CHAPITRE III. — Remène ADOPTÉ. — LA LOI DU 11 JUIN OOo dot ve
1. — Le projet de loi présenté par le gouvernement. — Satisfaction générale à l’apparition du projet du gouvernement. — Causes qui retardèrent son dépôt. — Analyse des mesures proposées : maintien du taux de la prime à o fr. 60.; prolongation de sa durée à 15 ans.— Articles relatifs au contrôle et à la répression des fraudes; leur opportunité. — Pour la filature, diminution du maximum de prime par kilog. — Encouragement à la filature à 6 bouts : la prime aux bassines accessoires. — Suppression de la prime aux cocons. doubles. — Maintien de la prime différentielle pour raison budgétaire. — Mesures de protection ouvrière : application plus sévère des lois d'hygiène.— Clause de revision des primes en cas d’excès des som-
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mes allouées. — Rapport de M. Bourély au nom de la Commission des Douanes. — Il porte de 15 à 20 ans la durée d’application des primes et leur taux de 60 à 70 centimes par kilog. — Comment il motive cette réforme. — Il rétablit la prime aux cocons doubles et demande la suppression de la prime différentielle aux cocons étrangers. — Il institue une retenue de 5 o/o pour la constitution d’une caisse de secours. — Il propose que la revision des primes s'opère par une loi et non par un décret. — Il repousse la limitation des Sornmes allouées rar EEE CEE ET en de ene-Cee Ce. 367
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$ 2. — La loi votée. Sa discussion devant le Parlement. — Analyse des articles de [a loi. — Débats suscités par certains d’entre eux. — Tentatives faites pour porter la prime à la sériciculture à o fr. 70 centimes. — La Chambre vote o fr. 75, puis revient sur sa décision. — Au Sénat, interventions éloquentes mais inutiles, de MM. Noël, Maurice Faure, Fougeirol. — L'article 4 et le salaire minimum. — Arguments de ses partisans et de ses adversaires. — Amendements de MM. Devèze, Fournier, Siegfried à la Chambre, de Las Case, Nègre, Maurice Faure au Sénat. — La Caisse de secours et les 6 o/o de retenue. — La prime différentielle aux cocons étrangers : les uns la suppriment parce que nuisible aux filateurs, les autres la renforcent parce qu’indispensable aux sériciculteurs. Elle est votée au même taux qu'auparavant. — Amendements divers. — Vote de la
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$ 3. — Les règlements d'administration publique. — Additions apportées à la loi. — Sort des amendements renvoyés à la Commission du travail. — Celle-ci refuse de les examiner et les renvoie au gouvernement. — Décret du 23 septembre 1903. — Il applique aux nouvelles mesures les réglementations anciennes. — Il renforce les moyens de contrôle. — Importante innovation relative aux bassines accessoires : avantages accordés aux batteuses mécaniques. — Décret du 26 février 1910, relatif à la répartition du fonds de secours. — Les sociétés de secours mutuels, leur circonscription, leurs ressources, leur fonds de réserve, leur contrôle. — Décret du 16 avril 1910, relatif à la sériciculture: — Précautions contre la fraude : banderolle de fermeture. — Mesures de contrôle. — Conditions de payement... 410
