CIRCULAIRE DU GARDE DES SCEAUX

Paris, le 27 arril 184t.

Monsieur le procnrenr général, Tîntégrité» rattachement anx ines doctrines, Tinstruotion et Tamonr du travail sont les seuls res à la faveur desquels on puisse trouver accès dans la carrière la magistrature et y obtenir de l'avancement. Prétendre à cueillir ces avantages par des conventions pécuniaires, au moyen squelles on obtient des démissions conditionnelles, c'est à la jfois Qter de porter atteinte au libre choix du roi et rabaisser le carac. re judiciaire au niveau des professions les moins honorées (1)*

I ne peut trafiquer sans honte, je pourrais presque dire sans ime, de ce qui n'a pas de prix, de ce qui est Tapanage exclusif

la vertu et du talent. De pareils traités couvrent d'une égale nominie tous ceux qui y figurent, soit pour les souscrire, soit nr les conseiller, soit pour les autoriser.

Après vous avoir fait connaître ma pensée tout entière sur ces arches flétrissants, je voudrais pouvoir ajouter que je ne vous Tai anifestée que par excès de prévoyance et seulement dans Tappréinsion de voir naître un abus jusqu'ici sans exemple. Malheureusement il n en est pas ainsi. Je suis informé que dans usieurs cours et tribunaux on a passé, ou Ton se prépare à passer !S pactes de cette nature.

Je suis résolu à ne pas les tolérer.

II est de votre devoir, monsieur le procureur général, de seconder es intentions à cet égard ; Tautorité royale et la dignité de la

(1) Passage émmemment flatteur poar MM. les officiers ministériels I

67fi Siil'AllATlON KKS roUVOIllS.

magistratore y Bont int/Tessées ; c'en est assez ponr que je compte

entièrement Bor votre vigilance et votre fermeté.

Aillai toattalcs foie qu'nn magistrat de première instance oa nn JD^ de paix l'ous fera passer sa démission ou sa demande à fin d'admission à h retraite, tous voudrez bien prendre les informations les plue scrnpnleuBfH pour découvrir ai cette dénÛBsion ou cette demande de retraite n'est pas inléressée. Je dois observer qoe j'entends par là non seulement la di^mission on la demande de ' retraite achetée moyennant une somme d'argent, mais encore wlle qui est donnée noua la promesse d'une rente viagère on d'nne pension, quels qne paissent en être le tans et le prétexte.

Si vous acquérez des preuves ou des indices de l'eiiistence d'un traité pécuniaire, vous me le ferez connaîtra avec détail et exactitude, en m' envoyant la démission on la demande de retraite. J'attends de vons, à cet égard, une véracité absolue.

Je me réserve non seulement de rejeter les démissiona on les demandes de retraite qui porteront ce caractère de réprobation, mais encore de proposer au roi la révocation des magistrats amovibles qui auront concla de telles conventions, et à l'égard des magistrat* inamovibles, de vous charger de provoquer contre eux telles peines de discipline qa'it appartiendra.

Yons voudrez bien m'acctiser réception de cette circnlaire, la communiquer à votre cour, en envoyer nn exemplaire à chacan de vos substituts, les inviter à en donner connaissance aux tribnnaoz près tesqueifl ils exereent leurs fonctions, et leur adresser lea instructions nécessaires ponr en assurer l'exécution,

Eecevez, monsieur le procureur général, l'assurance de ma considération très distinguée.

Le garde des aceaux, ministre secrétaire d'Etat an département de la justice.

Signé : DE Fexeonnet.

R8PRIT DBS LOIS, LIVRB XI,