‹ La Situation de la Crète: Au Point de Vue du Droit InternationalChapitre 56 sur 68 · CONCLUSION · texte numérisé non relu

CONCLUSION

La question crétoise semble aujourd’huicomplètement résolue : l'Ile de Crète jouit d’un régime autonome absolument effectif. Après deux siècles de luttes, la population crétoise se trouve affranchie de la domination musulmane : l'Ile est restée exactement 230 ans soumise au joug turc. Sans doute cet affranchissement n’est pas absolu, le Sultan reste suzerain de la Crète, mais, comme nous l’avons déjà constaté, cette suzeraineté est purement nominale et pèse bien peu sur l'Ile.

Les Crétois doivent en somme être satisfaits du résultat obtenu, ils sontarrivés au but vers lequel tendaient leurs efforts : l’affranchissement de la domination ottomane. Sans douteils n’ont pas obtenu leur vœu suprême : l’union à la Grèce; mais cette union, sielle n'existe pas en droit, sielle n’est pas reconnue par les Puissances, n’existe-t-elle pas en fait pour les Crétois? Le Gouverneur de l’Ile est un Prince grec ; sans doute ce Prince n’est que le Haut Commissaire des Puissances et ses pouvoirs n’ont qu'une durée limitée, mais les Puissances n’ont recouru à cet expédient que pour éviter de faire reconnaître le Prince Georges par la Porte, reconnaissance qui eût été nécessaire, s’il avait été nommé Gouverneur. Au fond, dans l'idée des Puissances, ce provisoire doit devenir défi-

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nitifet le Haut-Commissaire « n’est qu'un masque pour le Gouverneur effectif ».La langue grecque est devenue la langue officielle, c'est « la prise dé possession morale par la Grèce (1). » Les Crélois peuvent donc se croire unis aux Grecs; le seul point qui puisse leur rappeler que cette union n'existe pas, c’est qu’ils n’envoientpas de représentants à Athènes. Est-ce bien là un mal pour eux?

Il est douteux cependant que ce régime d’autonomie soit durable ; il présente en effet de multiples dangers, dangers qui peuvent venir de trois côtés différents :

1° LE DANGER PEUT VENIR DES CRÉTOIS EUX-MÊMES. — Sans doute un grand calme règne dans l'Ile depuis le départ des troupes et des autorités turques et l'avènement du Prince Georges. Mais c’est là une période d’accalmie en quelque sorte forcée; après de telles tribulations, chacun cherche à se ressaisir, à réparer les désastres subis pendant l'insurrection. C’est là un fait qui s’est produit après chaque insurreclion : chaque période de troubles a été suivie d'une période de calme plus ou moins longue. Puisles discussions recommençaient, les esprits de nouveau s'échauffaient et une nouvelle insurrection éclatait. En sera-t-il ainsi maintenant? Sans doute un gros élément de troubles n'existe plus : les musulmans ne sont plus soumis aux autorités turques qui les excitaient contre les chrétiens; de leur côté, les chrétiens ne sont plus exposés aux vexalions multiples de ces autorités. Mais les musulmans, nous l'avons vu, n'ont pas accueilli avec grande faveur le nouveau régime; ils obéissent aux ordres envoyés secrètement par la Porte ; il y a là un danger perpétuel pour les chréliens et des causes de troubles.

(1) Journal des Débats, 14 février 1899.

En outre, comment les Crélois s'accommoderont-ils de ce nouveau régime? Les lulles parlementaires de 1878 à 1889 recommenceront-elles? Tout porte à le croire. Le Crétois est de caractère essentiellement frondeur, il est babilué depuis plus de deux siècles à lutter constamment contre l'autorité ; lorsque les dernières traces de l’insurrection auront disparu et que les esprits se seront ressaisis, ce caractère frondeur reprendra le dessus. Il y a donc là une autre cause de troubles.

Si des désordres se produisent, comme cela est fort probable, le Gouvernement de l’Ilesera-t-il assez fort pour les faire cesser? Le Gouvernement grec n’a jamais sans doute été bien remarquable; mais en Crète c’eût été un Gouvernement suffisamment fort et capable d'élouffer une insurrection. Le Gouvernement crétois, au contraire, est un Gouvernement neuf et forcément faible; qu’une insurrection se produise, il est à craindre qu'il ne soit impuissant à la réprimer. Deux aulres causes de dangers apparaîtraient alors. :

2 LE DANGER PEUT VENIR DE LA Porte. — Le Sultan n'est plus que le suzerain de l'Ile, et encore celte suzeraineté n'est-elle que purement nominale; mais c’est là une cause d'intervention dont la Porle tâchera sûrement de profiter. Ge n'est certes pas sans raison qu'elle a mis tant d’insistance auprès des Puissances pour qu'il y eût en Crèle un signe apparent de cette suzerainelté. Que des troubles viennent à se produire en Crète, à un moment où l'attention de l’Europe sera fixée ailleurs (comme en 1866 par exemple), la Porte ne laissera certainement pas passer l’occasion, et, sous un prétexte quelconque, tel que la sauvegarde du pavillon ottoman par

exemple, elle pourra, aidée des musulmans de l'Ile, débarquer des troupes en Crète sans que le Gouvernement crélois el ses gendarmes soient en mesure de l'en empêcher. Tout serait alors à recommencer,

30 LE DANGER PEUT ENFIN VENIR DES PUISSANCES ELLES- MÊMES. — Ces Puissances n’ont jamais agi, dans la question créloise, que par intérêt, chacune essayant d'entraver les entreprises du voisin en favorisant les siennes. La Crète, ainsi constituée en État minuscule, sera, comme le dit M. de Chaudordy, exposée aux plus dangereuses convoilises; or ces convoitises sont certaines, surtout de la part de l'Angleterre. Dans le cours de cette étude, nous avons noté à maintes reprises les tentatives du Gouvernement anglais pour s'implanter en Crète: il n’est pas probable que l'Angleterre renonce ainsi subitement à des espérances qui datent d'aussi loin. Que, sous le premier prétexte venu, elle s'empare d’une rade à sa convenance, ce sera une conflagralion européenne, à moins que l'Europe, par indifférence ou par crainte, ne la laisse s'emparer de la Crète comme de l'Égypte et compléter ainsi son empire dans la Méditerranée.

L'union de l'Ile à la Grèce eût donc été une solution préférable à tous points de vue. On réalisait ainsi les vœux des Grecs et des Crétois; on agrandissait le territoire de la Grèce et l’on donnait ainsi plus de force et plus de ressources à son Gouvernement; enfin on ne laissait pas l'Ile exposée, avec un Gouvernement faible el sans ressources, aux entreprises de la Turquie ou de toute autre Puissance européenne. Cette solution, il est vrai, était difficile à faire accepter au Sullan après le conflit gréco-turc, mais, en agissant

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d'autorité, on l’eût sans doute décidé à l’accepter, comme il accepta la nomination du Prince Georges. D'ailleurs ce n'élait pas en 1897 qu'il fallait songer à annexer la Crète à la Grèce; sans l'opposition de l'Angleterre, l'Ile serait grecque depuis 70 ans ; cette union aurait eu lieu en 1830, lors de la formation de l'État grec: elle aurait pu même avoir lieu par la suite, en 1840 et en 1868, si l'Angleterre n'avait pas toujours persisté dans son altitude d'opposition. Cette union enfin se serait faite peut-être aussi plus récemment, en 4897, sansl’oppositionirréductible de l'ALlemagne, qui entraîna les Puissances. On reprocha vivement alors aux Crétois de réclamer l'annexion à la Grèce ; l'amiral Canevaro, conversant avec un avocat crétois, M. Benizello, prétendait que les Crétois, en réclamant celte annexion, commettaient un acte de folie ; ce dernier lui répondit fort justement : « Si l'Italie n'avait pas été frappée de cette folie patriolique..... jamais elle n’eût réalisé son unité (1). »

Cette union en tous cas se fera comme l'unité italienne et dans un temps assez rapproché, à moins d'événements graves pour la Crète. Si les Crétois savent être calmes et écouter les sages conseils du Prince Georges, cette union n’est qu'une question de temps ; elle se fera insensiblement et presque sans qu’on s’en aperçoive, jusqu’à ce que les Puissances la reconnaissent solennellement.

Voyons maintenant, pour terminer, quelle est au juste la situation de la Crète à l'heure actuelle. L'Ile jouit d’un régime autonome absolument effectif, sous la suzerainelé du Sultan et sous le contrôle des Puissances.

L'autonomie de l'Ile est complète : autonomie gou-

(1) Larocnr, 0p. cit, p. 290.

vernementale, autonomie financière, autonomie administralive. L'autorité turque n'intervient plus en Crète que pour l'organisation des tribunaux religieux musulmans et la nomination du métropolite.

Par ordonnance du 19 mai 1899, le Prince Georges décréla l'autonomie douanière de l'Ile. Jusque-là, la Crète faisant partie de l'Empire ottoman, les. marchandises venant de Turquie ne payaient pas de droits d'entrée dans l'Ile et réciproquement les marchandises venant de Crète ne payaient pas en Turquie. En vertu de cette ordonnance, la situation de la Crète vis-à-vis de la Turquie est devenue celle d'un pays étranger ; les marchandises turques paient, à leur entrée dans l'Ile, des droits comme les marchandises étrangères. Comme conséquence de celle mesure el par réciprocité, la Porte décida que dorénavant les marchandises créloises paieraientàleur entréeen Turquie, comme les marchandises étrangères. C’est la complète séparation des rapports douaniers entre la Crèle et la Turquie.

Quant aux consuls des Puissances en Crète, quelle est leur siluation ? Jusqu'en 1899, les agents des Puissances en Crèle avaient le titre de Consuls, seul celui de la Grèce avail le titre de Consul général; depuis la constitution de l’aulonomie crétoise tous les consuls des Puissances ont le litre de « Consul général ». L’exequatur leur est donné par le Haut-Commissaire.

Enfin, tout dernièrement le Prince vient a décider l’abolition du timbre postal ottoman pour le remplacer par un timbre national crétois à l'effigie du Prince Georges (mars 1900). Cette autonomie est donc complète, elle est conforme au vœu des Puissances et la nouvelle

Constitution bien appliquée peut servir de base à la réorganisation politique de la Crète.

La suzeraineté du Sultan existe, mais elle est purement nominale. Les seules traces apparentes de cette suzeraineté sont : le maintien du pavillon ottoman sur un point fortifié de l’Ile et la nomination du métropolite de Crète. Les Puissances décidèrent aussi, pour ménager les susceptibilités ottomanes, de maintenir dans le drapeau national crétois l'étoile du pavillon turc; les Crétois durent subir ce maintien d’une étoile dans leur pavillon national, mais 1ls refusèrent d'y reconnaître l'étoile du pavillon turc pour ny voir que l'étoile de Bethléem, symbole de la régénération future. La suzeraineté du Sultan, on le voit, est bien peu apparente en Crète; elle existe cependant, c'élait une des conditions que les Puissances mirent à l’acceptalion du Prince Georges. Ce dernier leur demanda (avril 1899) d'élever leurs consulats en Crète au rang d'agences diplomatiques. Elles refusèrent ; c'eût été une atteinte portée aux droits de suzerainelé du Sultan, on aurait reconnu ainsi une sorte d'indépendance diplomalique à la Crète.

Quant aux Puissances elles-mêmes, quelle est leur attitude? Pour l'Allemagne et l'Autriche, il n'y a pas de doute, elles ont déclaré se désintéresser du règlement de la question crétoise, elles sont restées étrangères à ce règlement même, elles doivent donc, en droit strict, ne pas intervenir dans toutes les questions qui pourront être soulevées par la suite au sujet de la Crète. L'attitude de l'Allemagne cependant semble se modifier sur ce point , une vive campagne a été menée par les journaux allemands (avril 1899) pour demander la création d'un

consulat en Crète où les intérêts allemands augmentent de jour en jour, comme en Turquie et dans toute la Méditerranée. Le Gouvernement ne s’est pas montré opposé à une pareille mesure ; d'autre part, nous avons vu que l’Allemagne fournit un contingent de gendarmes pour la constitution du peloton international d’escorte du Prince. Il est donc fort possibleque, dans un temps donné, sous prétexte de protéger les intérêts de ses nationaux, l'Allemagne vienne prendre partau règlement de la question crétoise. Dans ce cas, et si son attitude vis-à-vis de la Grèce ne s’est pas modifiée, elle sera peut-être le principal obstacle à l’union de l’Ile à la Grèce.

Quel est le rôle des quatre autres Puissances en Crèle? Elles continuent, nous l'avons vu, à entretenir des troupes dans l’Ile jusqu’à la nomination d’un Gouverneur définitif; aujourd'hui où l’administration est à peu près organisée, ces conlingents ne jouent plus guère qu’un rôle de police ; ils sont là pour prêter main-forte aux gendarmes en cas de nouvelle insurrection.

Les Puissances ont établi à Rome une sorte de Conseil de surveillance chargé de contrôler les actes du Haut-Commissaire ; ont-elles contracté vis-à-vis de la Crète une obligation de garantie? Nous ne le croyons pas. Nous avons vu combien elles avaient toujours montré de la répugnance à contracter vis-à-vis de la Crète une obligation de ce genre, notamment en 1896. Il n’est pas douteux que leur allitude ait été différente en 1898. La garantie en général, et principalement la garantie collective, ne peut résulter que d'une convention; elle entraine en effet des obligations très multiples ét très diverses, non seulement de la part du garanti envers ses

garants, mais encore de la part des garants énvers le garanti et chacun de leurs co-garants. Or, dans tous les documents diplomatiques de celle époque et dans le « pro memoria » du 26 novembre 1898, il n’est nullement question de garantie; les Puissances n’ont contracté entre elles et vis-à-vis de la Crète qu’un engagement pécuniaire qu’elles ont tenu.

IL fut question un inslant d'appliquer à la Crète les principes de la neutralité perpétuelle, comme l'avaient fait, pour l'Ile de Corfou, les Puissances protectrices de la Grèce lors de l’annexion des Îles Joniennes à la Grèce (1863). Cette neutralité perpétuelle est la situation d'un Etat perpétuellement à l'abri de la guerre en vertu de conventions. Elle est donc forcément conventionnelle et suppose généralement une garantie. Cette garantie par plusieurs Puissances est la condition même d’existence de cette neutralité que les Puissances s'engagent non seulement à respecter, mais aussi à faire respecter. Dans la garantie restreinte cependant, on s'engage seulement à respecter et non plus à faire respecter cette neutralité, lorsquelle est violée soit par un État signataire, soit par un État non signataire (neutralité du Congo). Quoi qu’il en soit, la neutralité perpétuelle suppose donc toujours bien une garantie. C’est ce qui fit reculer les Puissances et l’idée de neutraliser l'Ile fut abandonnée.

La Crète n’est done soumise ni au principe de la neutralité perpétuelle, ni à la garantie des Puissances. Comme en 1896,1es Puissances n’ont pas voulu contracter d'obligation, elles se sont réservé le droit de garantir à la Crète un régime autonome; mais ce n’est là qu'un droit purement facultatif pour elles. Faut-il regretter cette

obligation de garantie? En général, les conventions de garantie n’ont pas grande valeur pratique; nous en avons de nombreux exemples dans l’histoire : garantie de l'intégrité du territoire de l’Empire ottoman auquel on enlève ensuite les Principautés, — du Danemark auquel la Prusse enlève le Schleswig-Holstein, — neutralisation de la mer Noire que la Russie sut faire supprimer, Comme toutes les conventions internationales, les traités de garantie sont, quant à leur exécution, soumis à la volonté des contractants: les États étant souverains et ne relevant de personne, la seule sanction entre États est la force.En concluantle traité, chaque Puissance ne consulte que son intérêt personnel; elle fait de même pour l'exécution. La garantie est donc inutile et même nuisible à l'État, garantie qui se fie à son efficacité. Seuls les peuples forts trouvent des défenseurs de leurs causes.

C’est pour cela qu’une seule solution vraiment efficace était possible : l’union à la Grèce. On tranchait ainsi une doubie difficulté, la question crétoise et l'extension territoriale de la Grèce, et l’on donnait une plus grande force au Gouvernement grec. Les Puissancesne l'ont pas voulu, elles ont préféré faire de la Crète un État minuscule, jouissant, il est vrai, d’une réelle autonomie, mais à la merci d'un coup de main du premier venu lorsque l’attenlion de l’Europe sera détournée d’unautre côté. C’est donc avec raison que M. de Chaudordy qualifie l’œuvre des Puissances de « solution bâtarde ».

Vu : le Doyen Vu : le Président, GLASSON. RENAULT Vu et Permis d'imprimer :

Le Vice-Recteur de l’Académie de Paris, GRÉARD.

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