VIII. — Confiscations arbitraires. — 18 décembre

Les biens des établissements ecclésiastiques sont concédés par l’État aux associations cultuelles dans les limites de leurs besoins; ces concessions pourront être renouvelées après dix ans et pourront aussi ne pas l’être; doctrine de confiscation; exemple du temple de Sedan; il s’agit de propriétés incontestables ; loi du 2 janvier 1817; les Églises intéressées ne meurent pas; c’est leur statut officiel qui disparaît ; par des concessions renouvelables et précaires, l'État interviendra sans cesse dans les affaires religieuses; ces dispositions permettraient à un gouvernement clérical d’opprimer toutes les dissidences.