VI. — Associations cultuelles. — 27 novembre

Comment les associations cultuelles devront se former et fonctionner; article 6 du projet Combes ; exclusion des étrangers ; garantie illusoire; les visitatores apostolici ne seront pas gênés ; ne pas refuser aux Églises ce qui est accordé aux associations de but contraire; une nouvelle imitation de Louis XIV; tradition administrative ; mêmes restrictions arbitraires pour les directeurs et administrateurs des associations cultuelles ; comment les colonies étrangères s’y prendront-elles ? Et la prétention de régler ‘les mouvements d’âmes d’après la carte des cantons de France ? Exemple : la paroisse de Nauroy (Aisne); presque tout l’article 6 est à biffer.

VII. — Encore les associations eultuelles. — 8 dé- CEMPLE TOOLS TERRA Re UN

Capacité juridique des associations; loi de 1901 ; capacité élargie ; interdiction des quêtes à domicile; taquinerie qui fâchera les gens et n’empêchera rien ; réserve libéralement accordée par la commission ; réserve dérisoire accordée par M. Combes ; caisse pour construction ou réparation d’édifices; pour l'emploi de ces fonds, la commission exige autorisation du

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TABLE SOMMAIRE

Conseil d'État ; M. Combes, non ; il y a des brimades dans le projet de celui-ci; par exemple, pour la vérification des comptes; mais rien n’est vexatoire comme le régime de l’autorisation préalable ; encore la doctrine de Louis XIV.