PROJETS DE BANQUE NATIONALE

Le désir général, depuis des années, est de voir créer une Banque nationale. Une motion en ce sens, votée par la Skoupchtina en 1861, est restée sans suite. La difficulté a été de trouver des capitaux solides et à bon marché, une direction intelligente et consciencieuse, consentant à exclure absolument la politique du cercle d^ ses opérations, ne pouvant dès lors porter ombrage au patriotisme le plus défiant.

Ces diverses qualités semblaient se rencontrer chez M. Ernest Boucquéau, membre de la Chambre des représentants de Belgique, qui fît un séjour à Belgrade à la fin de l'année 1879. Attiré par les perspectives favorables que pouvait offrir aux producteurs

belges, pour l'écoulement de leurs produits, une terre vierge de toute industrie, — au sens européen du mot, — M. Boucquéau avait conçu diVers projets destinés à améliorer la situation économique de la Serbie et à lui créer un crédit à l'étranger. Cette tentative de notre compatriote mérite d'être signalée ici.

A la suite de diverses entrevues qu'il eut avec M. Vladimir Jovanovitch, alors Ministre des finances de la principauté, M, Boucquéau exposa les conditions auxquelles il serait disposé à constituer une Banque nationale en Serbie. Toute l'organisation de la Banque dans ses détails, et quant aux garanties à donner au gouvernement, serait analogue à l'organisation de la Banque nationale en Belgique.

M. Boucquéau offrait un cautionnement personnel de cipq cent mille francs de valeur au porteur.

Le 1" novembre suivant, une convention fut signée entre le Ministre des finances de S. A. le Prince et M. Boucquéau.

Elle portait, entre autres, que sur l'intention manifestée par le gouvernement serbe de proposera l'assemblée législative l'institution d'une Banque nationale, M. Boucquéau avait présenté au Ministre des finances un projet de loi contenant les bases de cette institution; que le Gouvernement s' étant mis d'accord avec M. Boucquéau sur la rédaction définitive, laquelle le Ministre des finances s'engageait à présenter et à défendre devant la Skoupcbtina, M. Boucquéau s'engageait, de son côté, au versement d'un cautionnement de cent mille francs ; que la société à former pour la constitution de la Banque . nationale devrait être prête à fonctionner trois mois après le jour de la promulgation de la loi.

Le lendemain, 2 novembre, la rédaction des différents articles était signée conjointement par M. Jovanovitch et M. Boucquéau.

Les sept premiers articles statuaient la fondation de la Banque, lui assignaient une durée de 25 années, établissant que le capital social serait de 25 millions de francs, divisés en 50,000 actions de 500 francs au porteur; fixaient l'époque des versements, déterminaient la répartition des primes, le fonds de réserve, etc. Le VHP article mérite d'être cité en entier; il établit nettement le caractère de l'entreprise exclusivement financière de M. Boucquéau.

€ Les opérations de la Banque consisteront :

« 1° A escompter ou acheter des lettres de change et autres effets ayant pour objet des opérations de commerce et de bons du trésor dans les limites à déterminer par les statuts ;

« A réescompter à bureau ouvert les mêm^ valeurs contre espèces ou billets de banque ayant cours légal en Serbie, mais avec un écart en feveur de la Banque, fixé provisoirement à 2 p. c. et qui pourra être modifié, par la suite, de commun accord entre le gouvernement et la Banque. Il est entendu, toutefois, que cet écart sera réduit de 1/2 p. c, à mesure que les bénéfices à répartir entre les actionnaire de la Banque se seront élevés de 1 p. c. au-dessus de 7 p. c.

« Ainsi, lorsque ces bénéfices se seront élevés à 8 p. c, l'écart ne sera plus que de 1 1/2 p. c; lorsqu'ils se seront élevés à 9 p. c. , Pécart ne sera plus que de 1 p. c. ; lorsqu'ils se seront élevés à 10 p. c, l'écart ne sera plus que 1/2 p. c; cet écart sera maintenu si les bénéfices venaient à descendre au-dessous des limites établies plus haut, cas dans lequel l'écart serait proportionnellement relevé;

« 2** A faire le commerce des matières d'or et d'argent;

« 3** A faire des avances de fonds sur des lingots ou matières d'or ou d'argent;

« 4" A se charger du recouvrement d'effets qui lui seront remis par des particuliers ou des établissements;

« 5** A recevoir des sommes en comptes courants et des monnaies d'or et d'argent;

« 6" A faire des avances en comptes courants et à court terme sur dépôts d'effets publics nationaux ou autres valeurs garanties par l'État, dans les limites et aux conditions à fixer périodiquement par l'administration de la Banque, conjointement avec le conseil des censeurs, sous l'approbation du Ministre des finances ;

« 7" A acheter et à vendre des titres de l'État serbe;

« 8° A escompter et à réescompter des obligations créées sur dépôt ou nantissement de produits nationaux sous la garantie d'un comité institué à cet effet. L'échéance de ces obligations ne pourra dépasser cent jours. »

Les articles suivants IX à XXIX portaient sur les opérations qui devaient être interdites à la Banque nationale, sur l'émission et le paiement des billets de banque, sur le choix et le recrutement du personnel, sur le sceau de la Banque, sur les assemblées d'actionnaires et sur leurs droits et attributions, etc.

Ces articles sont, d'ailleurs, à peu près entièrement conformes à

eeux des statuts de la Banque nationale de Belgique relatifs aux mêmes matières.

Lors de l'ouverture solennelle de la Skoupchtina à Nich, le 16 novembre suivant, le discours du trône s'exprimait en ces termes : « Au point de vue des besoins actuels de notre économie nationale, mon gouvernement vous soumettra des projets de loi destinés à favoriser le progrès du commerce et de l'agriculture. Parmi ces projets, celui relatif à la création d'une Banque nationale mérite une attention particulière; il a pour objet, en étendant et en amé<liorant le crédit et en faisant circuler plus facilement l'argent, de mettre un terme à la disette et à la' cherté des capiaux et, par là même, de développer l'industrie, le commerce et toutes les branches de l'activité nationale. >

L'idée de la fondation d'une Banque gouvernementale fut accueillie avec faveur par l'opinion publique. Les actionnaires de la € Banque de crédit de Belgrade » se déclaraient prêts à fondre cette entreprise dans la nouvelle institution.

Il serait superflu de rechercher ici par quelles raisons la convention Boucquéau, présentée dans d'aussi bonnes conditions devant la Skoupchtina, y échoua-

Ce fut à une très forte majorité.

Les principales objections, toutes plus spécieuses que fondées, étaient les suivantes :

1° La nature du métal dans lequel le capital doit être déposé n'est pas spécifiée dans le projet ;

2" Le projet n'indique pas de quelle manière les banknotes seront mises en circulation, ni comment elles en seront retirées ;

3* La couverture des banknotes n*est pas suffisante pour assurer la fixité de leur cours ;

4*» La valeur des banknotes émises pourra dépasser d'un tiers l'encaisse métallique; cet écart est trop considérable;

5" La caisse nationale subirait de grandes pertes en cas de moinsvalue des banknotes.

Projet de M, Boi^oux. — En 1881, M. Eugène Bontoux, qui avait de vastes desseins sur la Serbie, essaya, à son tour, après avoir signé la convention pour l'établissement du premier chemin de fer serbe, de fonder la Banque nationale.

Sans nous étendre sur son projet, qui n'aboutit pas plus que le précédent, il importe dé citer l'article IV des statuts ayant trait

aux opérations à effectuer par la Banque. Il ne s'agit plus seulement ici d'une entreprise financière. La Banque future doit être une firme commerciale et industrielle destinée à faire de la Serbie tout entière son champ d'exploitation.

€ Art. X. Les opérations que la Société est autorisée à entreprendre sont les suivantes :

« A . Négociation en tout ou en partie d'emprunts d'État ou provinciaux, soit par elle seule, soit en participation avec d'autres sociétés, avec faculté de cession à des tiers ;

« B, Prêts aux communes et aux autres corporations politiques en tant que celles-ci y sont autorisées par le gouvernement;

« C. Prêts sur nantissement ;

a D, Escompte, de lettres de change;

« E, Acceptation de dépôts d'argent, contre émission de bons de caisse ;

« F, Émission de mandats sur les caisses de ses propres succursales et agences;

< Q. Achat et émission de lettres de change et autres effets de commerce, et en général toutes les opérations de banque;

« H. Création de magasins de marchandises et délivrance de warrants sur marchandises ;

« /. Opérations d'assurances contre les risques d'incendie ou de grêle, ou de transport, les accidents, et sur la vie humaine, ou création de sociétés dans ce but ;

« K. Prêts sur gages, soit par elle-même, soit par un établissement spécial ;

« Z. Fondation d'entreprises industrielles, commerciales et autres présentant un caractère d'intérêt général, et émission à cet effet d'actions et d'obligations sous réserve de l'autorisation du gouvernement;

« M, Prêts hypothécaires et émission de lettres de gages, soit directement, soit par l'établissement d'une banque hypothécaire spéciale ;

« N^ Fondation de caisses d'épargne, émission d'obligations en représentation des opérations spécifiées ci-dessus, notamment aux §§ A et -ff, jusqu'à concurrence des sommes dont la société est créancière par suite de ces opérations. Ces obligations, dont la valeur nominale ne pourra jamais être inférieure à iJOO francs, pourront être remboursées à délais fixes ou par voie de tirages au sort; on pourra aussi adopter à leur égard le mode de rembourse-

ment avec primes. Toutefois, le tableau des tirages devra être soumis à l'approbation du gouvernement.

€ La Banque nationale privilégiée de la principauté de Serbie est également autorisée à acheter et à vendre ces obligations et à faire des avances sur leur dépôt ; mais ce droit dépend de l'autorisation spéciale des gouverneurs de la Banque, qui seule a le droit d'admettre les catégories et les quantités des valeurs qui peuvent être négociées par la Banque ou sur lesquelles celle-ci peut faire des. avances.

« Les opérations comprises sous les rubriques -4, By /, Z, M^ devraient être, à chaque occasion, approuvées par le conseil d'État. »

Loi créant la Banque nationale. — Le Ministre actuel des finances, M. Tchedomille Myatovitch, élabora une loi portant : « création de la Banque nationale », qui se rapproche davantage du modèle Boucquéau que du projet Bontoux.

Le Roi sanctionna le vote de l'assemblée nationale, et, par un ukase du 6 janvier 1883, fut instituée la Banque nationale, au capital nominal de 20 millions, de francs, divisé en 40,000 actions de 500 francs chacune.

Il suffit de lire cette loi pour se convaincre combien M. Boucquéau avait apprécié sainement les conditions économiques de la Serbie.

L'article 5 porte : « Aussitôt que le Ministre du commerce aura constaté par un acte officiel que 20,000 actions ont été souscrites et que le versement du premier quart de chaque Action a été effectué, la Banque sera considérée comme définitivement constituée. » Quant aux opérations qu'effectuera cette banque sous la raison de « Banque nationale privilégiée du royaume de Serbie », elles ont été définies comme suit par l'article VI :

« 1° Escompte et achat des lettres de change et autres valeurs négociables, . ainsi que des bons du trésor, aux conditions qui seraient fixées par les statuts de la Banque;

« 2" Ven^e et achat d'or et d'argent ;

« 3° Prêts sur l'or et l'argent, ainsi que sur les obligations de l'État serbe ;

« 4" Acceptation de dépôts d'argent et d'autres valeurs en dépôt simple ou en dépôt en compte courant;

< 5" Réalisation des emprunts de TÉtat, des districts, des arron-

dissements, des communes, ainsi que d'entreprises industrielles et commerciales du pays;

< 6"* Recouvrement et remboursement, pour le compte des personnes privées, des établissements ou de l'État;

« 7** Prêts sur les produits du pays et sur les tnarchandises qui ne sont en général pas susceptibles de se détériorer rapidement, délivrance de warrants sur marchandises, prêts sur ces warrants et création et administration des entrepôjE. »

Aucun groupe financier n'a, jusqu'ici, été appelé à émettre, à l'étranger ou dans l'intérieur du pays, les actions de la Banque nationale serbe privilégiée. Dans ces conférences, qui ont eu lieu au ministère des finances et auxquelles prirent part des notables de diverses parties du pays, la moitié de l'effectif a été souscrit et l'assemblée s'est prononcée contre la participation de l'étranger. La souscription publique aura lieu du 26 au 30 septembre prochain. Il ne sera versé cette année que 25 p. c.