V.— Projet Combes

Il est beaucoup pire que le projet de la commission sur tous les points, sauf en ce qui touche l’article 2, qui ménage un peu mieux la transition en accordant aux associations l'usage gratuit des lieux du culte pendant deux ans.

L'article 3 constitue, comme je l’ai montré plus haut, une véritable confiscation.

Non moins regrettable est la disposition du même article qui transfère les biens des Églises ayant une destination charitable aux seuls établissements publics d'assistance. Le projet de la commission, plus large, admettait que « tout établissement reconnu d'utilité publique » pouvait être constitué héritier de ces mêmes biens. (Article 7 bis)

Je reviens au projet Combes.

Les pensions accordées aux ministres du culte (article 4) sont beaucoup trop faibles. — On ne dil pas quel sera le sort des pasteurs retraités.

Article 6.— L’interdiction faite aux associations d'employer un étranger pour le service du culte est abusive. Puisque vous ne les salariez plus, respectez leur indépendance.

L'article 7 n'autorise que les quêtes faites dans les lieux de culte : autre restriction arbitraire, étrangère au projet de la commission.

L'article 8, interdisant de former des unions au-delà des limites d’un département, serait, comme on l’a dit, la mort sans phrases pour nos Églises, si la vie ou la mort de cellesci dépendait, en dernière instance, d’un pouvoir humain

ré

l'enquête du Siècle

quelconque. Cet article gênera peu les Églises romaines, qui ont toujours leur centre à Rome. Pour nous, on nous fait expier durement deux choses qui devraient être des mérites aux yeux de la France républicaine : 1° nous sommes une république, et non une monarchie; 2° nous ne dépendons pas d’un pouvoir étranger. À cause de cela, nos Églises m’auraient plus d'unité, plus de représentation commune, plus de lien entre elles! cela n’est pas possible. L’amendement de M. Georges Berger, qui admet une organisation régionale des Églises protestantes, serait un palliatif très insuflisant. ‘

Nous sommes et nous resterons la famille réformée. On ne peut pas condamner une famille à laisser mourir de faim un des siens, parce qu'il n’habite pas le même département qu’elle ou la même province. De même, on ne réussira pas à nous empêcher de soutenir et d'assister, matériellement et spirituellement, les membres pauvres, faibles et dispersés de notre famille religieuse. Royer-Collard disait, — je crois que c’est à propos de la loi du sacrilège, —: « Si vous faites cette loi, je jure de n’y pas obéir! » Et nous, plutôt que de consentir à rompre le lien fraternel qui unit nos Églises, nous encourrons de bon cœur l'amende et la prison.

L'article 9 prévoit et permet l’achat, par les associations, d'immeubles nécessaires à l'exercice de leur culte. À merveille ! Mais alors, pourquoi les dépouiller de ceux qu’elles possédaient légitimement? (Je ne parle pas de ceux qui sont la propriété de l’État ou des communes.)

L'article 24 maintient la direction des cultes. Cette disposition étonne, puisqu'il n’y aura plus d'administration à exercer. S'il ne s’agit plus que de mesurts de police, il n'y a pas de raisons pour créer une police spéciale des cultes.

Je me résume, en aflirmant, monsieur le rédacteur, qu'autant que je puis le savoir, le projet Combes a fait naître chez tous les protestants français qui ont quelque souci de leur foi et de leurs libertés, sans exception, une surprise et une peine qu'il serait difficile d’exagérer.

Veuillez agréer, monsieur, mes respectueuses salutations.