RORAESSETUSESMCIOTMEES) AE RE ET EE

V.— Premier août 1879. — Loi sur l’organisation de l'Église de la Confession d’Augsbourg ..............

VI. — Décret du 17 mars 1808 qui ordonne l’exécution du règlement du 10 décembre 1806 sur les Juifs.....

VII. — Loi du 8 février 1831. — Qui met à la charge de l’État le traitement des ministres du culte israé-

VIII. — 25 mai 1844. — Ordonnance du roi portant règlement pour l’organisation du culte israélite.....

IX, — Encyclique Quanta cura.....

X. — Projet de loi tendant à la séparation des Églises et de l’État, texte voté par la cominission de la Chambre des Députés frapporteur, M. Aristide Briand) premier texte de la commission ............

XI. — Proposition de loi tendant à la séparation des Eglises et de l'Etat déposée par M. Combes, président du Conseil des ministres, projet Combes......

XII — Le projet Combes et la Commission. — 9 décembre 1904, 15 décembre 1904...............

Fe .

ji 2e =

TABLE SOMMAIRE je Le texte du Pt soumis à la Chormbre

(Projet de M. Bienvenu-Martin He par la __ tea ta ne de 530

DR A MES SE a 545

Sono to PTE DU oi CR Sn EN ne NS 549

Fe LPS DS LS TR Un Ne Re 551 ES ne AIR CR ETES 555 RO fi ni aciers 556