X. — Organisation financière

Les services qui touchent à l'administration financière du royaume relèvent du ministre des finances.

Ils comprennent :

I. La section administrative avec plusieurs bureaux concernant :

1° L'administration des immeubles deTEtat;

2** La préparation du budget annuel ;

3° Les recettes régulières (porès)^ y compris la capitation. Le gouvernement se propose de présenter à la prochaine assemblée législative un nouveau système de contributions directes formant quatre groupes : le foncier, les capitaux mobiliers, la patente et les traitements ;

4** Le contrôle de toutes les banques, notaniment de VOuprata Fondava^ qui est administrée par l'État, et des caisses d'épargne du gouvernement ;

5° La surveillance des douanes ;

6** L'administration intérieure du ministère et le contentieux.

IL La section dite économique^ ayant dans ses attributions : Les impôts [prirès)^^^ communes et des municipalités, ainsi que le recouvrement des accises et des impôts de consommation (sucre, café, boissons distillées et autres, tabac). Les prirès sont des centimes additionnels pour les besoins des communes, des districts et des départements ou pour un but spécial.