SAINT-SALVY D'ALBI

8° La qualité de membre de l'association se perd par démission, par trois refus consécutifs de cotisation, par radiation prononcée sans appel par le conseil des directeurs, après que l'intéressé a été appelé à fournir ses explications. j

Conseil d'administration. — Bureau. — 9° L'association est dirigée par un conseil de douze membres élus, six hommes et six femmes.

— Les directeurs sont élus sur liste, au scrutin secret, par l'assemblée générale des associés, à la majorité des membres présents, absolue au premier tour, relative au second tour. Ils sont élus pour quatre ans et ne sont rééligibles que deux fois de suite. En cas de vacance, Le conseil pourvoit par luimême au remplacement des membres manquants pour le temps restant à courir...

— Le conseil sera renouvelé par moitié chaque deux ans.

La première série sortante sera déterminée par un tirage au sort, auquel il sera procédé en conseil, trois mois au moins avant l’expiration de la seconde année.

0° bis. — En outre des directeurs élus, M. le curé de la paroisse fait de droit partie du conseil.

10° Le conseil élit parmi ses membres un bureau composé d’un président, de deux vice-présidents, d’un secrétaire et d’un trésorier, nommés pour deux ans.

11° Toutes les fonctions du conseil sont gratuites.

* 19° Le président ou un directeur délégué par le conseil représente l’association en justice et dans tous les actes de la vie civile.

13° Le président convoque le conseil quand il est nécessaire et au moins une fois par trimestre.

Les délibérations ne sont valables que lorsque six membres au moins sont présents. En cas de négligence ou de refus du président, trois membres du conseil peuvent convoquer une réunion.

14° Le conseil a tous les pouvoirs pour la direction et ladministration de l’association. — Il peut notamment acheter et vendre meubles et immeubles, recevoir et placer

l'enquête du Siècle

les fonds, donner des mainlevées avec ou sans paiement.— Il lui est seulement interdit d'emprunter ou de contracter une obligation sans y être autorisé par une assemblée générale.

15° Le patrimoine de l'association répond seul, conformément au droit commun, des éngagements contractés, sans qu'aucun membre de l'association puisse en être tenu personnellement.

Assemblée générale. — 16° Le bureau convoque l’assemblée générale au moins une fois par an, au mois de mars. — Il peut la convoquer aussi souvent qu’il le croira nécessaire-

179 Aucune proposition ne pourra être présentée à l’assemblée générale qu'après avoir été soumise, quinze jours à l'avance au moins, au conseil des directeurs, qui donnera son avis.

18° Le bureau de l'assemblée générale est celui du conseil.

Dissolution. — Liquidation. — 19° En cas de dissolution de l'association, volontaire ou forcée, l'assemblée générale décide, à la majorité des voix des membres présents, dans quelles conditions se fera la liquidation et quel sera l’emploi des fonds formant l'actif net.

20° Les convocations et communications intéressant l’assemblée générale se feront par des insertions dans le journal d'Albi : elles indiqueront l’ordre du jour.

Premier mars 1905 Extrait d’une lettre pastoralé de M. Dubillard, évêque de Quimper (1) :

Non, ce ne sera pas sans une poignante émotion et d'indescriptibles douleurs que nous verrons la France ofli-

() Le Siècle du 4 mars 1905 reproduit les déclarations faites par ce prélat à un rédacteur du Gaulois :

«Je suis persuadé, dit Mgr. Dubillard, convaincu, presque certain qu'au lendemain de la promulgation de la loi, si toutefois le pro-