DETTE SERBE
La dette serbe se divise en deux parties distinctes : a, dette extérieure; 5. dette intérieure.
A*. — Dette extérieure.
La dette extérieure, dont le total au !•' janvier de cette année s'élève à la somme de 109,764,926 fr. 97 c, plus 5 à 6 millions pour l'emprunt agraire, dont 2,500,003 francs seulement ont été versés, se décompose ainsi :
1" Emprunt russe. — Un premier emprunt, contracté le 13 octobre 1875 et le 19 janvier 1876, d'une somme de 2, 130,000 roubles, portant intérêt de 6 p. c, plus 2 p. c. d'amortissement pendant une période de vingt-cinq années.
Au 31 décembre 1881, 293,595 roubles étaient remboursés; il restait donc 1,836,405 roubles, soit, au cours accepté le 9 octobre 1879 (1 rouble = 1.23 florin; 5 florins = 11 fr. 75 c), une somme de 4,764,926 fr. 97 c.
2° Emprtmt du chemin de fer. — L'emprunt du chemin de fer, contracté en 1881 pour la somme totale de 100 millions de francs, portant intérêt de 5 p. c.
Cet emprunt, réparti en 200,000 obligations d'tine valeur nominale de 500 francs chacune, se rembourse par voie de tirage au sort et de lots. L'amortissement annuel est de 5,400,000 francs, soit 450 obligations.
3" Emprunt sur le monopole du sel. — Cet emprunt, négocié avec la banque « Anglo-Austrian », a été contracté au pair à la fin de la session législative de 1882. Il est d'une somme de 5 millions de francs et contracté pour une durée de quinze ans. Il repose sur le monopole du sel. Les intérêts sont de 5 p. c; l'annuité est de 540,000 francs et il est amortissable en quinze années, qui sont aussi le terme de la taxe frappée sur le monopole du sel.
Cette somme, destinée exclusivement à l'armement de la Serbie, est mise à la disposition du ministre de la guerre pour le paiement de nouveaux fusils commandés dans la fabrique Mauser, à Oberndorf (Wurtemberg).
4" Emprunt agraire. — Le régime féodal existait dans les provinces turques annexées par la Serbie à la suite de la guerre de 1876-1877. Le traité de Berlin reconnut aux musulmans le droit de conserver leurs immeubles, mais la Serbie se vit forcée de leur appliquer son système de propriété, la loi serbe ne reconnaissant pas de droit féodal. La loi dite agraire du 1*' avril 1880 assura des
indemnités aux propriétaires musulmans. L'emprunt agraire est destiné à y faire face.
Il a été contracté avec le Comptoir d escompte et la « Lànder Bank »,pour une somme de 5 à 6 millions. Le chiffre définitif sera fixé ultérieurement. Le gouvernement payera? p. c, amortissement compris, pendant vingt-trois ans.
Une commission, nommée par l'État est chargée d'estimer la valeur des immeubles des Turcs émigrés des nouvelles provinces. Ces biens deviennent la propriété des communes où ils sont situés, lesquelles communes sont responsables envers le gouvernement. Ce dernier paye aux émigrés propriétaires la somme fixée d'après 1 estimation de la commission et prend pour cette somme hypothèque sur les biens de la commune.
Le gouvernement se charge à son tour, au nom des communes, du paiement des intérêts et de l'amortissement, et cette^ somme est ainsi successivement remboursée aux banques prêteuses.
Jusqu'aujourd'hui, les sommes versées par les banques s'élèvent à 2, 100,000 francs.
De nouveaux versements auront lieu quand des paiements. futurs seront nécessaires, au fur et à mesure des estimations.
B. — Dette intérieure.
' L Un premier emprunt national fut imposé en vertu des nécessités de la guerre et contracté en 1876. Il fut reconnu en 1880 pour une somme de 8,863,685 fr. 53 c. En 1882, il se trouve inscrit au budget pour une somme d'intérêts à 8 p. c. de 2,988,096 fr. 96 c, dont il faut déduire les coupons payés à raison de 1,613,626 fr. 93 c. ; reste la somme d'intérêts à payer, 1 ,374,470 fr. 3 c. A la même époque, cette dette, à la suite de cadeaux et de remboursements, se trouve réduite à 8,082,622 fr. 40 c,
IL Un second emprunt national volontaire, aussi contracté en 1876, porte 6 à 8 p.c. d'intérêt annuel et figure au budget de 1882 pour 471,443fr. 65 c, auxquels il faut ajouter les intérêts jusqu'au 1" juillet 1881, soit 217,446 fr. 29 c, les intérêts au 1" juillet 1882, 35,436 fr. 12 c, moins 56,252 francs d'intérêts payés pendant le cours de l'année 1881. Il peut donc se chiffref à une somme de 668,073 fr. 86 c.
III. Cette même année 1876, par suite des réquisitions de guerre et d'achats à crédits, selon le rapport du 10 janvier 1881 d'une
commission spéciale instituée à cet effet, la dette serbe s'augmente :
1° De réquisitions individuelles pour une somme de 7,263,626 francs;
2° De réquisitions communales pour une somme de 482,965 fr.;
3** D'achats à crédit dans les anciennes provinces de la Serbie pour une somme de 698,150 fr. 80 c.
Ce qui augmente en somme la dette serbe de 8,744,741 fr. 80 c.
La dette extérieure se montant au chiffre de fr. 111,864,926 97 — intérieure, au chiffre de 18,869,908.09
Le total général de la dette serbe s'élève à . fr. 130,734,835 06
XV. — Institutions de crédit. Caisses d'épargne, banques, etc.
La situation géographique tout avantageuse du pays et Texceptionnelle richesse de la terre ont constitué jusqu'à présent, pour ainsi dire, les uniques protecteurs du commerce indigène. La rareté ou plutôt l'absence de publications industrielles, le manque de relations directes avec les grands marchés de l'Europe, l'ignorance des langues étrangères et de l'industrie des pays voisins, une certaine nonchalance innée, tout cela n'a pas peu contribué à enrayer la production nationale. Il faut y ajouter la pénurie de capitaux, l'absence de tout esprit d'entreprise et de banques fonctionnant sur le modèle dès banques européennes, des entraves multiples à l'essor individuel. Les moyens d'obvier à ces inconvénients sont autant de desiderata du commerce de la Serbie. Il n'est dgnc pas étonnant que, jusque dans ces derniers temps^ les institutions solides de crédit aient fait en grande partie défaut en Serbie. Ce n'est guère que depuis une vingtaine d'années que des efforts sérieux ont été tentés pour doter le- pays, les villes et les particuliers de caisses d'épargne et de banques présentant une sécurité semblable à celle des institutions du même genre établies dans d'autres pays.
OUPRAVA FONDOVA.
U Ouprava Fondova est \si 'plus imipoTtante institution de crédit en Serbie ; sur elle sont venues se greffer les caisses d'épargne des villes, avec ou sans Tintervention de l'État, ainsi que les caisses des corps de métiers. Les banques en sont indépendantes. Nous allons passer rapidement en revue les unes et les autres.
L' Ouprava Fondova (direction des fonds publics, crédit foncier), l'établissement le plus considérable du pays, date de 1862 (loi du 16 août); c'est une institution d'État. Réorganisé par la loi du 16 mars 1881, il reçoit les dépôts des tribunaux (masses des faillites et de» banqueroutes, retenues faites sur les traitements des fonctionnaires, etc.); des églises et couvents (vente des terrains, récoltes, etc., déduction faite des dépenses); des veuves, orphelins, invalides (biens mis sous tutelle ou curatelle) ; du fonds sanitaire (impôt prélevé sur la population pour l'entretien des malades et des hôpitaux); du fonds scolaire (impôt pour l'instruction : 1 franc par an par contribuable) ; des fonds destinés à l'armement des troupes; enfin, les dépôts des particuliers.
En 1863, le chiffre des recettes était de 9,684,344 francs; celui des dépenses, de 9,505,769 francs.
En 1882, le chiffre des recettes était de 7,270,757 francs; celui des dépenses, de 7,104,177 fr. 95 c.
Le montant général des capitaux confiés à VOuprava Fondova a suivi constamment une marche progressive. Le total de ses dépôts était, en 1863, de 7,824,737 francs; en 1879, il était de 25,013,325 francs, et, en 1882, de 28,219,465 fr. 80 c.
Les frais généraux de Y OupravaFondova s'élèvent annuellement à 80,000 francs; les bénéfices nets des diverses opérations environ à 200,000 francs l'an et sont versés à la caisse de l'État.
Cet établissement fait des prêts sur hypothèque au taux annuel de 6 p. c.,plus 2 p. c. d'amortissement pendant vingt-trois années et demie.
Il accepte tous les dépôts d'argent qu'on lui confie, soit publics, soit privés, et en sert un intérêt de 5 p. c.
Les capitaux qui lui sont ainsi confiés peuvent être retirés deux fois par an, en prévenant un mois à l'avance, du 1*"" au 10 mai et du l*"au 10 novembre. Les intérêts courent à partir du trentième jour après le versement de la somme. Si une somme versée aux conditions ci-dessus est redemandée hors des époques désignées, ou sans avertir un mois à l'avance, VOuprava Fondova la restitue en retenant l'intérêt du dernier mois. Si une somme confiée à VOuprava Fondova est abandonnée pendant vingt ans, par son propriétaire, sans que celui-ci ait touché d'intérêt, la dette envers lui de VOuprava Fondova est prescrite, et cette somme est acquise de droit à cette institution.
Ses capitaux sont tous placés en Serbie, quelques-uns h Belgrade, les autres dans le reste du pays. JL.es demandes de capitaux qui lui sont adressées sont beaucoup plus considérables que l'offre disponible. Pour remédier à cet état de choses, la Skoupchitna avait, en 1873, autorisé le gouvernement à contracter pour cette institution un emprunt de 12 millions de francs, basé sur l'émission d'obligations hypothécaires garanties par le trésor public. Cette opération a échoué.
En rapport direct avec VOuprava Fonàova se trouvent les caisses d'épargne établies dans les départements pour subvenir autant que possible aux besoins des populations rurales et tenter de les arracher petit à petit aux mains des usuriers.
CAISSES d'épargne.
Le 21 octobre 1871, la Skoupchtina vota une loi en vertu de laquelle furent établies, le 12 janvier suivant, des caisses d'épargne dans cinq villes chefs-lieux de département : Semendria, Krouchevatz, Tchatchak, Oujitza et Kragouïévatz.
Le crédit ouvert à cet effet par l'État était de 150,000 ducats, soit 1,762,500 francs. Outre ce capital, depuis cette époque, les capitaux des églises et couvents, les fonds communaux, ceux des veuves et orphelins, les dépôts des tribunaux de l'arrondissement, sont versés dans les caisses d'épargne. Celles-ci paient un intérêt de 5 p. c. annuel pour les capitaux des particuliers, des veuves et des orphelins ainsi que pour ceux des églises; le taux est de 3 p. c. pour les capitaux qui doivent être restitués sur première demande.
Une caisse d'épargne en tout point semblable à celles instituées en janvier 1872. a été fondée à Nich, sans le concours.de l'État, le 24 octobre 1881, au capital de 236,033 fr. 17 c. Quant aux capitaux versés par l'État en vertu de la loi du 21 octobre 1871 et par intermédiaire de YOuprava Fondova^ ils ont été répartis de la façon suivante :
Semendria (Smederevo) . . 378,479 francs.
Krouchevatz 188,608 —
Tchatchak 280,000 —
Oujitza 280,000 —
Kragouïévatz 353,640 —
Le roulement de fonds de ces différentes caisses était, à la fin de 1881 :
Fr. C.
ASemendria 307,768.54
Krouchevatz 195,854.81
Tchatchak 504,525.75
Oujitza 208,775.76
Kragouievatz 240,663.92
Nich ' . . 246,716.80
Le taux moyen de l'intérêt sur toutes ces opérations a été de 7 p c.
Les capitaux en circulation à la même époque et non rentrés étaient respectivement :
Fr. C.
ASemendria 571,004.19
Krouchevatz 460,578.31
Tchatchak 391,537.63
Oujitza . 540,547.61
Kragouievatz ...:... 627,822.28
Nich 196,605.54
Ces caisses d'épargne sont donc en bonne voie de prospérité, et il serait désirable qu'à l'exemple de celle de Nich, leur nombre s*accrût et que leurs capitaux disponibles s'augmentassent.
Déjà une caisse d'épargne, indépendante de l'État et qui affecte les allures d'une banque, a été créée à Valievo au capital nominal de 50,000 ducats ou 600,000 francs, répartis en 5,000 actions, chacune de 10 ducats. Elle a mis 1,000 actions en circulation, ce qui fait un capital effectif de 120,000 francs. Ses statuts sont presque calqués sur ceux de VOuprava FondoM. Cette institution est en voie de prospérité.
Son chiffre d'affaires et ses bénéfices ont produit les résultats suivants :
Total 1,245,159, dividende 13 p. c.
