IX. — Autres confiscations. — 25 décembre

Les biens des établissements ecclésiastiques qui sont grevés d'affectation charitable ; solution de la commission ; ce qui suflirait pour la rendre parfaite; danger des revendications ; M. Combes repousse la solution de la commission et annexe ces biens aux services publics ; comparaison de son article avec une déclaration de Louis XIV (15 janvier 1683); théorie des «personnes morales qui prennent fin »; protestation du Conseil central des Églises.réformées ; les principes méconnus par cet article 3; Les injustices fortifieraient l’opposition à la Répubiique.

À Gahiers! de la Quinsaine 56z GA: