I. — 18 germinal an X. — Loi relative à l’organisa

One PCT ES Rennes douce où inclus :

26 messidor an IX. — Convention entre le Gouvernement français et Sa Saïinteté Pie VII............,...

Articles organiques de la Convention du 26 messidor

Loi du 18 germinal an X. — Articles organiques des CultéS-protestants re ee EEE

IT. — 26 mars 1852. — Décret portant réorganisation desroultes protestants." Ne Re

UT. — 19 mars 1859. — Décret concernant les autorisations demandées : 1° Pour l'ouverture de nouveaux temples, chapelles ou oratoires destinés à l’exercice public des cultes protestants; 2° Pour l’exercice public des cultes non reconnus par l’État...........

IV. Re ee novembre 1873. — Avis du Conseil d’État /Considérants sur la légalité du Synode g'éné-