INDÉPENDANCE DU JUGE

le juge absolument, matériellcmeut et moralement indépendant à l'égard tant des justiciables que du gouvernement, aille jusqu'à le soustraire à toute influence susceptible même à son insu de fausser son esprit dans cette transition de la règle générale au cas particulier, qui ne doit être qu'une froide opération de la raison. Cette rencontre chez un même individu de lumières spéciales et d'une indépendance complète est en soi si difficile qu'on en est venu à appeler en collaboration dans Tœuvre judiciaire des hommes présentant toutes garanties pour les unes et des hommes présentant toutes garanties pour l'autre ; c'est une des idées sur lesquelles repose le système du jury, que nous allons étudier rapidement, en présentant un aperçu des principales combinaisons qui alimentent les polémiques contemporaines sur Torganisation judiciaire.

Organisation. — Tout jugement, qu'il s'agisse de la répression d'une infraction aux lois pénales ou d'une contestation mettant en présence des intérêts purement civils, peut être idéalement divisé en deux solutions distinctes : un point de fait, un point de droit; en d'autres termes, deux questions différentes, quoique intimement liées, se trouvent tranchées : i"" Tel fait a-t-il eu lieu, tel crime at-il été commis avec ses éléments constitutifs, telle convention a-t-elle été nassée avec ses clauses essentielles ? 2'' Quelle conséquence en rèsulte-t-il au point de vue de la loi, quelle peine est applicable, quelle obligation incombe au débiteur?

On conçoit très bien (car nous n'abordons pas encore le détail des difficultés pratiques) qu'il soit répondu à ces deux questions par deux hommes ou deux groupes d*bommes qui contribueront ainsi à rendre un seul jugement. K première vue, il semble que, pour apprécier le

point de fait, le bon sens et Timpartialité sont seuls nécessaires, tandis que, pour traiter le point de droit, il faut recourir aux connaissances d'un jurisconsulte. Mais alors, sur les simples questions de fait, point n'est besoin de faire appel à des magistrats de profession ; il suffit de s'adresser à des citoyens qui n'aient pour ou contre Taccusé, pour ou contre les parties^ ni condescendance ni prévention^ qui soient disposés à Tavance à décider « sans haine et sans crainte » et sans espérer de leur décision aucun bénéfice personnel. Tous ces avantages existeront au profit des justiciables, s'ils sont jugés en fait par des hommes vivant de la même vie qu'eux^ que rien ne place au-dessus d'eux ni au-dessous^ en un mot par leurs pairs , ce qui revient à dire que, dans un pays d'égalité, tous les citoyens participent à Texercice de la justice^ sous certaines garanties de moralité et d'instruction élémentaire, et aussi sous réserve des aptitudes spéciales qu'il faut faire intervenir dans certains débats de nature technique.

Tel est le principe rationnel du jury dont nous avons plus haut effleuré les origines historiques.

Une difficulté reste entière, après ce qui vient d'être dit: c'est le mode de recrutement du ou des magistrats, dont le devoir sera de diriger les débats, de poser la question de fait, de constater la réponse des jurés et de résoudre la question de droit; celte difficulté est de même nature que celle qu'on aborde, en supposant cette fois que le fait et le droit soient appréciés indivisément par un corps déjuges, sans Tassistancedu jury. Suivant les temps et suivant les lieux, le problème considérable que constitue le mode de nomination des juges a reçu des solutions fort diverses.

En les examinant très rapidement, nous laisserons de côté celles qui, en contradiction formelle avec les idées