‹ La simulation par l'emploi d'un tiers: Essai sur les interpositions de personnesChapitre 41 sur 44 · I. — Exigences spéciales de la loi · texte numérisé non relu

I. — Exigences spéciales de la loi

66. Conflit survenu entre deux parties. La preuve écrite 67. Historique. . 68. Motifs de la règle .

69. Exceptions. . FU. APR, APRES AURA AIS CR 70. Cas particuliers : 1° Ayants cause à titre universel des parties.

71. 2° Prétendus tiers de mauvaise foi . Conditions de validité de l’acte apparent. .

Il. — Application du droit convmun.

. Ce qu'on doit entendre par droit commun. 4 . Dépouillement méthodique des diverses hy ae ;

Sale

. Conflit survenu entre un liers demandeur et une partie défen-

deresse.

. Théorie de Tobin . Réfutation. .

S 2 Conflit SUPUENLEN IT ETeULAIENS APPORTENT ARE S 8. 2

. Cas d’interposition frauduleuse. La fraude transforme le carac-

tère de la simulation .

D. Pourquoi la fraude justifie la preuve par tous moyens . . . Les divers moyens de preuve .

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