XIV. — Budget. — Dette pMique

Jusqu^en 1874, le budget de la Serbie, quoique fort modeste, avait une qualité rare et précieuse : les recettes et les dépenses s'équilibraient, et cela non seulement sur le papier, mais de fait.

A la fin de l'année 1873, la principauté n'avait aucune dette, ni intérieure, ni extérieure, ni flottante, ni consolidée.

Depuis 1874-75, les armements et les dépenses de la guerre turco-russe-serbe ont rompu cet équilibre. La dette extérieure et intérieure est venue; le budget s'est accru et s'est divisé en budget ordinaire et en budget extraordinaire.

De 1876 à 1880, des. emprunts ont été créés chaque année; les augmentations d'impôts tentées, tant en imposant davantage les boissons qu'en établissant le droit de patente, n'ont pas suflB. à couvrir les déficits et à balancer les charges de la guerre. Malgré cela, le gouvernement serbe n'a en circulation ni bons du trésor, ni papier-monnaie.

En môme temps que, par le traité de Berlin (1878), l'Europe reconnaissait la constitution de 1869, qui donne le pouvoir législatif à la Skoupchtina conjointement avec le souverain, l'obligation fut imposée à la Serbie d'établir sur son territoire une ligne internationale de chemin de fer se raccordant au réseau austro-hongrois et à celui de l'empire ottoman.

Le coût d'établissement de la ligne serbe (Belgrade-Nich-Vrania), sur une étendue de 400 kilomètres environ, est de 100 millions de francs, qui viennent s'ajouter à la dette serbe et accroître les charges du budget.

BunaET.

Si nous examinons la situation en 1864, nous trouvons que la caisse générale de l'État, dans laquelle avaient été versés, les années précédentes, les excédents des budgets, était en possession d'une

somme de 6/222,831 fr. 31 c. Cette caisse est appelée à combler le déficit lorsqu'il y a écart entre les recettes et les dépenses.

En 1864, le chiffre des recettes du budget s'élève à 9,740,131 fr. 41 c, soit un excédent de dépenses de 568,386 fr. 63 c, qui sont payés par la caisse générale.

En 1865, les recettes du budget sont de 10,744,298 fr. 6 c; les dépenses de 10,745,861 fr. 65 c, soit un surcroît de dépenses de 1,563 fr. 59 c. ; le chiffre de l'encaisse de la caisse générale, renseigné, en 1864, comme étant de 6,222,831 fr. 31 c, subit cette réduction et se trouve inscrit, en 1865, pour 6,221,267 fr. 40 c, soit exactement la différence de 1,563 fr. 59 c. payéspar elle pour combler le déficit.

En 1867, les recettes ont été de 12,292,041 fr. 16 c, les dépenses de 12,013,728 fr. 41 c. ; seulement, la caisse générale encaisse le boni de 178,312 fr. 75 c. et passe du chiffre de 6,104,283 fr. 19 c. inscrit, comme en 1866, à celui de 6,282,595 fr. 94 c. inscrit pour 1868; c'est exactement une augmentation de la somme de 178,312 fr. 75 c. économisés en 1867. Le même fait se'Yeproduit les années suivantes, et- le budget se solde encore par bénéfice en 1868 et 1869. Jusqu'en 1875, l'état des finances serbes est donc d'une prospérité exceptionnelle; mais, à cette époque, le budget saute brusquement à 20,610,928 fr. 40 c. et les dépenses montent à 21,483,583 fr. 84 c. Nous voici arrivés aux préparatifs de la guerre turco-serbe; l'équilibre ne se maintient plus qu'au moyen d'augmentation d'impôts, de réquisitions forcées, de l'emprunt russe et des emprunts intérieurs dont nous parlerons plus loin.

L'année. de la guerre, le budget s'élève à 24,946,934 fr. 72 c. ; les dépenses, à 24,558,675 fr. 68 c. Les années suivantes, le budget reprend à peu près son cours normal : ainsi en 1877, il est de 13,778,635 fr. 80 c, et les dépenses, de 13,412,963 fr. 72 c.

Jusqu'en 1880, cet état de choses se maintient; mais, à l'avèneînent du cabinet Pirotchanatz, le, budget est porté, en 1881, à 25,926,012 fr. 37 c. L'année suivante, 1882, à 32,635,000 francs, et en 1883, à 34,469.918 fr. 83 c. Les principales causes de cet accroissement doivent être cherchées :

1° Dans le paiement des intérêts des différents emprunts, intérêts qui se chiffrent en 1883 par 411,354 francs pour l'emprunt rufse, et par 450,000 francs pour l'emprunt agraire;

2" Dans le service des intérêts et l'amortissement de la dette

créée pour la construotion du chemin de fer, dont le paiement en 1883 est de 5,400,000 francs;

3** Dans le paiement plus régulièrement effectué des réquisitionnements et achats à crédit faits à l'époque de la guerre, poste qui figure au budget de 1882 pour une somme de 100,000 francs;

4" Dans les dépenses faites par le ministère des travaux publics pour l'amélioration des voies de communication; ces dépenses atteignent en 1882 le chiffre de 2,168,527 fr. 20 c;

5° Dans la construction d'écoles, leur augmentation, leur perfectionnement, chapitre qui porte le budget du ministère de l'instruction publique et des cultes à 2,700,866 fr. 10 c;

6** Dans l'achat d'un nouveau matériel de guerre destiné à remplacer celui qui avait été ruiné durant la campagne; dans l'acquisition d'environ 100,000 nouveaux fusils, etc. Ces frais extraordinaires sont en partie couverts par l'emprunt sur le sel, qui est de 5 millions de franco ; le budget de 1883 pour le département de la guerre est de 10,385,326 fr. 40 c; . 7° Dans la création d'un corps diplomatique et consulaire, dont les traitements sont compris dans le chiffre de 664,857 francs attribué au ministère des affaires étrangères ;

8" Dans l'augmentation de la liste civile du Roi, portée en 1882 à 1,200,000 francs, tandis que jusqu'à cette époque elle n'était annuellement que de 700,000 francs.

Les recettes du budget de 1883 sont de 34,480,000 francs. Les impôts directs rapportent une somme de 11,850,000 francs. Les impôts indirects, 8 millions de francs.

Les diverses exploitations de l'État, felîes que la poste, le télégraphe, l'imprimerie de TÉtat, etc., le revenu des propriétés foncières de l'État, etc., y contribuent pour 1,930,000 francs.

Les taxes diverses, telles que droit de timbres, d'enregistrement, etc., 1,950,000 francs.

Les centimes additionnels aux impôts indirects, en vertu de la loi du 27 janvier 1880, donnent une somme de 2,400,000 francs. Les droits d'accise sur la bière, 300,000 francs. Les recettes scolaires et sanitaires, 200,000 francs. Les diverses recettes non prévues par le budget sont inscrites pour une somme de 6,050,000 francs.