IV. — Projet de la Commission

Comparé au projet Combes, il est presque libéral, quoique plusieurs de ses dispositions soient difficilement acceptables. Parmi celles-ci, je citerai : 1° la suppression des traitements (article 5) et de l’usage gratuit des édifices religieux (article 6) dès le premier janvier qui suivra la promulgation de la loi; 2° l’article 9, qui fixe un maximum déjà presque dérisoire, — mais non un minimum, — de la pension qui sera allouée aux ecclésiastiques; 3° l’article 14, imposant aux associations tous les frais de réparations d’édifices qui ne leur appartiennent pas et qui peuvent leur être prochainement retirés. SEA

Par contre, les dispositions suivantes méritent d’être pleinement approuvées et assurent au projet Briand une grande supériorité sur le projet Combes :

Article premier. — Proclamation de la liberté de conscience et des cultes.

Article 7. — Ce sont les fabriques et consistoires qui transmettent leurs biens aux associations. Done point de confiscation.

M. CHARLES BABUT

Article 11.— On laisse aux associations les édifices qui sont leur propriété évidente. (Toutefois c’est trop peu de leur laisser les édifices achetés avec de l'argent provenant exclusivement de collectes. Il faudrait au moins, au lieu d’exclusivement, dire principalement.)

J'approuve également l’article 33. Quant aux règlements de police, ils ne nous effraient pas. Il y a lieu de remarquer cependant qu’ils communiquent au projet de loi un air rogue et rébarbatif et qu'entre les mains d’un gouvernement peu libéral ils pourraient donner lieu à des abus.