XV. — Indemnités et pensions. — 5 février

Les cultes sont considérés comme un service public; on supprime ce service; dette de l’État

IOI

TABLE SOMMAIRE

envers le personnel de l'administration abolie; s’il s'agissait des Postes et des Télégraphes. Refusera-t-on une compensation à M. Dumay?

projet de la Commission ; projet Combes ; on a trouvé celui-ci trop généreux; encouragements donnés par l’État à ceux qui sont entrés dans cette carrière; une mauvaiseréplique; hypothèse: suppression des crédits universitaires selon le vœu du positivisme ; nierait-on la dette de l’État envers les professeurs ? la période de transition sera dure pour les ecclésiastiques; change-t-on aisément de profession; la peur des subventions déguisées ; on ne l’a pas quand il ne s’agit plus de religion; solution possible ; éviter une lésinerie vexatoire.

XVI. — Le projet de M. Bienvenu-Martin. — TAMÉNTIER 100), 2:24 der Se Ie Uri a

Un nouveau projet; ordre du jour, voté par la Chambre, en faveur dela séparation ; originalité du nouveau projet : la liberté des cultes; plus de confiscation des biens, mais il faut un amendement pour la dévolution des biens grevés d’une affectation non cultuelle ; les pensions, indemnités médiocres; les édifices du culte : le loyer et les grosses réparations ; attribution de propriété se fera selon le droit commun; union des associations ; la capacité juridique est refusée à toute union qui s’étendra sur plus de dix départements ; inadmissible ; un amendement facile sur une base numérique et non géographique ; abrogation du décret du 19 mars 1859.