X. — L'État entrepreneur de messes. — 8 janvier

Parmi les biens mobiliers des établissements ecclésiastiques catholiques sont des «fondations» de messes pour les morts ; l’évêque de Tarentaise demande ce qu’elles deviendront; dans la théorie de M. Combes, elles seront gérées laïquement par V'État ; celui-ci, tous les dix ans, décidera s’il veut en concéder l'administration à telle ou telle association cultuelle, il appréciera la qualité des messes célébrées ; ce détail éclaire l’article 3; immixtion perpétuelle du gouvernement dans les affaires religieuses ; fausse séparation des Églises et de l'État.

XI. — Autres questions de propriété. — 1* jan- NICE TOO NET te TONER RER ER IA

La commission a fait sien le projet de M. Combes; mais elle a voulu affirmer la propriété de l'État ou des communes sur certains édifices; correction de l’article 5 ; distinction des édifices antérieurs et des édifices postérieurs au Concordat; une question grave pour ces derniers; une contribution, si faible qu’elle ait pu être, de l’État ou de la commune, sufit-elle pour exproprier le propriétaire actuel, fabrique ou conseil presbytéral ; les temples : israélites de Paris ; la synagogue de Sedan ; l’Église réformée d'Albi; le temple de Sainte-Croix-Vallée-Française ; la prétention abusive de l’État autoriserait d’autres revendications; principe meilleur de la commission; article 553 du Code civil; il faut l'appliquer rigoureusement ; temple de Florac; cas embarrassants, et solution possible ; synagogue de Sedan et temple de Versailles; histoire du temple de Vébron; en Lozère; à Saint-Avit-du-Moiron (Gironde); l’église d'Épiré

TABLE SOMMAIRE

(Maine-et-Loire) ; ce que sont beaucoup de propriétés communales ; la paix par l'équité.

XII. — Les édifices antérieurs au Concordat. — DH Et CET A END AE CNET SNA ES RENE APR ER

La question de principe est compliquée par des considérations historiques ; thèse gouvernementale ; thèse cléricale; contre celle-ci, les avis du Conseil d’État des 3 nivôse, 2 et 6 pluviôse, 9 messidor an XIII; décret du 17 mars 1809 ; son vrai texte ; le Concordat et les articles organiques ne parlent pas de « restitution »; on n’a pas rendu tout ce qui était disponible, et l'Église ne l'a pas réclamé ; le cas de Saint-Aubin d'Angers ; ce que Bonaparte a prétendu faire; Pie VII n’a pas protesté ; faut-il discuter sur les décrets de la Révolution ? chacun les juge, non d’après la pure critique historique, mais d’après ses convictions politiques d'aujourd'hui; ce que l'Église catholique a reçu, depuis le Concordat, en plus de la somme acceptée par Pie VIT; réclamations possibles des protestants ; paroles du doyen Jalabert; note du baron de Schickler sur plusieurs temples ; ce n’est pas une revendication de propriété; c’est la demande de l'usage gratuit des édifices ; l'État ne renoncera pas à la propriété des édifices antérieurs au Concordat.