J. O., Ch. des dép., pp

ges de cette propriété, la transformant en une jouissance précaire, puisqu'il la faisait dépendre d'un simple décret gouvernemental. Il laissait en effet au gouvernement la faculté inouïe de dissoudre toute association cultuelle « pour une cause quelconque, dépendant ou non du fait de l’association, » et de révoquer, par suite, la donation dont elle avait un instant bénéficié. En réalité, c’était la désaffectation des églises laissée à l'arbitraire d'un gouvernement irréligieux. C’était la spoliation perpétuelle.

M. Augagneur n'avait fait que reprendre une proposition semblable, mais plus naïve, qu’avait faite, le 31 janvier 1905, un autre député anticlérical, M. Sénac, et que M. Briand résume ainsi : « L'Etat, les départements et les communes auraient la propriété de tous les édifices religieux. Ceux-ci resteraient à la disposition des différents cultes qui en jouissent actuellement ; mais les propriétaires pourraient leur en retirer à volonté V usage b »

Le 10 novembre 1904, M. Combes déposaitau nom du gouvernement un projet de séparation qui réglait ainsi, dans son article 5, le sort des églises :

« Les édifices et autres biens affectés aux cultes antérieurement reconnus, qui appartiennent à l’État, aux départements ou aux communes, seront concédés à titre