Voir le rapport de Marti neau

3. On a une idée des complications bizarres qu'engendrait cet état de choses, des abus et des débats qui en résultaient, et de la façon dont la royauté intervenait en ces matières, si on lit le récit que fait Saint-Simon du conflit entre l'évèque de Chartres et son chapitre en 1700. Le chapitre « avait toute l'autorité dans la cathédrale, où l'évèque ne pouvait officier sans sa permission quetrèspeu de jours marqués dans l'année et jamais y dire la messe basse •. 11 avait, de plus, « un grand nombre de paroisses qui lui faisaient un petit diocèse à part où l'évèque ne pouvait rien, et quantité d'autres droits étranges, directement contraires à toute hiérarchie ». L'évèque attaqua le chapitre et fit évoquer le procès « pour être jugé par le roi... L'usurpation était si ancienne, que tous ceux qui étaient à ce conseil, convenant de la difformité de l'usurpation

Par les articles 6 et 17 du titre I de la Constitution civile, les évêques diocésains et les administrateurs de districts étaient chargés de préparer une nouvelle circonscription de paroisses, conforme aux besoins des peuples, à la dignité du culte et aux exigences des localités.

Mais la Constituante procédait elle-même à la réorganisation des diocèses, supprimait les archevêchés et réduisait le nombre des évêchés. Ce fut le prétexte d'accusations furibondes, étonnantes. Le haut Clergé proclama qu'en ne réservant pas le concours de l'Eglise pour l'établissement et la suppression des diocèses, l'Assemblée avait commis un attentat contre la religion 1 .

Les Constituants ne s'étaient point passé du concours de l'Église, puisque le quart d'entre eux appartenait à l'Église, se composait de représentants de l'Église. Un très grand nombre de cahiers du Clergé avaient, de la façon la plus explicite, donné aux États généraux le mandat de procéder à la réforme des abus ecclésiastiques 2 .

et du désordre, furent pourtant d'avis de maintenir le chapitre en tout ». Le roi, trouvant « la religion, la raison, le bon ordre et la hiérarchie blessés par les usurpations du chapitre », donna gain de cause à Tévêque malgré les conseillers.