V. Inamovibilité

Juridictions administratives. — Fondées sur la loi des 16-24 août 1790 ; organisées par la loi des 5-27 mars 1791 ; loi du 28 plu-

\iie» un VIII, p. 238; discutées Boaa la Bestauration, p. 264 ; leur compétence, p 462etsmT,, principes aai lesquels elles reposent, p. 477 ; diseuasioQ, p. 478 et saÎT,; réfonnei. p. 483 et Buiv, ; procédure, p. 486,

JCHIDICTION gracieoBe, — p. 405, 44C.

JuBiDicTioNS extraordiDurcs et spéciales. — Soua l'ancienoe monarchie, p. 129, 14S; sons le Consulat et l'Empire, p. 229; sous la BoBtaumtion, p. 248; sous le second Empire, p. 260.

JCBiDICTiONB civiles ordinaïreB et eïtrai-.rdin«in;,-j, — [i 4,^2.

Jnr orimliMl — OrguM pw k M ds 1«.S» i^teabn 17>1; mioGOBB H» le pnoite tm-'

jon oofTwIkBnaL — STD Mt pe»aSb\t. p. 417.

Juu diriL — Dtamté à k OomtttDflatà, p. S09 ; mi KmiUgm et sei inocffiTémenti, p. 419 ; en Angleteire, p. 619.

JuOTiOBB ■eigneniialaa, p. 406, 128; leur abolition, p. 308.

JnsTiCBB municipales, — p, 97,

JvBTicx rojale. — Bec pramiera progrès, p. 101 et soir., 127.

Justice ecclésiastiqne. -— Ses origines, p. 90 ; son apogée, p. 97 ; ■on déclin, p. 109; sa fin, p. 110.

LdaiBTBB. — Leur inânence sur le droit public, p. 100, 114 et

Lix Bboiâ, — p. 64.

LiBKRTâ. — Attribut essentiel de la personne humaine ; se confond aveo la souTeraineté, p. 16; est la fin de l'Ëtat, d'après Spinoaa, p, 163.

LocKS. — Sa théorie des trois pouvoir», p. 165.

Loi. — Ses caractères essentiols, p. 329 ; comment elle se fait, p. 331 et BuiT.;8ttprom[ilgatîon, p. 335, 379 ; son interprétation par voie législative, p, H38 ; sa rédaction, p. 361.

Lois de finaotes. — Sont m à une procédure parlen particulière, p. 273, 333 ; crédita eilraordin aires, p. 391.

Lois d'intérêt local. — Règles spéciales, p. 353,

Lois do Manon.— Sar l'esclavage et les castes, p. 36 ; sur l'organisation du pouvoir, p. 38.

KiOBUTiL «t im AaoU, — p. U8.

HunnuLTaiH. — Oommwt 11 f

«itt p(wm kAOiom, p.48;

leurs foncUons mnnicipalaa, p. 396; officiera de police jndicîaire, p. 441 en note ; jogea dn contentieux administratif, p. 466.

Mabokl (Etienne). — Natu ses tentatives de rénovation politique, p. 120,

Mabsili db Padoub. — See idées sur la aouveiaineté dn penpie, p. 114, 136.

HiHiBTàBB public, — p. 438 et

Mdnabchib absolue. — Dans l'Inde ancienne, p. 37 ; dans l'Egypte ancienne p. 38 ; dans l'ancienne Perse, p, 39 ; à Rome, sons l'empire, p. 64 ; en Franco, rons Louis XIV, 161 et soiv.; de Louis XV, p. 168; soutenue par BoEBoet, p. 166 ; par Hobbes, p. 161 ; par Filmer, p, 164 ;

TABLE ALPHABÉTIQUE DES MATIÈRES

combattue par Sydney, ibid, MoNAROHfE française. — Mérovingienne, p. 82 et sniv.; carlovingienne, p. 85 et suiv. ; capétienne, p. y 9 et suiv.

MoNÂBOHiE tempérée. — Défendue par Fénelon,p. 169 ; par Spinosa, p. 163 ; établie en France par la constitution do 1791.

Montesquieu. — S'il s'est beaucoup inspiré d'Aristote, p. 9 ; ce qui distingue leurs théories sur la séparation des pouvoirs, p. 11, 179 ; ses emprunts à Locke, p.ll ; exposé de ses doctrines, p. 171 et suiy. ; a eu peu d'action sur la Bévolution française, p. 172; sa théorie de la séparation des pouvoirs, p. 280 et suiv.

Noblesse. — Chez les Germains, p. 78; française^ ses origines, p. 83 ; fermée, p. 118,

Offices judiciaires. — Affermés, p. 129 ; héréditaires, p. 130 ; vénaux, p. 131 ; la paulette, ibid, conséquences de l'hérédité et de la vénalité des offices, p. 132 et suiv.

Organisation administrative — De la CJonstituante, p. 206 et suiv. ; du Consulat, p. 227.

Organisation judiciaire. — De la Constituante, p. 208 ; du Consulat, p. 229; théorique, p. 413 ; actuelle, p. 432.

Organisation des pouvoirs à l'étranger, — p. 513 et suiv.

Parlement. — Ensemble des organes du pouvoir législatif, p 328; ses attributions, judiciaires, p. 349 et suiv.; sa discipline, p. 357.

Parlements. — Le parlement se dégage de la cour du roi, p. 102;

est abandonné par les nobles, p. 103; devient permanent, p. 104 ; son siège est fixé à Paris . ibid, ; se subdivise en parlement proprement dit, grand conseil et chambre des compten, p. 125; institution de plusieurs parlements, p. 126 ; leur compétence, p. 145 et suiv.; leur luttes avec les intendants, p. 151 ; arrêts de règlement et enregistrement, p. 152; remontrances, p. 153; esprit parlementaire, p. 156.

Patriarcale (théorie). — V. Fil' mer. Du gouvernement patriarcal, p. 34, 40.

PÉTITION (droit de), — p. 345.

Platon. — Ses idées sur la souveraineté et le gouvernement, p. 52.

Plébiciste, — A Bome, p. 60 ; dans les temps modernes, p. 294.

Plus-value (conmiissions de), — p. 473.

Pondération des pouvoirs. — Chez les Bomains,p. 57 ; d'après Montesquieu, p. 171.

Pouvoir confédératif , de Locke, — p. 12, 165.

Pouvoir législatif. — A Sparte, p. 46 ; à Athènes, p. 48 ; à Bome, p. 61; sous l'Empire, p. 64 ; en France, sous les deux premières races, p. 86 et suiv.; sous la Constituante, p. 205 ; sous la Convention, p. 217 et suiv.; sous le Directoire, p. 217; sous le Consulat, p. 225 ; sous le premier empire, p. 233 ; d'après la Charte, p. 237 ; sous la constitution de 1848, p. 255 ; sous le second Empire, p. 260 ; sons la constitution actuelle, p. 273 et suiv.; examen détaillé de ses attributions, p. 318 et suiv.; son organisation en France, p. 320 ; fonctions essentielles, p. 329 et

■ÉPASATK» ûm FOQTOIBB.

tiutioDi â« ta-

enÏT.: attiibotionB

p. 337; oonUôle qut

lea affaires piibljquai^ p. MO;

8e«foiietioaa a

aes fonctioDij

p. 34^ ; ses attributi

telle et da gestiol,

lità (levaDt l'opiuioa ptf^ifda,

HBgBi il CM^nai 'It |i<iiiiufi liÔd^ y. lit 16B, SM| SH; n^ pliriM» elwft Bodé k nraotofa». p. S17 ; U ^^xiM»mék Som b OoM6l«t et l'An-

M» dMioBi, p. 866;Mlt «g*- DiMtioii, p. S66 Bt niV-t Mi fioatioM «Nonti^s^ ^. 876;

Mtardlw, p.- 878 ; KbadbrttA, p. 380 ; nw^tiainUdUI^ S81 ; d»

tiddle«td0gwti(n,p. SM;MB Bmttoi, p. «»( Fo^on jôâiddM. — A fifHute, p. 46; à Athènes, p. 49; 4 Borne, p. 61, 65 ; dans les [pro vinces, p. 66; exercé par tes druides chez let Qaaiois, p. 70 ; en FnDCd BOQB les deux premières races, p. 89; sons la féodalité, p. 96 ; sa restauration eotre les nnùns de l'antorité centrale, p. 128; son importance dans la société, p. 70, 142; d'après Locke, p. 165 ; d'après Montesqoien, p. 179 et 2S7; d'après Beccoria, p. 1S9 ; d'après la charte de 1B14, p. 238 ; sa nature, p . 296 ; sa place dans l'organisation sociale, p. 412 , fonc' tions essentielleB, p. 443 et suiv.; cooditîotiB dans lesquelles elles Bont elercées, p. 444 ; natnrelies, p. 446; accessoires, p. 447; exceptionneiles, p. 448; de tutelle, p.449etsLiiT.;seB limites.

ESUtt-SnUj

I*BfiFieTS. — Lénrs attributions réglementaires, p. 338 et SUIT.; représentants do l'Etat, p. 395 ; de département, i6id.; officiers de police judiciaire, p. 441; juges du pontentioint adroiniEtratif, p. 466; présidents des conseils de préfecture, p. 467.

Pbéfbtb maritimes, — AttribntioOB eontentienses, p. 473.

PrSsidksT de la République — Son mode d'élection et sea atiributious : sous la coiiHtitHtfon de 184H; nu temps de l'Aisemblée nationale de 1871, p. 2G7; BOUS le régime actuel, p. 275, 346. 366, 379.

pBoviscKa romaines, — Leur goQvemement, p, 63.

Bmoubs l^fraro^IVM. — Bk ù- ta«,p,817,4(fr. ^

ItBoooBa coBteoQeax; — p. 4o9 466, 472.

Broovbs pour încofiipitBnce et excès de pouvoir, —p. 405,409, 462, 472, 473, 489 et suiv.

Ebfobmk. — Son caractère et soli action sur les théories politiquea p. 136.

BtOLBMENTB, — Nature du pouvoir réglementwre, p. 312 ; son étendue, p. 382 et suiv. — Sanction defl règlements, p. S83 et suiv.; leurs formes, p. 387.

B&LioioH. — Son action sur le, gonvememeat des anciens Qreca ; p. 42; des Glauloid, p. 70.

BiPRABBHTATiF (gouTemoment).

— Ses premiéraa origines éi France, p. 85. 87, 99 ; ses avantages, p. 293 ; réalisé par la constitution de 1876, p. 319; sk supériorité, p. 359.

TABLE ALPHABÉTIQUE DES MATIÈRES. 619

Séparation des pouvoirs. — D'après Aristote, p. 9,164 ; c'est une théorie française, 13 ; fondée sur la nature intime de l'Etat, p. 18; ses commencements dans l'histoire, p. 29 ; entrevue par Platon, p. 53 ;favori8ée en France parla vénalité et l'hérédité des offices, p. 133 ; son point de départ historique, p. 133 ; combattue par Bossuet, p. 158; par Hobbes, p. 162 ; d'après Locke, p. 167 ; d'après Montesquieu, p. 170 et suiv.; sous la monarchie française, p. 174 ; ce qui la rend incomplète en Angleterre, p. 178; repoussée par J.-J. Rousseau, p. 182 ; d'après Delblme,p.l87; d'aprè* Kant, p. 192 ; proclamée par la Constituante, p. 201 ; organisée par elle, p. 202 et suiv.; repouBsée par la Convention p. 215 ; admise dans la constitution de l'an III, p. 219 ; et dans toutefl les constitutions subséquentes, p. 223 ; ce qu'elle devrait être d'après Siéyès, p. 223 ; revendiquée par le Sénat du 1"' empire, p. 235 ; coriibattùe par de Bonald, p. 242 ; par Saiùt- Roman, 243 ; méconnue sous la Restauration, p. 247; d'après Rossi, p. 250 ; j^roclamée par la constitution de 1848, p. 255 ; ce que la science moderne a ajouté à la théorie dé Montesquieu, p. 283 et suiv.; séparation par matières et par fonctions, p. 297; ridverHaîres du pirincipô, p. 301 ; M. Stahl, p. 303 ; Ancillon.

p . 304 ; exceptions que comporte le principe, p. 312 ; soûs-distinction, p. 365 ; sanctions pénales, p. 407, 460 ; applications, p. 454 et suiv.; définition, p. 478 ; ses exigences, p. 488.

RÉVISION. — Des lois constitution-

RÉQTJismoN directe (droit de), de la force armée par les présidents des Chambres. — p. 378.

RESPONSABILITÉ dos fonctionnaires, — p. 212, 227, 495 et suiv.

Responsabilité ministérielle.

— Sous la Restauration, p. 238,repoussée par la Constitution de 1852. p. 260 ; sous le régime actuel, p. 278 ; d'après Montesquieu, p. 285 ; sa nature, p. 340, 851, 368.

RÉVOLUTION FRANÇAISE. — Considérations générales, p. 199 ; son caractère d'après Joseph de Maistre, p. 241.

Royauté. — A Sparte, p. 44; à Rome, p. 58 ; en France, ses progrès par l'action des légistes, p. 101 et suiv.; dans les pays Constitutionnels, p. 245.

Sacerdoce. — Sa part au gouvernement dans l'Inde ancienne, p. 37 ; dans l'Egypte ancienne, p. 38 ; chez les anciens Perses, p. 39 ; chez les Hébreux, p. 40 ; chez les Grecs, p. 43 ; distingué par Aristote des magistrats, p.55 ; à Rome, p. 61 et suiv., chez les Gaulois, p. 71; chez les Germains, p. 80 ; dans l'ancienne France ; ses prétentions à la suprématie temporelle, p. 111, 112.

Saint- Pierre (Fabbé de). — Ses théories politiques, p. 169.

Sénat. — A Sparte, p. 46 ; à Rome; p. 59 ; en France, sous la constitution de l'aù Vlil, p: 225 ; du V' empire, p. 232, 235 ; du 'i»

empire, p. 261 ; sous la constitution de 1875, p. 272.

Sénatus-consultes. — A Rome ; leur importance en France sous le Consulat et l'Empire, p. 230 ; du 22 mai 1870, p. 263.

neUes d'aprii U congtitntion de 1793, p. 216 ; d'après la constitution de l'an III, p. 219 ; «oiib la canetitation de ISTO, p. 2G1 ; eouB la constitution actuelle , p. 274, 334 ; en Belgi-joe, p. 523.

K^TISiON POCR LE RGCRUTIHENT

i)i l'abmSb (conBciU de), p. 473,

SsBrs. — Si leur condition est nue modification de l'esclavage, p. 22.

SiEYÈa. — Inspirateur de la coniititution de 1 an VIII, p. 223.

Société (état de). — Conforme à la uatura humaine, p. 29.

SPONTANiiTÉ, — De la raison humaine, p. 7, — Du poDToir exécutif, p. 378,382, 411.

Souveraineté. — De l'individu, se confond avec la liberté, p. 16; limitée par les nécessités de l'état social ; souveraineté politique ; ce que c'est, p. 17 ; reconstituée en France par l'action des légiste!, p. 45 ; d'apréa Bossuet, p. 157 ; ses élétnenU, p. 291.

BoovERAiNKTÉ NATIONALE. — Soutenue aux Etats-Générani par le BiredeL&Boche,p.l23; d'^rèi Françoia Hotman, p. 123, 137; d'aptîa Snares, p. 138 ; d'apris Jean Bodin, p. 141 ; d'&prèi

: niée >

Hontosqnieu, p. 180 d'apiés Bousseau, p. Il par la Charte do 1814, ^i. t-^tv^ 2«.

SoARKZ. — Ses idées sui les icstitutions primitives de l'humanité p. 30; Rur l'origine de la houtsraineté, p. 139.

Thomas d'Aquin (Saint). Ses idées sur l'eBclaTago, p. 'i3; sni la Réparation du spirituel et dn temporel, p. 80. 113.

Tribitnat — ARome, p. 59; en France, sous la con&titutïou de l'an VIII.

TuTBLLE [Droits de). — No sont pas empruntés à la sonveraineté ; p. 299 , 315 ; esercés par ie pouvoir législatif, p. 353 ; tnteUa administrative , p. 397 et Buiv.; des aliénés, p. 401 ; attributions de tutelle conférera an pouvoir judiciaire, p.449 et EmT« I

TiRANSiciDK. — Prôné par Jmu Petit, p. 136. 1

VÉSiriOÀTIONB DE PODVOIM, ^

p. 323 et aoiT.

Veto — Des tribuns k Bom«, p. 59, 63.

INDEX DES AUTEURS CITÉS

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da juridictioru adminiitralivei, p. 482.

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