IX. Le contrôle de la, perceptioii des impôts

Il n'y a pas en Serbie de percepteurs ad hoc; la perception des

impôts est effectuée par les divers services administratifs pour toutes les catégories, dont les principales sont :

P La capitation, évaluée, perçue et rendue par les communes ;

2^* Les taxes douanières à l'importation et à l'exportation des marchandises, sur la base d'un tarif spécial par chaque douane ;

3" Les taxes judiciaires prélevées dans chaque tribunal selon les prescriptions de la loi ;

4° Les taxes pénales, les droits sur les passe ports, le jeu, le

tabac, le sel, les mines, la bière, les vins importés, les ventes de forêts, etc., etc., tous droits perçus parles préfectures et sous-préfectures et pour les sections financières ;

5° Les revenus des domaines de l'État; ^ .

6** Les taxes qu'on perçoit dans les bureaux publics pour copier des documents ;

7** Les recettes de l'imprimerie nationale, des postes, télégraphes, etc., etc.