de la commission, ce texte a été, lui aussi, rendu plus précis. Il traite des biens mobiliers et immobiliers « ayant postérieurement au Concordat appartenu » aux établissements publics préposés aux cultes. Il semble donc que j'ai dit, à propos de l’article 3, tout ce qui concerne ces biens. L'État s’en constitue le gérant, — gérant paternel et autoritaire qui aura mille prétextes d’intervenir sans cesse dans les affaires ecclésiastiques et n’en prétendra pas moins avoir accompli la fameuse séparation.

Raoul Allier

Mais ce projet est un nid à surprises. Quand on croit en avoir fini avec une difficulté, on trébuche sur une autre. L’article 3 traite, avec l'ironie juridique que l’on sait, de la concession gratuite et précaire qui pourra être faite de ces biens à leurs possesseurs actuels. Puis il ajoute : « Ne pourront être compris dans ces conces- sions... les immeubles provenant de dotations de l’État, qui lui feront retour. » Que signifie cette restriction? S’applique-t-elle à des immeubles qui auront été donnés entièrement par l’État ou à des immeubles dans l’acquisition desquels l'État est intervenu pour une part quelconque ? =

Il ne faut pas se le dissimuler, cette question soulève en bien des endroits les préoccupations les plus vives. On se demande avec une inquiétude profonde ce que vont devenir tant d’églises, tant de chapelles, de synagogues et de temples qui ont été élevés avec quelque subside de l’État, mais surtout aux frais des fidèles. Ils ont été bâtis grâce à des ressources qui ont les origines les plus diverses. Si l’État ou la commune ont fait une contribution quelconque, si minime qu’on la suppose, leur possesseur actuel, fabrique ou conseil presbytéral, sera-t-il exproprié ? Ne pourra-t-il en avoir la jouissance, s’il l'obtient, qu’à titre onéreux? . .

Je prends des exemples. En voici, tout d’abord, deux que j'emprunte au culte israélite et que l’enquête du Siècle nous révélait récemment (3 décembre). Le consistoire israélite de Paris a construit, de compte à demi avec la Ville, les deux grands temples de la rue de la Victoire et de la rue des Tournelles. Les fidèles ont fourni une contribution de trois ou quatre millions. Seront-ils dépouillés de toute part de propriété dans

AUTRES QUESTIONS DE PROPRIÉTÉ

ces édifices? À Sedan, on a construit, il y a quelque trente ans, une synagogue qui coûta 102.000 francs. La commune donna un terrain évalué à 17.000 francs. Elle ÿ ajouta 6.000 francs en espèces, et l’État donna la même somme. Les fidèles ont donc versé 73.000 francs sur 102.000. Vont-ils être expropriés ?

Autre exemple. L'Église réformée d'Albi a acheté. l'immeuble qui lui sert aujourd’hui de temple et l’a aménagé de ses deniers personnels. Cette première dépense a été de 14.341 francs 76. Plus tard, à deux reprises, le conseil presbytéral a fait exécuter des travaux d’agrandissement, d'assainissement et de grosses réparations pour une somme totale, fournie par l'Église, de 7.932 francs 50. Depuis, le conseil général à voté trois subventions : 600 francs en 1880, 225 francs en 1887, 45o francs en 1894; et, à cette dernière date, l’État a fourni un subside de 1.800 francs. Mais les frais d'achat et de construction du temple ont été soldés uniquement avec l’argent des fidèles, sans aucune participation ni de PÉtat, ni du département, ni de la commune. C’est donc environ une somme de 22.000 francs que cette Église réformée a fournie, seule, contre 1.275 francs du département et 1.800 francs de l'État pour grosses réparations. Parce qu’elle a accepté cette aide modeste, va-t-elle être dépouillée ?

I serait facile de multiplier les exemples de ce genre. (1) Et que l’on ne s’y méprenne pas. Il ne s’agit pas d’édi-

(x) À Sainte-Croix-Vallée-Française (Lozère), les fidèles ont contribué à la construction de leur temple pour 20.164 francs, somme colossale pour ces pauvres paysans; ni la commune ni l’Elat n'avaient rien donné. Un jour, une tourmente enlève le toit ; les fidèles redonnent 800 francs et l'Etat cette fois 400 francs en tout. Ces 400 francs constituent-ils un titre de propriété ?

Raoul Allier

fices religieux dont la construction remonte à des temps

lointains. Ceux qui ont consenti des sacrifices pour

bâtir tel ou tel lieu de culte vivent peut-être encore. S'ils ont disparu, leurs enfants ou leurs petits-enfants sont là. Ils savent ce que leur famille à fait pour l’érection de ce local. Ils s’y sentent chez eux. Ils y sont en réalité. Il est de droit commun en ces matières que ce qui est donné l’est définitivement et.sans être sujet à répétition. L'État va-t-il, parce que cela l’arrange, supprimer une règle qui est constante et soutenir que les subventions accordées ne l’étaient pas irrévocablement et qu’elles sont maintenant attributives de propriété ? Qu'on y prenne garde. Si l'État élève cette prétention abusive, d’autres donateurs, lésés dans leurs sentiments les plus intimes, répliqueront par une revendication de même nature. Et ce seront d’interminables procès. Joli moyen de pacification religieuse!

Le projet de la commission avait montré dans quelle direction il faut chercher la réponse à ce problème difficile. Comme toujours, dans les cas pareils, c’est du droit commun qu’il faut s'inspirer. Le tort de la commission sur ce point a été d'indiquer la solution et de s'arrêter à mi-chemin. Le second paragraphe de son article 11 est ainsi conçu : « Les édifices postérieurs au Concordat construits sur des terrains qui appartenaient aux établissements publics des cultes ou avaient été achetés par eux avec des fonds provenant exclusivement de collectes, quêtes ou libéralités des particuliers

sont la propriété de ces établissements. » Une moitié

de ce texte rappelle le droit commun et l’autre l’annule.

D’après l’article 553 du Code civil, le propriétaire d’un terrain est réputé avoir élevé à ses frais et, par

AUTRES QUESTIONS DE PROPRIÉTÉ

conséquent, posséder à titre de propriétaire, les constructions édifiées sur son propre terrain. Ce principe est formellement admis par l'administration. Il est visé, par exemple, dans la circulaire ministérielle du 15 octobre 1884, qui porte ce qui suit : « À défaut de titres ou de documents certains, la question de propriété doit se résoudre à l’aide de la présomption établie par l’article 553 du Code civil, abstraction faite de l’origine souvent multiple des ressources qui ont permis d'élever les constructions ou d’en assurer l’entretien. »

Il est donc contraire à notre droit civil et à la jurisprudence administrative de prétendre que, si la commune ou l’État a versé une somme quelconque pour la construction ou la réparation de l'immeuble, la fabrique ou ie conseil presbytéral, même propriétaire du sol, sera dépouillé de son droit de propriété? Je ne m'attache pas seulement à ce qu’il y aurait de révoltant dans une interprétation de ce genre. Certes, il-y aurait injustice criante de la part de l’État, sous prétexte qu'il aurait versé quelques milliers ou quelques centaines de francs, à revendiquer une église ou un temple qui aurait coûté aux fidèles cinq, dix ou vingt fois plus. Mais il y aurait, en outre, violation de la lettre même du Code. Ne fondons pas la séparation sur le mépris des lois qui nous régissent.

Revenons aux principes. La commission l’a fait, quand elle a considéré comme propriété des établissements publics des cultes « les édifices postérieurs au Concordat construits sur des terrains qui appartenaient à ces établissements ». Elle a eu tort d’ajouter : ou sur des terrains & achetés par eux avec des fonds provenant exclusivement de collectes, quêtes ou libéralités des

Raoul Allier

particuliers ». Cette restriction est inadmissible. Il serait odieux qu'une part, peut-être minime, dans l’acquisition du terrain pût autoriser l’État à revendiquer la propriété du terrain. L'État peut invoquer le droit du plus fort; mais c’est une espèce de droit qui n’a aucun rapport avec la justice.

Huit fois sur dix, quand il s’est agi de construire un édifice religieux, les choses se sont passées de la façon suivante. Avec des fonds qu’il avait sous la maïn ou qu’il a recueillis, le conseil presbytéral a commencé par acheter le terrain. Cette acquisition faite, il s’est adressé aux fidèles pour avoir les ressources nécessaires à la construction. C’est alors que d’ordinaire a été sollicité et obtenu le subside officiel. (1) Ce secours ne peut pas servir de prétexte à une confiscation.

Le cas semble plus embarrassant, lorsque le terrain a été fourni gratuitement par l’État ou la commune au conseil presbytéral ou à la fabrique. C’est ce qui est arrivé pour la synagogue de Sedan. (2)

Remarquons qu'aux termes de la loi, celui à qui une chose a été régulièrement donnée en est propriétaire et que le corps ecclésiastique serait parfaitement fondé à revendiquer la possession qu’on lui dispute. Mais ne serait-il pas possible de trouver un moyen terme ? Ne

Ls À :

(à) Un exemple pris dans la foule de ceux qu’on pourrait citer. Le temple de Florac, construit de 1827 à 1832, a été bâti sur un terrain acheté par le Consistoire et payé par les souscriptions des fidèles. Il a coûté plus de 50.000 francs, provenant, pour les 3/5, des dons consentis par les familles protestantes et, pour le reste, de secours de PEtat.

(2) Quand il s’est agi de bâtir le temple réformé de Versailles, la commune à donné le terrain. Le temple lui-même a coûté 100.000 francs ; l'Etat a donné une subvention de 30.000 francs ; les fidèles ont fourni le reste, soit 70.000 francs.

AUTRES QUESTIONS DE PROPRIÉTÉ

pourrait-on pas admettre que, dans le cas où le terrain a été acquis par le conseil presbytéral, il appartient à celui-ci, et que, dans le cas où il a été fourni par l’État ou la commune, l'association Cultuelle, prenant la place du conseil presbytéral, pourra racheter ce terrain par une série d’annuités et restera en possession de l’édifice ? Ce ne serait pas la justice stricte. Mais, du moins, ce ne serait pas l'injustice exaspérante que l’on fait mine de préparer.

Ce sont là questions épineuses, je le sais, et qui, pour l'instant, intéressent moins le public que le mystère de la mort de M. Syveton ou les dernières « créations » de l’automobilisme. Mais, dans un an, un autre « Salon de l'automobile » aura fait oublier celui de cette année, et l’on ne parlera sans doute plus de madame Syveton et de son glorieux époux. Mais dans un an, sila séparation est votée, il y aura, dans chaque commune de France, la paix des esprits ou une sorte de guerre civile. Et ceci me préoccupe un peu plus que tout le reste.

Je connais un village, dans les montagnes de la Lozère, où une population très pauvre a construit son temple au siècle dernier. Les gens ont donné peu d’argent: ils n’en avaient presque pas. Mais ils ont apporté le travail de leurs bras. Un tel, par exemple, qui n’avait rien en poche, a charrié sur son dos du sable de la

rivière; et ç’a été sa façon de contribuer à la construction de l'édifice. Malgré tout, on manquait de fonds pour acheter le terrain. Alors les familles du village ont

procédé à une adjudication des bancs ; (1) et chaque

(1) Un de ces bancs fut payé 1.500 francs par M. de Fressac, ancien préfet de la Lozère. Le temple dont il s’agit ici est celui de Vébron,

Raoul Allier

banc, dans ce temple bâti par les fidèles, appartient à la famille qui l’a payé ; et celle-ci le tient pour une propriété réelle, qui figure dans les partages, que l’on loue, que l’on vend, que l’on lègue. La prise de possession par l'État entraînerait une foule de procès. Les familles ne se contenteraient pas de revendiquer le bois de leur banc, mais encore son emplacement et jusqu’à la fraction de l'édifice construit, dans un but déterminé, avec leurs deniers. Ce que je sais surtout, c’est qu’une confiscation brutale de cet édifice provoquerait un sursaut de colère dans une population qui n’a jamais cessé, dans toutes les élections, de soutenir de ses votes la République. (D

Il est de l'intérêt de la République que la séparation

contribue à ramener parmi nous un peu de paix religieuse. Et cette paix ne sera possible que par l'équité bienveillante.

(1) La plupart des temples de la Lozère ont été construits dans ces conditions, sans le secours de l'Etat, de 1820 à 1830. Il en a été de même dans une foule d’autres régions. Par exemple, pour le temple des Briands, commune de Saint‘Avit-du-Moiron (Gironde), le terrain a été donné par un particulier, les matériaux ont été apportés par les paroissiens, qui ont aussi collecté à domicile, L'église catholique de la même localité a été bâtie de la même façon. C’est le cas de beaucoup d’édifices municipaux. L'Eglise catholique et le presbytère dEpiré (commune! de Savenières, Maine-et-Loire) ont été construits en entier sur un terrain appartenant à madame Emmanuel de Las-Cases et exclusivement à ses frais. A la suite de longues difficultés, la commune a été autorisée à échanger l'église ancienne et l’ancien presbytère, deux masures, contre la nouvelle église et le presbytère neuf. D’après les renseignements que je reçois depuis que j'ai commencé ce travail, on pourrait multiplier indéfiniment ces exemples.

Les édifices antérieurs au Concordat

15 janvier 1905

Des discussions épineuses, en dépit d’un texte qui prétend tout trancher, ne manqueront pas de surgir à propos des édifices religieux qui ont été construits depuis le Concordat. J'ai essayé de montrer dans quelle direction il faut chercher la solution pacifiante des problèmes posés. On ne se disputera pas moins à propos des édifices antérieurs au Concordat. Mais, sur ce sujet, le débat sera d’une autre nature. Il ne peut se terminer par un simple appel aux principes de notre droit présent et écrit. Il se complique, et beaucoup, de considérations historiques. -

A qui appartiennent les édifices en question? M. Combes avait négligé, dans la rédaction primitive de son projet, de se prononcer sur ce point. La commission l’a trouvé trop discret. À sa demande, l’article 5 du projet a été complété de la façon suivante : « Les édifices antérieurs au Concordat qui ont été affectés à l'exercice des cultes ou au logement de leurs ministres, cathédrales, églises paroissiales, temples, synagogues, archevêchés, évêchés, presbytères, bâtiments des sémi- .naires, ainsi que les objets mobiliers qui les garnis-

cd

Raoul Allier

saient au moment où lesdits édifices ont été mis à la disposition des cultes, sont et demeurent propriétés de l'État, des départements et des communes. »

Voilà qui est net, mais voici qui ne l’est pas moins : « C’est indûment, disait naguère la Vérité française, c’est indûment que l’État s’est adjugé les églises et qu’il en dispose comme d’un bien propre. Les églises, qui étaient autrefois, et incontestablement, la propriété des communautés diocésaines et paroissiales, aux frais desquelles et par lesquelles elles avaient été bâties, ont été attribuées expressément par le Concordat aux évêques, qui les ont transmises aux fabriques. C’est donc aux évêques et aux fabriques qu’elles appartiennent. Tel est le droit. Au point de vue de la législation actuelle, comme au point de vue du passé, il est incontestable. » Il est impossible de rêver une antinomie plus radicale que celle qui oppose cette thèse catholique et la thèse gouvernementale.

Au point de vue de la législation actuelle, contrairement à ce qu’aflfirme la Vérité française, le gouvernement paraît bien armé. Il y a des avis du Conseil d'État des 3 nivôse, 2 et 6 pluviôse, 9 messidor an XII, qui ont absolument affirmé le droit de propriété des communes sur les églises et presbytères rendus au culte par la loi de germinal an X. (1) Il ne fau-

() L'avis du 3 nivôse dispose que « les bâtiments, maisons et emplacements destinés au service public de la commune, comme les hôtels de ville, les prisons, les presbytères, les églises rendues au culte, les halles, les boucheries, etc., ne peuvent cesser d’appartenir aux communes. »

L’avis du 6 pluviôse an XIII est conçu dans le même sens :

«Le Conseil d'Etat, qui, d’après le renvoi fait par Sa Majesté l'Empereur, a entendu les rapports de la section des finances et de

LES ÉDIFICES ANTÉRIEURS AU CONCORDAT

drait point ne voir dans ces déclarations du Conseil d'État que de simples décisions de jurisprudence. Ce sont, à la lettre, des textes législatifs. Ils sont d’une date à laquelle le Conseil d’État avait le droit d’interpréter souverainement les actes législatifs par des avis ayant force de loi. Il n’y aurait, pour s’en assurer, qu’à porter devant le Conseil d’État actuel ou devant la Cour de cassation un cas auquel ces avis pussent s’appliquer. On serait vite édifié.

Un rédacteur du Gaulois, M. Julien de Narfon, a cru récemment (16 novembre 1904) mettre la main sur un texte qui apporterait « la preuve la plus catégorique » du droit de propriété des fabriques sur les édifices

Vintérieur, sur ceux des ministres des finances et de l’intérieur, tendant à faire décider par Sa Majesté Impériale la question de savoir si les communes sont devenues propriétaires des églises et presbytères qui leur ont été abandonnés en exécution de la loi du 18 germinal an X,est d'avis que lesdites églises et presbytères doivent être considérés comme propriétés communales. »

Le troisième avis, du 3 messidor an XIII, confirme les deux précédents : \ « Le Conseil d'Etat, qui, depuis le renvoi fait par le gouvernement, a entendu le rapport de la section des finances sur celui du ministre de ce département, relatif à la proposition d'abandonner aux communes les églises et les presbytères supprimés, pour en affecter le produit à la réparation des églises et presbytères con-

servés ;

«Considérant que cette mesure ainsi généralisée pourrait devenir un principe de discorde pour les habitants des campagnes qui ont conservé un respect religieux pour leurs temples et les verraient démolir avec regret pour en appliquer le produit à d’autres communes ;

«Considérant, ailleurs, qu’elle ôterait au gouvernement la facilité d'établir de nouvelles succursales ou de changer la situation de celles existantes, si l’utilité en étaitreconnue dans quelques cantons ;

«Est davis qu'il vaut mieux se borner à des opérations partielles et naccorder les concessions sollicitées que sur la demande des évêques et des préfets qui en démontreraient la nécessité et constateraient que les communes auxquelles elles seraient accordées n’ont pas d'autre moyen de pourvoir aux réparations des églises et presbytères conservés. »

Raoul Allier

qu’elles administrent. C’est un décret du 17 mars 1809; il statue sur la destination de quelques églises, aliénées sous la Révolution, puis rentrées dans le domaine de l'État pour cause de déchéance de leurs acquéreurs et enfin remises à la disposition du culte catholique. En voici l’article 2, tel que le cite M. de Narfon : « Néanmoins, dans le cas de cédule souscrite par les acquéreurs déchus, à raison du prix de leur adjudication, le remboursement du prix de cette cédule sera à la charge de la paroisse à laquelle l’église ou le presbytère sera remis. Comme aussi, dans le cas où les acquéreurs déchus auraient commis des dégradations par l’enlèvement de quelques matériaux, ils seront tenus de verser la valeur de ces dégradations dans la caisse de la fabrique qui, à cet effet, est mise à la place du Domaine. »

Le texte serait intéressant ; il permettrait en tous cas d’épiloguer.. s’il était exact. M. de Narfon l’a reproduit, de très bonne foi, tel qu’il est inséré sans doute dans quelque livre. (1) Mais M. Clemenceau a eula curiosité de remonter aux sources mêmes, et il a découvert que, d’après le véritable texte du décret, le remboursement des dégradations ainsi prévues devait être fait à la caisse de la commune et non pas à celle de la fabrique (voir l’Aurore du 21 novembre 1904). Ce décret se retourne donc contre ceux qui l'invoquent. M. Clemenceau a trouvé, d'autre part, le texte du rapport où Regnaud de Saint-Jean d’Angely demandait à l’empereur de signer ce projet de décret (Aurore du 10 décembre 1904) : les communes y sont seules visées comme

(r) Cette bonne foi a été entièrement établie par la suite de la discussion, pendant que s’imprimait ce cahier.

LES ÉDIFICES ANTÉRIEURS AU CONCORDAT

propriétaires, et c’est visiblement à cause de leur situation financière que le remboursement des sommes dues aux acquéreurs déchus est mis à la charge des fabriques.

Donc, à s’en tenir aux textes, tels que les tribunaux les interprétéraient, la thèse du gouvernement est inattaquable. C’est pourquoi l’on invoque l’histoire et un droit supérieur à notre législation de fait. « Le Conseil d'État, dit M. G. Théry, ancien bâtonnier, dans une consultation rédigée sur la demande de l'archevêque de Cambrai, le Conseil d'État a pu déclarer par plusieurs avis que les communes étaient propriétaires des Églises. IL n’était pas au pouvoir de l'État de dépouiller légitimement l'Église d’une propriété qui était sienne et qu’il lui avait conventionnellement restituée lors du Concordat. » ,

Le premier point soulevé par cette objection est de savoir si le Concordat a opéré une véritable restitution. L'article 12 de la convention de Messidor porte ceci : « Toutes les églises métropolitaines, cathédrales, paroissiales et autres non aliénées, nécessaires au culte, seront mises à la disposition des évêques. » L'article 95 des Organiques est ainsi conçu : « Les édifices anciennement destinés au culte catholique, actuellement entre les mains de la nation, à raison d’un édifice par cure et par succursale, seront mis à la disposition des évêques par arrêtés du préfet du département. Une expédition de ces arrêtés sera adressée au ministre des affaires écclésiastiques. »

Les mots que je viens de souligner me paraissent avoir une importance capitale. Quand on fait une «restitution », on la fait dans la mesure de ce qu'on doit et non dans la mesure des besoins présumés de la per-

ma

D ns

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sonne à qui l’on remet un bien. Si, dans la pensée des contractants, il s’était agi de rendre ce qui avait été pris injustement, il aurait fallu le rendre en entier ou du moins en rendre tout ce qui était disponible. (1) Le premier consul n’a consenti qu’à la remise de ce qui était nécessaire pour assurer ce qu'il considérait comme un service public. Avecles convictions que j'ai et dont je ne fais pas mystère, l’idée d’une religion ramenée au niveau d’un service publie et d’une gendarmerie auxiliaire me répugne jusqu’à l’écœurement. Mais la question n’est pas de savoir ce que je puis éprouver devant l’œuvre de Bonaparte ; elle est de savoir ce que Bonaparte, agissant au nom de la nation française, a prétendu faire. Or ceci n’est point douteux.

Eh ! sans doute, le pape a affecté de comprendre d’une autre façon l’acte du premier consul. Et, à force de répéter cette façon de le comprendre, on a fini par en établir une interprétation qui est devenue traditionnelle. Mais si le commentaire orthodoxe était le bon, pourquoi Pie VII n’a-t-il pas exigé, avec une obstination irréductible, la totalité de ce qui avait été pris par la nation ? Pourquoi at-il apposé sa signature au bas d’un document qui mettait à la disposition des évêques, non pas purement et simplement les églises non aliénées, mais seulement les églises « nécessaires au culte »?

(1) Non seulement l'Eglise mwa pas réclamé tout ce qui était disponible, mais elle a laissé s’accomplir sans protestation une foule dactes de vandalisme artistique. Je n’en citerai qu'un exemple. L'église Saint-Aubin, vieille église abbatiale, était la merveille architecturale d'Angers. Elle subsistait intacte en 1803. Comme elle était près de la cathédrale et que celle-ci suffisait pour les besoins de la paroisse, le préfet en fit éventrer la nef, uniquement pour avoir une porte d'entrée sur la rue Saint-Martin. Le chœur, qui était lui-même un bijou, fut démoli en 1811.

LES ÉDIFICES ANTÉRIEURS AU CONCORDAT

La vérité, c’est que le pape a fort bien senti qu’il y a des faits accomplis sur lesquels on ne revient pas. S'il avait prétendu revenir sur celui-là, jamais le Concordat n'aurait été signé. Cent ans se sont passés depuis cette acceptation officielle du fait. Ce n’est pas après un siècle qu'on recommence l’histoire.

On peut discuter, — et ceci, je l'accorde, — sur les événements révolutionnaires. Le 2 novembre 1789, par 568 voix contre 346, l'Assemblée Constituante décréta : «Tous les biens ecclésiastiques sont à la disposition de la nation, à la charge de pourvoir d’une manière convenable aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres. » Il est indubitable que la Constituante n’a voté la sécularisation des biens de l’Église qu'avec le dessein de consacrer une partie du revenu de ces biens à l’entretien de cette même Église. Mais, sous la pression des événements, la Révolution devait aboutir à cette autre formule : «La nation reconnaît tous les cultes et n’en salarie aucun. » Tout a été dit pour et contre ces actes successifs. IL n’y aurait qu’un intérêt rétrospectif à le rappeler. L’historien s'intéresse à ces débats. L’électeur clérical ou anticlérical n’y comprend rien en général, même quand il prétend le contraire. Ce n’est pas son opinion réfléchie sur le passé qui détermine sa conviction et son attitude d'aujourd'hui. Cest la passion dont ii vibre actuellement qui lui suggère son opinion sur le passé.

Mais il y a eu le coup d’éponge donné par Pie VIT et par Bonaparte. Personne n’en peut supprimer les effets. Bonaparte, il est vrai, accordait à Pie VII le budget des cultes. Pie VII, cela n’est pas moins vrai, n’a pas spécifié que ce budget était une compensation des biens

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sécularisés. Si l’on soutient qu’il le sous-entendait, une remarque ne sera pas inutile. Le Concordat a promis au clergé une rente de douze millions et demi. Que l’on calcule le budget réel qui a été payé, en fait, à travers tout le dix-neuvième siècle, jusqu’au jour où la séparation sera accomplie, au début du vingtième siècle. On verra qu'en plus de la somme acceptée par Pie VII, il a été versé à l'Église par l'État près de trois milliards. Le total est rondelet. IL serait exagéré de dire que la société civile, à moins d’être accusée de vol, n’a pas le droit de se libérer.

Non, on ne refait pas l’histoire après un certain temps écoulé. Je suppose que des protestants viennent et disent : « A la suite de la grande iniquité de 1685, on a confisqué nos temples, nos hôpitaux, nos presbytères, nos académies, tous les biens de nos Églises. La petite part que nous avons dans le budget des cultes ne représente pas, — il s’en faut de beaucoup, — la rente de ce qui nous à été ravi. Pour ce motif, nous nous opposons à la séparation des Églises et de l'État. » Je n’invente pas ce raisonnement. Des hommes le tiennent, qui pourraient fournir les renseignements les plus curieux sur les spoliations opérées à la suite de la Révocation de l'Édit de Nantes. (1) Auraïit-il quelque chance d’être

Ée 4

à) I y a là un argument en faveur de l’usage graluit des lieux de culte. M. le doyen Jalabert s’est exprimé de la façon suivante devant la commission de la séparation : « Si vous pouviez compter le nombre de temples, presbytères, bâtiments académiques confisqués, vous seriez effrayés. En 1872, j'ai prié le conservateur d’une bibliothèque, à Paris, de faire ce relevé. Il ne l’a pas terminé; mais ce que j'ai déjà recueilli est énorme. Et la valeur de ces biens aurait aujourd’hui quadruplé. Eh bien ! nous avions pensé jusqu'ici, comme nos pères, que la jouissance, l'affectation gratuite des temples et établissements qui appartiennent à PEtat

LES ÉDIFICES ANTÉRIEURS AU CONCORDAT

écouté? On leur répondrait : « La conclusion dépasse les prémisses. Ce que vous pouvez demander, c’est de la bienveillance, — une bienveillance qui équivaut à de l'équité, — dans les conditions faites pour l’usage des locaux ; mais il ne peut pas s'agir d’une revendication proprement dite de propriété. » Je ne distingue pas ce que l’on répliquerait justement à cette réponse.

Je conclus donc sur ce premier point. Quelle que soit notre pensée sur ce que nous aurions approuvé ou blâmé en 1789 ou en 1795, nous vivons en 1905. Or, en 1905, l'État ne consentira pas à déclarer qu’il n’est pas propriétaire des édifices ecclésiastiques antérieurs au Concordat. Il faut partir de ce fait pour chercher ensuite la fin la plus apaisante des difficultés qui persistent et que pourtant il est nécessaire de résoudre. Nous la chercherons sans parti pris.

était un bien léger dédommagement de ce qui nous avait été confisqué. »

M. F. de Schickler me communique des détails extrêmement topiques sur certains des édifices consacrés aujourd’hui au culte réformé. Au Collet-de-Dèze (Lozère), le temple a été construit avant l’an X sur les anciens murs de celui qui existait avant la Révocation. À Eynesse (Gironde), le temple, pris aux protestants à la Révocation, leur fut rendu en 1804. A Eymet (Dordogne), le temple a été reconstruit sur le terrain occupé par l’ancien temple, démoli par décret du Parlement de Bordeaux (1661); il a été bâti grâce à des souscriptions des fidèles; le terrain avait été rendu par décret impérial du 23 septembre 1806. A Osse (Basses-Pyrénées), le temple a été relevé aux frais des habitants sur l'emplacement et les restes des fondements de celui qui existait avant 1685. Le temple de Vialas (Lozère), construit par les protestants en 16r2, afrecté au culte catholique en 1685, a été restitué aux protestants par décret du 15 thermidor an XII. Dans tous ces endroits, comme dans beaucoup d'autres, aucune dissertation juridique mwôtera de la tête des gens que ces édifices sont à eux. Ils passeront aisément sur la question abstraite de propriété, mais non pas sur la question concrète de jouissance. IL y a des élats moraux qui devraient être, pour l’homme politique, plus importants que des textes obscurs.

Solutions de guerre civile

22 janvier 1905

Sur le sort des édifices ecclésiastiques antérieurs au Concordat, deux solutions sont en présence, qui sont, l’une et l’autre, des solutions de guerre civile.

Il y a celle des fanatiques de tempérament et de tradition, AÂui, dégagés d'hier des croyances catholiques, ont gardé de la vieille Eglise toutes les habitudes d’intolérance et tous les goûts de persécution. Ils ne sont pas de ces libres-penseurs qui, vraiment respectueux de la pensée, ne comptent, pour le triomphe de leurs idées personnelles, que sur l’exercice de la liberté et le travail de la raison. Ils ont contre leurs anciens coreligionnaires les sentiments que ceux-ci nourrissent volontiers contre les hérétiques. Et ils sont très portés à user des procédés que ces sentiments ont coutume de suggérer. Ils voient dans la séparation des Églises et de l'État beaucoup moins un moyen d'assurer à tous les citoyens la véritable liberté spirituelle qu’une occasion . de vexer et, comme ils le disent, d’«embêter» les catholiques.

On devait donc deviner quelle serait leur attitude

SOLUTIONS DE GUERRE CIVILE

devant la question de ces édifices ecclésiastiques qui, d’après la doctrine en vigueur, appartiennent à l’État. Puisque l’État est le propriétaire légal de ces immeubles, il en fera tout ce qui lui plaira. Et l’on rivalise de conseils extraordinaires. Les uns veulent que l’église puisse être louée si cher aux fidèles que ceux-ci préfèrent s’en passer. D’autres estiment qu’il importe de désaffecter au plus vite ces monuments de superstition et d’en faire n'importe quoi, pourvu que cela ne rappelle plus leur destination ancienne. D’autres enfin entendent que les municipalités se réservent, à certaines heures, l’usage de l’édifice et le prêtent, soit pour les répétitions de la fanfare des pompiers, soit pour les réunions de telle ou telle société libre-penseuse qui réfutera publiquement les erreurs développées, à d’autres moments, dans la même chaire.

On se demande, en vérité, dans quel coin écarté, loin de la société des hommes réels, vivent les auteurs de pareilles élucubrations. Ils ne se rendent pas compte du sursaut dangereux que de semblables pratiques, si elles étaient admises, provoqueraient dans le pays et parmi les hommes les plus affranchis du catholicisme, surtout parmi ceux qui en sont affranchis au point d’avoir éliminé de leur pensée tout le virus de l’ancienne intolérance. Ils ne comprennent pas, ces hiérophantes d’une antireligion d’État, que, s’ils avaient leurs coudées franches, ils amèneraient en peu de mois une réaction passionnée qui ferait admirablement les affaires de Rome.

Qu'on le veuille ou non, l’âme humaine, surtout depuis un siècle, a connu des enrichissements nouveaux. Ceux qui réclament le respect des consciences ne son-

gent pas uniquement à leur conscience propre; ils sont capables de penser aussi à la conscience des autres, particulièrement de ceux qui ne partagent pas leurs convictions. Le goût esthétique lui-même serait en révolte contre des procédés par trop grossiers. On peut, dans une réunion publique, saluer à l'avance le jour où, dans les cathédrales transformées en magasins de sociétés coopératives, les bénitiers serviront de lavabos. Mais on écarte ainsi de soi l’estime des esprits libéraux ou simplement soucieux de quelque tenue. On réussit surtout à inquiéter des consciences et à préparer des résistances furieuses. x

Il n’est pas nécessaire d’aller chercher bien loin une preuve du parti que les ultramontains intransigeants ne manqueraient pas de tirer d’une certaine politique. Elle nous est fournie par l'attitude qu’ils prennent, eux aussi, devant la question des édifices ecclésiastiques antérieurs au Concordat. Nous rencontrons, avec eux, l’autre solution de guerre civile.

L'Univers a entrepris une enquête sur ce sujet : «Faut-il louer les églises? » IL va sans dire que le journal laisse entièrement au pape la responsabilité de la conduite que, sur son ordre, l’on adoptera : « Nous reconnaissons et déclarons que la solution définitive de ce problème appartient à l’autorité ecclésiastique. Celle-ci jugera en dernier ressort, et chacun s’inclinera devant sa décision. » Mais, en attendant que Rome intervienne par un acte public, il est intéressant de savoir quels sont les sentiments dominants parmi les catholiques et dans quelle direction ceux-ci se sentent intérieurement sollicités à marcher.

Le problème est ainsi formulé par l'Univers : « Ac-

SOLUTIONS DE GUERRE CIVILE

cepter cette location, n'est-ce pas reconnaître au gouvernement spoliateur la qualité de propriétaire? La refuser, n'est-ce pas abandonner les églises à je ne sais quel usage et réduire le culte à la situation la plus pauvre ? » À cette heure, c’est l’opinion la plus intransigeante qui semble l'emporter. Elle se résume en ces mots : « Il faut repousser la location, serait-elle offerte aux conditions les plus douces. » Et les motifs de cette solution radicale sont de deux sortes.

Il y a d’abord la préoccupation, à laquelle on pouvait s’attendre, dè ne pas adhérer, même par un geste de résignation, à la doctrine gouvernementale. La location acceptée équivaudrait à l’abandon de droits qu’il ne faut pas laisser prescrire ; en l’écartant, on défendrait ce qu’on appelle la « vérité historique ». Mais cet argument de pure théorie n’est pas le seul. Il se complique d’un autre qui est inspiré par des calculs visibles.

Les calculs sont ceux-ci : si la séparation est votée, il ne faut pas la rendre le plus acceptable possible pour les populations ; il faut, au contraire, en aggraver tous les désagréments et soulever partout le maximum d’irritation. Le refus de louer les églises est recommandé, non plus seulement comme une protestation en faveur d’un droit abstrait, mais comme un moven assez sûr de provoquer des colères. « Si l’on veut réveiller le sens catholique chez l’électeur, écrit un curé des Vosges, et émouvoir efficacement l'opinion, il faut cesser de l’endormir, de l’anesthésier par des demi-mesures et des interprétations abusives de la théorie dite du moindre mal. Quand nos paroïissiens nous verront ne pas accepter la spoliation, sortir de nos églises et abriter nos

Paul Aer

saints mystères dans quelque local plus humble ou plus obscur, ils ouvriront sûrement les yeux. Que le gouvernement en vienne aux violences , livrant les églises à quelque usage profane, ce sont ces violences qui nous serviront le mieux. »

D’autres vont encore plus loin. Il faut, d’après eux, que la séparation des Églises et de l'État apparaisse comme une proscription officielle de la religion catholique; (1) et, pour que cette sensation se produise, il y a lieu d'organiser une sorte de grève. Un vicaire des Landes s'exprime ainsi : &« Non! il ne faut pas louer les églises. Il ne faut même pas louer d’autres locaux pour l'exercice du culte. A mon avis, tout culte extérieur public devrait être supprimé en France le lendemain de la séparation. Les paysans, alors, les catholiques se sentiraient atteints dans leur foi... se soulèveraient. Il y aurait un grand émoi en France... Pour qui connaît

(1) Dans une lettre adressée à ses fidèles à propos de son voyage à Rome, l’évêque de Quimper annonce nettement cette proscription. Le Siècle du 9 janvier donne ce passage de sa lettre :

« Bientôt, et il ne nous est guère permis d’en douter, d'après les projets qui s’élaborent en haut lieu, nous ne pourrons plus nous servir de nos églises, dont les portes nous seront fermées au nom de la loi. Il faudra nous réfugier alors dans quelques granges ou quelques hangars abandonnés pour y accomplir nos saints mystères. Encore n’y resterons-nous pas longtemps, et la loi, jalouse, finira bien par trouver dans ses replis tortueux un article pour nous en expulser.

« Que nous restera-t-il donc ? La profondeur des forêts ou les cavernes de la montagne, où bientôt nous serons traqués comme des malfaiteurs et des bêtes sauvages.

« L'ère des catacombes est revenue.

« Nous voudrions être mauvais prophète ; mais, en réalité, ce que nous voyons, ce que nous entendons nous démontre clairement que c’est bien là que nous aboutirons à brève échéance, si rien ne nous arrête sur la pente fatale où nous sommes entraînés. »

Voir plus loin, à l'enquête du Siècle, l'interview de ce prélat.

SOLUTIONS DE GUERRE CIVILE

le paysan, le catholique de nos petites villes, c’est l'unique moyen à prendre. Il ne se sentira frappé et ne protestera qu’au jour où il n’aura plus de cérémonies religieuses, plus de prêtres. » C’est, sous la forme moderne de la grève, une façon de réorganiser ce que l’on nommait au moyen-âge l’interdit.

Avais-je tort d'écrire que les fanatiques des deux côtés rêvent d’une situation révolutionnaire, d’un échange de violences et d’une sorte de guerre civile ? Or il pourrait bien se faire que leurs calculs, de part et d'autre, aboutissent à des déceptions. D’abord les énergumènes d’antireligion se figurent que leurs procédés vexatoires auraient pour résultat d’expulser ce qu’ils appellent la « maladie mystique » et de déchristianiser

” définitivement la société moderne. Il y a lieu d’espérer qu'aucun gouvernement ne les écoutera jamais. Car, au lieu de laïciser la République, ils la tueraient net. Ils procureraient aux catholiques la sympathie effective et la collaboration politique d’une foule de citoyens habitués à penser aussi librement que n’importe quel démagogue de réunion publique et capables de combattre tous les abus de pouvoir sans la permission de Caliban déguisé en directeur de conscience. Le régime qui se solidariserait avec un semblant (je dis: un semblant) de persécution religieuse ne vivrait pas longtemps. Les vrais démocrates tiennent plus à la conservation de la République qu'à la satisfaction de leurs rancunes personnelles.

Et les énergumènes d’un catholicisme exaspéré, si leurs conseils étaient suivis, n’auraient peut-être pas à s’en féliciter. Le droit abstrait de propriété ne passionnera pas les masses. Celles-ci ne se perdront pas en

Raoul Allier

raisonnements compliqués : &« Oui ou non, dira-t-on aux prêtres, avez-vous l’usage des édifices où vous étiez habitués à célébrer les cérémonies ? Vous répondez que vous l’avez, mais à des conditions que vous ne pouvez accepter. Quelles sont ces conditions ? Quoi ? on ne vous demande que quelques francs par an, et vous poussez de tels cris! Soyez sérieux. »

L'autre jour, Le Siècle publiaïit une de ces ‘intéressantes interviews que M. Eric Besnard a prises chez plusieurs prélats. Son interlocuteur était l’évêque de Meaux. Il s’écriait avec émotion : « Tenez, monsieur, on m'’offrirait pour cinq francs par an la cathédrale de Meaux que je refuserais; de même pour cet évêché que j'habite depuis vingt-cinq ans. Oh! assurément, ce ne sera pas sans un chagrin profond que je l’abandonnerai pour aller me loger n'importe où, dans un petit appartement en ville; mais plutôt que de verser un centime pour la location de cet immeuble, je préférerais habiter un grenier. Louer des monuments consacrés à la religion à un gouvernement qui nous en aura illégalement frustrés ! Jamais. » Après avoir lu cette déclaration, un catholique, très ferme dans ses opinions, mais de sens très rassis, s’est contenté de dire : « Si les gens savent que l’évêque a refusé la cathédrale offerte pour cinq francs, ils concluront que le prélat a du.plaisir à célébrer les offices dans une grange et que ce n’est pas la peine de contrarier son goût. »

On ignore ce que le pape décidera. (r) Il est certain

() Le Siècle du 22 novembre a reproduit une longue dépêche que le correspondant du Wouvelliste de Lyon adressait de Rome à ce journal. En voici un fragment :

« D’après des renseignements qui me viennent de bonne source,

SOLUTIONS DE GUERRE CIVILE

que les évêques suivront ses directions et qu’ils ne pourront pas faire autrement. Mais il n’est pas certain que, dans le cas d’une intransigeance absolue, le pape et les évêques, après avoir déchaïîné ici où là des mouvements de fanatisme, n’aillent pas, en d’autres régions, au-devant de terribles mécomptes.

le pape se prépare à envoyer sous peu aux évêques de France, en vue de la séparation annoncée, des instructions pratiques tendant à amener l’unité d'action dans la conduite des catholiques, mais basées sur un système net, précis, afin que la tactique soit uniforme. Dans ces derniers temps, recevant les évêques français, Pie X se bornaïit à leur donner des consolations en disant qu’il fallait avoir confiance cn la Providence, et il ne leur donnait aucune direction spéciale. Mais le Saint-Père avait déjà müûri son plan. Les instructions que Pie X a préparées uniront l’énergie à la clarté.

« Le gouvernement de la République veut la séparation des Eglises et de l'Etat. Le pape l’accepte sans l’avoir en rien provoquée, mais non pas selon le programme de M. Combes. Le pape veut que la séparation soit complète, absolue, afin que lEglise puisse reprendre sa liberté vis-à-vis de l'Etat dès que le pacte sera rompu. Si les évêques et les curés sont obligés, pour la location des Eglises, pour l'habitation des palais épiscopaux et des presbytères, de recourir encore au gouvernement, cela, selon lui, devient une servitude pire encore que la première,

« Pie X veut la libre disposition des édifices nécessaires au culte ; sinon, qu’on les abandonne, car il trouve odieux que les catholiques doivent payer à l'Etat la location d’édifices construits pour la plus grande partie avec leurs propres deniers.

€ Interpellé à ce sujet par un personnage français, le cardinal Merry del Val répondit très catégoriquement que le pape préfère,

s’il faut en arriver là, que ia messe se dise dans les granges ou en plein air, plutôt que de s'adresser au gouvernement pour obtenir comme une faveur ce qui appartient légitimement et de droit, »

Le Siècle du 30 janvier a reproduit, à titre de document, la note suivante de la Petite République :

«Dans la prévision que la séparation des Eglises et de l'Etat serait vite un fait accompli, le pape a enjoint expressément et secrètement aux prêtres français : 1° De n’accepter aucune pension, aucun avantage pécuniaire du gouvernement; 2 De ne payer en aucun cas le loyer des églises mises par l'Etat à leur disposition pour la célébration du culte. »

Enfin Le Siècle du 9 février a donné cet extrait de la Semaine religieuse de Montpellier, en faisant remarquer que monseigneur de Cabrières était récemment à Rome :

« L'Univers a publié des consultations sur la question de savoir 5i

Raoul Allier

Que les partis considèrent l'intérêt général du pays, qui n’est pas dans une guerre civile plus ou moins latente, ou que chacun d’eux considère son intérêt propre, il ne faut pas chercher dans des procédés de violence calculée la solution des difficultés présentes.

les catholiques de France devront accepter l’argent du gouvernement et le libre usage des églises et des édifices du culte après la rupture du Concordat.

« Si les intentions du journal sont excellentes et ont pour but éclairer esprit du clergé et de manifester les différents courants qui peuvent exister, pour les ramener à un courant unique, — toutefois cette série de lettres et d’appréciations n’est point très bien vue à Rome. Et la raison en est bien simple. D’abord, ce n’est point au clergé inférieur à indiquer ce qu'il croit opportun de faire. Il est clair que, dans un diocèse, tous les pasteurs des âmes devront suivre une ligne de conduite uniforme ; et par conséquent, ces discussions purement académiques n’ont d'autre résultat immédiat que de fournir de la copie au journal et de montrer que sur cette question les catholiques de France sont divisés.

«Mais la question va plus haut même que les évêquest Il est clair aussi que le Souverain Pontife ne pourrait permettre qu'un diocèse, par exemple, acceptât les églises et le traitement, tandis que le diocèse d’à-côté refuserait l’un et l’autre. Il faut qu'il y ait sur ce point dans l'Eglise de France une ligne de conduite identique; et c’est pourquoi le mot d’ordre ne doit pas venir du bas clergé, pas même des évêques, — il doit venir de Rome.

«Le Souverain Pontife, dailleurs,a promis que,lorsque le Concordat serait dénoncé, fes catholiques de France recevraient sur ces divers points des instructions claires, nettes, précises, qu'ils mauraient qu’à suivre. Ces instructions, le Souverain Pontife les prépare en consultant l’épiscopat et tous les catholiques de marque qui viennent à Rome ; elles sont en partie prêtes,«el, sans en connaître le texte, — d’après les discours et les conversations qui se font au Vatican, il n’est point difficile d’en connaître le sens général.

€ IL appert de toutes ces sources que le pape veut la liberté de l'Eglise de France et, appliquant le proverbe Timeo Danaos et dona ferentes, fera refuser traitements et églises, parce que les uns et les autres auraient d'autre but immédiat que de forger de nouvelles chaînes à l'Eglise.

«I veut que le gouvernement français mait, pour réduire le prêtre, dautre ressource que de le mettre en prison, et croit que la persécution est encore ce qui sera le plus utile au bien de l'Eglise de France et l’aidera à sortir plus facilement d’une situation humainement inextricable. »

Solution de bonne volonté

29 janvier 1905

Si l’on veut être pratique, si l’on ne veut pas s’enfermer dans des dissertations érudites qui n’intéressent que les spécialistes et qui laissent froïd le public, il faut partir d’un fait : c’est que l’État ne renoncera pas à son droit de propriété sur les édifices ecclésiastiques antérieurs au Concordat. Il est loisible de penser que les hommes de la Convention ont eu tort de compléter l'acte de la Constituante par un acte beaucoup plus révolutionnaire. Je refuse d’entrer dans ce débat. Quand on à échangé Les arguments les plus savants, quand on a prononcé sur le passé les jugements les plus opposés, on se retrouve devant le fait présent : il y a une sorte de prescription historique, et l’État ne laissera pas mettre en discussion un droit que le Concordat lui a reconnu et que la jurisprudence n’a cessé de confirmer.

Pour les gouvernements, qui agissent au nom de la société laïque, c’est là une question de principe. Eh bien, soit : que tout le monde l’admette, par conviction

IOI 6.

* Raoul Allier

profonde ou par résignation et sagesse. (1) Mais alors aussi que l’État, après avoir déclaré que l'essentiel est pour lui le maintien du principe, accepte que d’autres sentiments, non moins respectables, entrent en ligne de compte. Il peut sauvegarder son droit, tout en l’affirmant de manière à calmer les passions au lieu de les exaspérer. La recherche bienveillante d’un modus vivendi devrait être suggérée aussi bien par une sorte d'équité envers les âmes que par le souci des vrais intérêts de la République.

Les sentiments les plus complexes, et parfois les plus contradictoires, coexistent dans une nation; ils n’y animent pas seulement des groupes divers et en antagonisme les uns avec les autres. Il y a une multitude de citoyens chez lesquels ils vivent à la fois, tant bien que mal, dans un accord mal défini. Qui dénombrera les Français très persuadés du droit de l'État dont nous parlons, et en qui subsiste pourtant une vague inquiétude, l'impression que le droit strict, le droit qu’il faut maintenir, n’est pourtant pas identique avec l'équité absolue? Ils déclarent en toute sincérité qu’il ne faut pas refaire l’histoire, et ils se disent tout bas que l’histoire contient beaucoup de violences et qu’on ne peut pas toujours répéter de gaieté de cœur, après le personnage de Shakespeare : « Ce qui estfait est fait. »Ils ne supporteraient pas un instant l’idée que Notre-Dame ne füt pas déclarée propriété nationale et ils verraient une

à) M. Noblemaire (Concordat et Séparation, page 195) s'adresse en ces termes aux conservateurs : « Un premier point est nécessaire à admettre et les catholiques intransigeants auront peine à sy résoudre : il faudra absolument cesser de contester soit à PEtat, soit aux départements, soit aux communes, la « légitimité » de leurs titres de propriété sur les édifices consacrés au culte. »

SOLUTION DE BONNE VOLONTÉ

sorte de profanation dans la désaffectation brutale de la vieille cathédrale. Ils ont le sentiment très vif de la laïcité obligatoire de l'État et le nee des habitudes séculaires.

La question n’est pas de savoir si Pierre ou Paul approuvent ou non cette complexité de sentiments. Pierre ou Paul seraient-ils ministres, au lieu d’être de simples citoyens, que leur avis ne m'intéresserait pas davantage. La question est de savoir si cette complexité de sentiments est réelle. Si oui, fou serait l’homme poli- tique qui prétendrait n’en rien savoir.

L'important, c’est de proclamer le droit de l’État. La Convention, qui en avait certainement le souci, avait permis aux communes, par la loi du 1x prairial an III, d'autoriser gratuitement la célébration des cérémonies religieuses dans tous les édifices non aliénés. Le précédent, si l’on consentait à le suivre, ne serait pas fourni par une assemblée suspecte de cléricalisme. Mais l’on pense, en général, qu'un prêt gratuit serait pris pour

un don et que les Églises se croiraient vite propriétaires. Le vrai moyen d'affirmer le droit de l'État est d'exiger, pour les édifices dont il s’agit, un prix de location.

Ce prix est symbolique, quel qu’en soit le tarif. Et ce tarif peut être aussi réduit que l’on voudra. M. Réveillaud, dans son contre-projet, le fixe à un franc par an. On comprend son intention. M. Combes, dans son propre projet, n’a pas établi de minimum; mais, reprenant un article de la commission, il déclare : « Le prix de la concession ne pourra dépasser le dixième des recettes annuelles de l'association. » Le maximum, même dans le cas où il serait atteint, serait propor-

Raoul Allier

tionné aux ressources de l’association. Il serait bon, je crois, de réduire le chiffre de ce maximum. Onessaiera en effet, par un système de fédération, d'assurer aux paroïsses pauvres (il y en aura de terriblement pauvres) les secours des paroisses plus fortunées. Cellesci, pour donner ces secours, seront obligées d’augmenter leurs recettes : serait-il juste de grever d’une sorte de taxe un effort nécessaire de solidarité toute naturelle? Mais, ce tempérament admis, le principe posé par la commission et par M. Combes est tout à fait juste. à te

Il importe à tout le monde, à la République comme au catholicisme, que les associations cultuelles consentent à la location des édifices antérieurs au Concordat. La séparation des Églises et de l’État est une véritable révolution. Si le culte est célébré demain dans les mêmes locaux qu'aujourd'hui, la commotion, par suite de la force des habitudes, sera réduite le plus possible. Il faut qu'il en soit ainsi. Mais, pour que cette location des édifices se fasse, il faut qu’elle soit acceptable. Or, des difficultés autres que le prix du loyer pourraient la rendre malaisée. Une des plus fortes viendrait de la question des grosses réparations.

M. Combes, à l’article 5 de son projet, déclare que les associations devront supporter les frais « de grosses réparations ». La commission, à l’article 14 de son projet, avait posé la même règle. Cés dispositions sont contraires au Code civil. L'État ne se comporte pas comme un vrai propriétaire. C’est une façon d'inviter l'opinion à le considérer comme un faux propriétaire. On n’y manquerait pas. Il ne faut pas. affirmer un principe et le contredire aussitôt par sa conduite.

SOLUTION DE BONNE VOLONTÉ

Il n’est pas difficile de voir par quel motif on essaie de justifier la conduite de l'État. Le loyer de l'édifice sera, dans bien des cas, sinon dans tous, purement symbolique. C’est donc une grande faveur qui est accordée aux associations cultuelles. Convient:il de l’augmenter encore ? La mise des grosses réparations à la charge de l’État ne constituerait-elle pas une subvention déguisée aux Églises ? L'argument a déjà été produit. J’estime qu’il est peu solide.

Il serait très fort s’il s'agissait de baux emphytéotiques. Mais les baux dont on parle sont éminemment précaires. La première période de location, la seule à laquelle les communes soient tenues, est de dix ans. Les suivantes pourront être d’une durée moindre; et même les communes ne seront pas obligées de les consentir. Et alors on arrive à des conséquences extraordinaires. L'association cultuelle est tenue de réparer. Si elle ne le fait pas, la saisie de son fonds de réserve est ordonnée. En revanche, quand arrive la fin de la période ‘et que les réparations sont exécutées, cette même association cultuelle, qui peut-être sera ruinée, pourra être forcée de chercher un autre lieu de culte.

Qu’on ne prétende pas que des accidents de ce genre ne se produiront pas. La loi semble les provoquer comme à plaisir. Est-il invraisemblable de supposer que tel conseil municipal ne ratcra pas une si belle occasion de jouer un tour à des gens dont il condamne les opinions ?

Je ne suis pas ému par quelqu'un qui dit : « Je ne veux pas louer les édifices qu’on met à ma disposition. Je veux crier qu’on me vole et qu’on me persécute. » Ceux qui tiennent ce langage risquent fort d’être les

Raoul Allier

premières victimes de leurs calculs ingénieux. Mais je ne trouve rien à répondre à ceux qui déclarent : « Nous sommes prêts à consentir la location. Mais l'édifice qu’on nous offre est en très mauvais état. Il faudrait y dépenser telle somme. D’abord nous ne possédons pas cette somme, puisque nous n'avons pas encore le moindre fonds de réserve. Ensuite, on ne nous garantit pas que, si nous contractons un emprunt pour réparer cet édifice, nous aurons le droit d’y abriter définitivement notre culte. » Dans ce cas, la location sera refusée justement ; et la commune se trouvera en possession d’un local inutilisé et inutilisable; et que de passions seront déchaînées !

La grande préoccupation de ceux qui affirment avec le plus d’intransigeance le droit de l’État sur les édifices antérieurs au Concordat est de toujours maintenir ce droit. Je comprends leur théorie. Je l’ai défendue. Mais je ne comprends pas la façon dont ils l’'appliquent. Voici une hÿpothèse. Une association cultuelle aura fait, dans la septième ou huitième année de son baïl, de grosses réparations à l’édifice qu’elle occupe. Je mets la commune au défi de ne pas concéder l’édifice pour une seconde période. Ge ne sera que justice. Maïs ce sera la concession obligatoire dont ne veulent pas ceux dont je combats l'exigence. (x) ST AN

On voit que la justice n’est pas la seule engagée dans cette question. Les droits eux-mêmes de l'État, qu'on tient à maintenir, sont intéressés à ce qu’on n'inflige pas un accroc au Code civil. M. Clemenceau reprochait

(1) Dans son étude juridique sur la Séparation des Églises et de” l'Etat (pages 260-264), M. Grunebaum Ballin présente des remarques d’un haut intérêt sur cette question des grosses réparations. ,

SOLUTION DE BONNE VOLONTÉ

avec raison à M. Combes de n'avoir pas réservé la liberté des communes dans le renouvellement des baux. M. Combes a fini par admettre la correction proposée également par M. Briand. Mais alors il faut accepter toutes les conséquences de ce droit des communes et écarter une exception qui tend à le compromettre.

La lutte religieuse se présentera donc tous les dix ans dans les communes de France ? J’ai une telle horreur de l’immobilité intellectuelle et morale que je suis tenté de répondre : Pourquoi pas? Mais il y aurait un moyen d'éviter ces perpétuels recommencements d’agitation que l’on redoute : ce serait que les communes eussent le droit de vendre aux associations cultuelles les édifices consacrés au culte. Il va sans dire que les monuments historiques seraient inaliénables. Am bout d’un Certain temps, les questions les plus irritantes seraient réglées pour toujours dans la plupart des communes.

Je reviens à ce que j'ai déjà écrit. Des conditions bienveillantes ôteront aux catholiques tout prétexte pour refuser la location des églises. Un archevêque l’a formellement proclamé dans l'enquête de l'Univers : « Ce que j'affirme, c’est qu'on consentira la location : 1° à un franc ; 2° sans conditions ; 3° sans charges. Et on aura raison, parce .que le peuple nous saurait mauvais gré de refuser la location à un franc et y verrait une manœuvre contre la République; parce que trouver d’autres locaux sera très difficile et que nos fidèles nous abandonneront, si, pouvant faire autrement, nous les conduisons dans des granges ou autres bâtiments mal fermés. » Ce prélat, dont on ne livre pas le nom, a plus de bon sens que tous les prêtres qui ont soutenu la thèse fanatique.

Raoul Allier

Je me permettrai d'ajouter que le pape tomberait peut-être en une faute lourde,— ce qui le regarde, d’ailleurs, — en ne se rendant pas compte des dispositions des multitudes. Ces questions d'argent sont graves pour des paysans. Supposons que Pie X lance ce mot d'ordre : « Ne louez pas les églises ! » Qui lui garantit que des paysans, voyant que l’église est offerte pour un prix dérisoire, ne se grouperaient pas autour d’un prêtre décidé à marcher avec ses fidèles plutôt qu'avec Rome?

Et, d'autre part, si les catholiques acceptent de louer les églises, un grand pas sera fait vers l’apaisement. Un curé, dans l’enquête de l’Univers, écrit ceci : «Si, après la séparation, les fabriques consentaient à louer les édifices religieux, aux yeux de la multitude, il n’y aurait rien de changé. On aurait beau crier à la persécution, le peuple n’en croirait rien. » Ce curé n’a pas des pensées charitables pour la République; il veut crier à là persécution, mais il voit clair. IL faut que nos gouvernants voient aussi clair que lui; et pour cela il n’y a qu’un seul moyen : c’est d’être non seulement sans fanatisme, mais même sans parli pris.

Indemnités et pensions

5 février 1909

Les cultes étaient traités, — ils le sont encore et ils le seront jusqu’au vote de séparation, — comme un service public. L'État renonce à cette conception, que notre démocratie juge surannée. Que vont devenir les fonctionnaires d’une certaine espèce dont il supprime le caractère officiel? S’il s’agissait d’autre chose que de religion, le problème ne serait pas compliqué. L'on serait unanime à déclarer que l’État a une dette envers les personnes qui dépendaient, par leurs traitements, de l’administration abolie.

Supposons que les postes et télégraphes deviennent une entreprise privée. Qui soutiendrait que, durant une période de transition, l’État n’aurait pas à se préoccuper” du sort de ses anciens agents? Je pousserai plus loin l’indiscrétion. Il y a, dans un ministère, une direction des cultes. Dans l'hypothèse où cette direction prendrait fin, proposera-t-on de mettre à pied M. Dumay et le per-

Raoul Allier

sonnel de ses bureaux sans leur offrir une « compensation » ? Il est impossible de poser la question sans rire. Or il y a des milliers d'hommes pour lesquels, à cette heure, la question est tragique:

D’après l’article 8 du projet de la commission, on allouera une pension viagère & aux ministres des cultes actuellement en service qui auront au moins quarantecinq ans d’âge et vingt ans de fonctions rémunérées par l'État, les départements ou les communes ». « Cette pension, dit l’article 9, basée sur le traitement et proportionnelle au nombre des années rétribuées.…, ne pourra être supérieure à 1.200 francs. » Comparée à celle d’un évêque ou d’un archevêque, qui atteindra sans doute ce maximum, que sera la pension d’un desservant de village? Le projet Combes est un peu plus généreux. Il réduit à quarante ans d’âge et quinze ans de services les conditions d’une modeste pension de Goo francs; et il ajoute que « les curés et desservants âgés de moins de quarante ans recevront pendant quatre ans une allocation de 400 francs ». Une démarche a dû être faite par la commission auprès de l’ancien gouvernement pour l’amener à restreindre le chiffre de ces compensations. On essaiera de peser dans le même sens sur M. Bienvenu-Martin. Nous ignorons encore ce que seront les propositions du nouveau ministre des cultes.

Devant les conseils et les exigences que beaucoup prodiguent, on a parlé de banqueroute frauduleuse. Le mot est vif. Il n’est pas absolument immérité. Voici un homme qui, en entrant dans une fonction, a reçu une promesse de l’État. Il savait bien que, chaque année, régulièrement, quelques députés réclamaient la suppres-

INDEMNITÉS ET PENSIONS

sion du budget des cultes ; mais il savait aussi que, depuis la fondation de la République, chaque président du Conseil opposait à cette demande une fin de non-recevoir ; il savait aussi que les chambres ne manquaient jamais, par leur vote, d'approuver le gouvernement. Il avait donc l'assurance que l’État lui garantissait son traitement. Il a même reçu des encouragements, et non pas seulement des promesses. Jusqu'à une date qui n’est pas très éloignée, il y a eu des bourses d’État dans les séminaires. Ces bourses ont disparu ; mais les séminaires ont continué d’être soutenus par l’État; des facultés de théologie ont fonctionné. Et maintenant, à des gens qui ont subi l’action de ces encouragements et de ces promesses, on propose de dire : « Je vous mets sur le pavé; arrangez-vous. » S’il ne s’agissait de religion, comment qualifierait-on le procédé ? à

On répond : « Vous faites injure aux Eglises ellesmêmes en admettant que leurs ministres seront ainsi réduits à la misère, Les Églises vont-elles donc disparaître? Si c'était vrai, le Concordat aurait donc été un moyen artificiel de maintenir des religions ? » Non, je ne crois pas cela; mais je soutiens que la question west pas là. Admettons par hypothèse qu'un des vœux les plus chers du positivisme orthodoxe se réalise un jour et que les crédits universitaires disparaissent du budget national. Dans la pensée des promoteurs de cette réforme, les membres actuels de l'instruction publique finiraient bien par se caser dans les cadres nouveaux de l’enseignement libre. Mais, pour aucun Parlement, ce ne serait une raison de supprimer la dette contractée par l’État à leur égard. La question est claire.

À parler franchement, il est inévitable que, durant