Sermon sur les devoirs des rois, début du deuxième point

France », c'est-à-dire la nation entière considérée au point de vue religieux, les biens de l'Église étaient, par définition, biens nationaux.

D'autres, qui soutenaient que les biens appartenaient au Clergé, étaient réfutés par d'ardents défenseurs de l'ancien régime : « Le Clergé n'est pas propriétaire, disait Montlosier, le 13 octobre; les biens ont été donnés à des institutions particulières. Qui sont les propriétaires? Les institutions et établissements auxquels ils ont été donnés. La nation peut disposer de ces établissements et de leurs biens par droit de souveraineté en dédommageant les titulaires 1 ».

La royauté n'avait admis aucune de ces thèses. Les monarques très chrétiens avaient, à maintes reprises, mis la main sur les biens « intangibles ». Ils s'appropriaient les revenus des évechés vacants.

« Faut-il rappeler, disait Treilhard, le 23 novembre, que la puissance publique a constamment et dans tous les temps, exercé le droit de disposer

1. Chateaubriand soutenait à peu près la môme chose à la Chambre des pairs le 10 février 1810 : a C'est par une locution vicieuse qu'on dit les biens du Clergé. Le Clergé n'a jamais rien possédé, ne peut posséder rien. Ce sont les églises qui sont propriétaires... Le Clergé peut administrer comme communauté les biens attachés aux fondations qu'il dessert. Et remarquez que ce n'est même jamais que comme corporation et non comme corps, qu'il a géré les biens ». — A Calais, au Puy, le Clergé admettait que l'on touchât aux biens ecclésiastiques à condition que ceux dont on disposait ne sortissent pas des diocèses où ils étaient situés.

des possessions ecclésiastiques, qu'elle seule a consommé les unions, translations et suppressions de bénéfices, qu'elle a dans différentes occasions forcé des aliénations pour le besoin public, qu'elle a supprimé des ordres entiers et disposé des immeubles dont ils avaient joui? Qui pourrait méconnaître dans la nation un droit qu'elle a pour ainsi dire exercé chaque jour depuis que la monarchie existe 1 »?

La Constituante avait été invitée par ses mandataires à mieux répartir les biens ecclésiastiques, par conséquent à en disposer.

Une très grande partie de la Noblesse s'exprime sur ce point de la façon la plus catégorique. C'est même dans les cahiers de cet ordre que se trouvent les considérants les plus remarquables, les plus énergiques.

« Il sera donné aux Etats généraux un détail exact de l'emploi fait des biens des ordres religieux supprimés et de ce qui en reste en nature, ainsi

1. Le Clergé de Péronne constatait avec amertume que des établissements religieux qui existaient depuis des siècles étaient à la merci de la volonté arbitraire des ministres du roi. — Le Clergé de Chàlons-sur-Marne déplorait que l'autorité royale eût supprimé les saintes chapelles, aboli et dépouillé les Grammontains, les Antonins, les Célestins, d'autres encore. — Le Clergé du Puy-en-Velay s'en prenait au gouvernement de « l'injuste distribution » des biens ecclésiastiques : « N'est-ce pas lui qui dispose de ces riches bénéfices? »

que de ceux des ordres religieux et des menses abbatiales que les États jugeront à propos de supprimer ; les fonds seront versés dans la caisse nationale et l'emploi s'en fera suivant la destination qui sera arrêtée par le roi et par les États 1 . »

« Les abbayes ont été dotées par la Noblesse en grande partie; puisque les vœux des pieux fondateurs ne sont plus remplis, leurs représentants se croient fondés à demander que les biens retournent à la décharge publique et ne soient plus la pâture d'hommes cupides et mondains 2 . »

c< C'est remplir l'intention des fondateurs et non l'éluder, que d'employer les biens des monastères à des objets de piété ou d'utilité publique 3 . »

Le Tiers est généralement moins pressant, mais paraît avoir presque partout la même opinion. En Bretagne 4 , au pied des Pyrénées 5 , dans le Nord,