RAPPORTS DE L'ÉGLISE CATHOLIQUE ET DE L'ÉTAT FRANÇAIS

Ces rapports, dans le projet de loi, n’existent plus ; l'État français feint, désormais, d'ignorer l’existence de l'Église catholique, le culte devient l'affaire individuelle des citoyens français.

L'État ne connaît que des groupements de citoyens associés pour exercer un eulte, et ne veut avoir de rapports qu'avec ces associations. Pour l'État, il n’y a pas de hiérarchie catholique. L’évêque descend au rang d’employé des associations de son diocèse : le curé est l'employé de l’association paroissiale.