CHAPITRE II

Moyens de preuve

SOMMAIRE

65. Le droit commun cesse de s'appliquer. Rappel du droit commun. Divisions.

+ |. — Exigences spéciales de la lor.

G6. Conflit survenu entre deux parties. La preuve écrite. — 67. Historique. — 68. Motifs de la règle. — 69. Exceptions.

70. Cas particuliers : 1° Ayants cause à titre universel des parties. —

TA. 2 Prétendus tiers de mauvaise foi.

. Conditions de validité de l’acte apparent.