LE QUESTIONNAIRE

— Quel régime concevez-vous pour la période de transition ?

— À ces points de vue divers, comment appréciez-vous le projet de la commission ?

— Quelles sont les dispositions de ce projet que vous voudriez voir maintenues ou modifiées ?

— Le projet du gouvernement vous paraîl-il préférable ? — Quelles vous en paraissent les idées directrices ?

— Quels sont les articles dont vous désirez le maintien ou la suppression ?

Que pensez-vous en particulier de l’article 3, concernant la reprise et la concession temporaire par l’État des biens appartenant aux établissements du culte ?

— Que pensez-vous des autres dispositions visant les biens ecclésiastiques ?

— Que pensez-vous de l’article 8, concernant le droit de fédération ?

— Que pensez-vous de l’article 9, concernant les fonds de réserve ?

Ce questionnaire était introduit par la lettre circulaire suivante :

Monsieur,

Le projet élaboré par la commission de la Chambre des députés en vue de la séparation des Églises et de l'État, aussi bien que le texte déposé par M. le président du Conseil, soulève les plus graves problèmes.

Des intérêts éminemment respectables seront en jeu dans les discussions qui se préparent.

Il nous à semblé qu'il était utile au but poursuivi de recueillir dès à présent les opinions des personnalités désignées par leur situation et leur expérience pour émettre

leur avis sur les diverses questions soulevées par le projet dont il s’agit.

Nous vous soumettons donc une liste de questions qui vous permettront de fixer vos réponses en précisant les critiques ou les observations que vous suggéreront l’examen des textes que nous vous adressons également par ce même courrier.

Le Siècle entreprend cette enquête avec le seul désir de contribuer à une étude plus complète et plus sûre des questions qui sont aujourd’hui posées.

Veuillez agréer, Monsiéur, l'assurance de mes sentiments les plus distingués.

Louis JUTTET

Adresser les réponses à M. Louis Juttet, rédacteur au Siècle, 12, rue Grange-Batelière, Paris.

LES RÉPONSES