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ÿ. Étude de l’article 914.

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TABLE ANALYTIQUE DES MATIÈRES 209 Numéros Pages 87. Sanction moderne de la prohibition. . , . . , . . . . . . . 113 88. Sanction du droit romain ; le fidéicommis tacite . . . . . . . A1 89. Système de répression imaginé par le préteur . . . . . . . . 114 90. L’interdiction d'accepter . . . . . Fe ae re AMERAORESE 115 HORDE RO RTC PR Le Res nat Pen a LT Ue 116 92. Les avantages faits à celui qui révèle la fraude. . . . . . . . 116 GS MCO NS A HONTAeRIDIONSE ee Meme ane eve ei men Lente qe no de 117 9,4. Parallèle des droits ancien et moderne . . . . . . . , . .. 118 95. Fondement des présomptions légales . . . . . . . . . . . . 120 96. Elles ne s'étendent ni aux incapacités absolues. . . . . . . . 121 97. Ni aux incapacités conventionnelles. : . : . . . . . . . . . 122 PeronnesviSces par L'article TI ER nv: 123 RTE DO TG ILE RE ES RAS Mit ii re Poe s Cer a 123 INW=Eesentants et descendants MERS TN MER. Fe re 126 LUS PRE DO ER MATRA EE MR Nr ER EE PE 126 Se 102. Étude de l'article 1100. Comparaison avec l’article 911. . . . . 129 103: Personnes visées !par l'article" 1100000. mure meet 130 104"Enfants de l'époux:du donateurs 20 eh ie, AR 130 105. Parents de l'époux du donateur dont cet époux est héritier ICS CONS IL CE MAN. A RECU LOT RE 133 106. Caractère irréfragable des présomptions des art. 911 et 1100. . 133 107. Controverses antérieures à la promulgation du Code Civil. . . 135 108. Appréciation de lawsolution du-Codé. .'. #10. 2. . 136 ÿ 3.

109. Étude de la loi du 4° juillet 49014. Article 417. . . . . . . . da 110. Fondement des présomptions qu’il énumère . . . . . . . . . 139 MAÉ rSOnnesviSÉeS par TantiICIe LITE an Pertes cbr eutc 139 TETE COILITALEPN SA ENS Le cernes Re Da ect ins le ES 145 MAS STE TOaC UNIL delaBlOlT ER RSR ET. LR PAS 146 A SPA TS IT D GR A AN AC APa. cd mie re. Fr en SECTION I. x CHAPITRE UNIQUE. — Domaine d'application de l'action. 115. Droits du créancier Sur le patrimoine de son débiteur . . . . 148 116. Comparaison de l’action en déclaration avec l’action oblique . 150 MPa veaCrion PAULINE MEN TC RSR DRE EN)