J. O., Gh. des dép. p. 10 8G

tenus de traiter avec les dites sociétés. Ces contrats devront se faire à titre onéreux. Tout contribuable du département ou de la commune peut réclamer par la voie judiciaire la résiliation de tout bail qui aurait été conclu à des conditions manifestement dolosives ou dérisoires... L'État et les communes pourront insérer dans leurs baux des stipulations leur réservant le droit d'user des édifices loués , soit à des dates fixes, soit tous les dimanches, à des heures autres que celles du culte , à l'effet d'y célébrer des fêtes civiques , nationales ou locales b Art. 24. « L’État et les communes ont le droit d’aliéner ces édifices, conformément aux règles prescrites pour l’aliénation de leurs domaines respectifs. »

Que contient au juste ce projet qui, d’après M. Briand. « garantit expressément la liberté de conscience et de croyance ? »

Tout d’abord la spoliation : du jour au lendemain. l’État et les communes prennent tous les édifices du culte et de ses ministres.

Puis la profanation des églises, l’État et les communes pouvant les vendre à qui bon leur semblera, pour tels usage que l’on voudra.

Sans doute, les fidèles pourront les louer , au meme titre que les francs-maçons, mais à de telles conditions qu’ils n’auront jamais la pensée d’user de cette faculté. Pour le taux de la location, il faudra passer par toutes les conditions, aussi onéreuses que possible, qu’il plaira à un État et à des municipa-

1. M. Noblemaire a publié le texte de la proposition Pressensé en appendice à son livre Concordat et Séparation.

SPOLIATION ET PROFANATION

lités sectaires d’imposer aux catholiques. La location une fois faite, il appartiendra au premier francmaçon venu de s’y opposer, sous prétexte qu’elle aurait été « conclue à des conditions manifestement dolosives ou dérisoires » et de porter l’affaire devant les tribunaux. Or des gens habitués « au maquis de la procédure » pourront faire durer plusieurs années de semblables procès, qu’il sera d’ailleurs loisible à un second franc-maçon de renouveler; et ainsi indéfiniment. Une pareille obstruction pourra donc arrêter à jamais toute location. Enfin.

il y a la clause pour laquelle M. Briand ne cache pas sa sympathie, puisqu’il la déclare particulièrement « intéressante 1 ». C’est la faculté pour l’État et les communes de faire célébrer, dans des églises restées catholiques, des « fêtes civiques, nationales et locales. »

Cette clause « intéressante » nous la connais¬

sons, elle n’est qu’un plagiat de ce régime pourri du Directoire pour lequel le Bloc montre une sympathie d’ailleurs bien naturelle. L’arrêté du 11 Bo¬

réal an \ I avait déjà mis les églises à la disposition des différents cultes, des catholiques le matin

jusqu’à onze heures, des théophilanthropes le soir, et à certaines heures des organisateurs de fêtes patriotiques et laïques ; de sorte que, chaque jour, à onze heures, les catholiques devaient enlever ou voi-