‹ La Serbie administrative, économique & commercialeChapitre 11 sur 48 · III. La section de la grande caisse, comprenant · texte numérisé non relu

III. La section de la grande caisse, comprenant

1" Le contrôle de l'emploi du budget annuel;

2° Les paiements sur tous les crédits particuliers pour les services financiers ;

3° Le service des pensions ;

4° La tenue des livres (chaque caisse départementale envoie ses comptes chaque mois, de façon que le gouvernement connaît tou-

jours et le chiffre de l'encaisse, et celui des monnaies dans chaque caisse).

IV. La section de la défense des droits de l'État (composée d'un avocat et d'un comité), chargée de donner son avis :

1" Dans les litiges de l'État avec des particuliers; 2° Dans les litiges des communes avec des particuliers; 3** Dans des conflits divers ;

4" Dans les contestations relatives aux propriétés communales et aux forêts nationales, et suscitées par des particuliers.

V. La section dite direction des emprunts ncUionaiix (ou dettes d'État) avec :

P Une section pour les dettes extérieures; 2» — pour les dettes intérieures;

3** — pour le service des intérêts.

Du ministère des finances dépendent encore, comme annexes :

VL La direction àeVOuprava Fondom^ dont il sera parlé sous la rubrique : Banques.

VIL Les sections financières attachées aux préfectures des départements. ,

En vertu de cette répartition des services financiers sont en relations avec le ministre des finances les sous-sections de :

Alexinatz, Belgrade (département), Belgrade (ville), Valievo, Yagodina, Kniajevatz, Kragouievatz, Itraïna, Krouchevatz, Pirot, Podrinié, Pojarevatz, Nich, Roudnik, Semendria, Toplitza, Tchoupria, Oujitza, Tserna-Rieka, Tchatchak et Vrania.

VIII. Il en est de même des douanes établies dans les trente et une localités suivantes : Belgrade, Vichnitza, Grotzka, Semendria, Doubrovitza, Ram, Gradichté, Dolni-Milanovatz, Tekia, Ratcha, Mitrovitza, Chabatz, Zabrech (Obrenovatz),Kladovo, Radouievatz, Yavor, Mokra-Gora, Baïna-Bachta, Lioubovia, Chepatchka-Ada, Mali-Zvornik , Lechnitza , Soukovski-Most , JBalta-Berivolatz ,^ Vrska-Tchouka, Vlasina, Rjana, Vrania, Dechtchaïn-Kladenatz, Toplitza^ Rachka.

Il y a des quarantaines à Vrania, Radouievatz, Soukovski-Most, Rachka, BaïnaBachta, Vrchka-Tchouka, Lioubovia, Mokrà- Gora, Balta-Berilovatz, Toplitza, Vlasina, Chepatchka-Ada.

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