PARIS

LIBRAIRIE DE A. MARESCQ Anrf, ÉDITEUR

20, RUK BonrrLOT, 20

(ÀQ ooin da U me Vlotor-Couio)

Dans le droit conslîlutionncl des peuples modernes, il est peu de principes qui occupent une place aussi importante que celui delà « séparation des pouvoirs » : on peut dire que ces trois mots sont la formule même du problème politique qui, de quelque manière qu'il soit posé, se ramènera toujours à une question d'équilibre, c'est-à-dire à une question de partage et de distribution de forces, c'està-dire encore à une juste répartition de la puissance sociale entre les organes chargés de la transmettre et de l'appliquer.

Par l'étendue et la diversité de ses conséquences, ce principe exerce une influence considérable sur toute lu législation positive; lavaient propre de celle-ci sera en raison de la manière plus ou moins intelligente et pratique dont le législateur l'aura accueilli et interprété.

Particulièrement dans la législation française.

la « séparation des pouvoirs » domine notre droit constitutionnel, gouverne notre droit administratif, exerce son action sur le droit civil, sur la procédure, sur le droit pénal.

Et cependant, jusqu'ici, notre bibliographie juridique, si riche en tant de points, ne mentionne sur un pareil sujet aucune monographie approfondie et d'une étendue suffisante; c'est à peine si les traités généraux de droit public y consacrent quelques pages, et la plupart des commentateurs, rencontrant sur leur route une question de cette gravité, se bornent à de vagues allusions et à un hommage banal rendu à la première constituante qui a su faire de la « séparation des pouvoirs » la pierre angulaire de notre état politique (1).

C'est donc une lacune très fâcheuse que l'Académie des sciences morales et politiques a voulu faire disparaître^ en appelant de ce côlé l'attention des hommes d'étude, p.t lorsqu'elle choisissait pour matière de l'un de ses concours de 1878 a la séparation des pouvoirs dans le droit français », il lui était difficile d'indiquer aux chercheurs un filon plus riche et moins exploré.

L'auteur des pages qui suivent a abordé cette grande tâche, mais, détourné d'elle trop souvent par d'autres soins, par les préoccupations de fonc-*

(1) L*ane des meilleures notices à consulter est celle donnée par M. le professeur Th. Ducrocq dans la 5" édition de son Cours de Droit adminis^ tratif. (Paris. 1877. — Introduction.)