RÉFORME DE LA LÉGISLATION RELIGIEUSE

La réforme de la législation religieuse offrait un caractère d’urgence pour le jeune État serbe, puisque l’Église régissait en fait et en droit une partie importante de sa vie sociale et juridique. Le mariage religieux étant seul admis, il était nécessaire que les autorités ecclésiastiques n’y vissent pas seulement, comme l'avaient fait les Phanariotes, une source de profit, mais un contrat dont il convenait de relever le caractère sacré par une sanction solennelle. D'autre part comme, présidant à sa formation, elles décidaient également de son annulation, une procédure de divorce régulière devait être définie. Or, au lendemain du Hatti-chérif, le clergé serbe était incapable d'imaginer une rénovation du régime matrimonial, si l’on peut même parler de régime, car il n’existait guère qu’une infinité de coutumes et d’usages variant non seulement de diocèse à diocèse, mais d’une paroisse à l’autre.

Dès le 5 février 1834, le Métropolite et les autres évêques soumettaient au Knèze les règles adoptées par l’Église, et constituant un premier essai d’unification. Le mariage désormais était annulé de plein droit lorsque l’un des conjoints avait été condamné aux travaux forcés à perpétuité, ou même à dix ans, ou lorsqu'il avait attenté à la vie de l’autre « par le poison ou quelque autre moyen »; étaient également admis comme cas de divorce le flagrant délit d’adultère, le délit d’abandon de famille (ako koja strana drugu ostavi, i kad bez znanja ili saizvolenija svoje vlasti u sojet tumari.….) ?. Si l’on ignore où s’est enfui l’un des époux, l’autre époux devait attendre un an s’il était pauvre, et deux ans s’il avait les moyens de subvenir à ses besoins. Passé ce délai, il était autorisé à contracter un nouveau mariage.

Le cas d’avortement justifiait le divorce. Si l’un des époux était atteint d’une maladie contagieuse dangereuse, d’une maladie véné-

2 Thé: (A.}, op. cit.,-p. 179.

rienne par exemple, l’autre était en droit de demander le divorce (ako je koja strana zaraïena opasnim 1 prilepüivim krastama ili ranama dobivenim zbog bluda...) !. Si la femme mariée avec un homme atteint d’une maladie vénérienne venait à être contaminée, elle avait droit, non seulement au divorce, mais encore à une pension viagère. Il n’est pas inutile de souligner à quel point toutes ces dispositions sont libérales et même empreintes pour l’époque (1834) d’un étonnant modernisme. C’était l'honneur de l’église serbe que d'imprimer à la législation du mariage et du divorce ce caractère d'humanité et ce souci de protection des faibles qu’elle n’aurait assurément pas eus si des tribunaux civils, s’inspirant de la juridiction européenne contemporaine, avaient reçu la mission de juger les cas litigieux. Sans aucun paradoxe, on peut affirmer que, dans ce domaine, l’orthodoxie serbe, interprétée par le Chef de l’Église, s’est réellement montrée d’une largeur de vue presque révolutionnaire. Dans les instructions adressées par le Métropolite à son clergé, instructions approuvées parle Knèze, Petar interdisait le mariage des hommes âgés de moins de 17 ans et le mariage des filles âgées de moins de 14 ans ; il exigeait pour les hommes âgés de plus de 50 ans et les femmes de plus de 40 ans le consentement épiscopal. Il interdisait également à ses prêtres de procéder à l’union de vieillards, de malades ou de fous. Il leur recommandait de se livrer à une enquête sérieuse sur les futurs époux, les prêtres paroissiaux des fiancés restant en contact, et se communiquant mutuellement lés renseignements qu’ils détenaient. L'Église se montrait particulièrement sévère envers les mariages consanguins, fidèle en cela aux vieilles préventions de l’Orthodoxie ?. Milo signala à Petar l’exemple d’une jeune fille qui s’était tuée parce que les prêtres lui avaient interdit d’épouser son neveu. Eto kad vi zakonici ne date, da uzme ko koga hoce. Sad sudite, na éiju ée du$u smrt ove devojke.. . Ce qui surprend, en tout cas, c’est que si le Métropolite était libre d'empêcher les mariages qu’il estimait contraires aux canons, le Knèze Jouissait de son côté d’un pouvoir illimité pour annuler les unions qu’il jugeait personnellement mal assorties. Miliéevié nous cite une décision de Miloë d’un singulier laconisme : Silom ovoga pisma odluëava se za svakad Dimitrije od Stanijei Staniju nekauzme Radosas

slobodno #. Ainsi, un divorce pouvait parfaitement dépendre du bon plaisir du chef de l'État.

un De to atils (5.

1 Ilié (A.), op. cüt., p. 179.

? Djordjevié (Tih. R.), Iz Srbije Kneza Milo$a, p. 197.

* Ilié (A.), op. cit., p. 189. (Lettre de Miloë du 17 avril 1836). Le ton de toute cette lettre est ironique et Miloë approuve entièrement le Métropolite Petar.

* Ilié a rassemblé quelques-unes de ces décisions qui s'opposent, par leur