Rapport Briand. Ibidem

SPOLIATION ET PROFANATION

tements et les communes aux établissements ecclésiastiques et aux associations à eux substituées, des établissements servant exclusivement à l’exercice des cultes, cathédrales, églises, chapelles de secours... Les dépendances mobilières des établissements religieux, consacrées ou non aux cultes, sont attribuées, en toute propriété, aux associations susnommées. »

Article 11 : La donation des édifices consacrés aux cultes... sera révoquée de plein droit et les donataires ou leurs ayants droits remis en possession :

1° si l’association cultuelle, bénéficiaire de la donation est dissoute pour une cause quelconque, dépendant ou non de son fait ;

2° si le culte cesse d’être célébré pendant six mois dans le local objet de la donation;

3° si la solidité de l’édifice est compromise par insuffisance de son entretien;

4° si l’édifice concédé est employé à un objet quelconque autre que la célébration exclusive du culte K »

« Timeo Danaos et doua fereates! » devait-on dire en présence de cette donation que faisait à l’Eglise le farouche anticlérical qu’est M. Augagneur. Ses explications suffirent à montrer que son cadeau n’était qu’un piège. 11 ne donnait aux associations cultuelles les églises que pour leur imposer toutes les charges de la propriété, en particulier les grosses réparations, toujours importantes avec des édifices aussi vastes et aussi précieux. Mais, dans l’article 11, il retirait tous les avanta-